Le Président Conseil départemental d'Eure-et-Loir Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public, PLACE CHÂTELET 28028 CHARTRES 0237235842 achatpublic@eurelien.fr http://www.eurelien.fr https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ 3 AMO MUTUALISATION D'UNE PLATEFORME TERRITORIALE TECHNIQUE ET LOGISTIQUE ENTRE LE SDIS ET CD28 Département d'Eure-et-Loir 28000 Chartres Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) destinée à accompagner le Département d'Eure-et-Loir et le SDIS 28 dans l'étude, la définition et la mise en oeuvre d'une démarche de mutualisation de certaines activités et moyens. Elle vise à : - Etablir un diagnostic partagé des organisations, des coopérations existantes et des moyens mobilisés ; - Identifier les activités et ressources susceptibles d'être mutualisées ou susceptibles d'être judicieusement localisées sur le site de Mainvilliers ; - Analyser les impacts organisationnels, financiers, RH, juridiques et techniques ; - Construire plusieurs scénarios de mutualisation argumentés et comparés ; - Tranche optionnelle : Accompagner la définition du scénario cible et sa mise en oeuvre opérationnelle 13 Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée fr Renvoi au règlement de la consultation 2026-07-29T12:00:00 4 2026-128 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ Code NUTS : FRB02 Valeur estimée hors TVA : 55 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 29 juil. 2026 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans, Service Médiation, 28 rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur. Les demandes de paiement devront être transmises par voie dématérialisées sur le portail Chorus Pro 26-64026 3.2.5 Conseil départemental d'Eure-et-Loir 2026-06-29 2026-07-29T12:00:00 2026-07-29 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 28 AMO MUTUALISATION D'UNE PLATEFORME TERRITORIALE TECHNIQUE ET LOGISTIQUE ENTRE LE SDIS ET CD28 Avis de marché - Avis n° 26-64026 du 29/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 26-64026
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Correspondant : Le Président
Adresse : Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public, PLACE CHÂTELET, 28028 CHARTRES
Coordonnées :
Téléphone : 0237235842
Courriel : achatpublic@eurelien.fr
Adresse internet : http://www.eurelien.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : AMO MUTUALISATION D'UNE PLATEFORME TERRITORIALE TECHNIQUE ET LOGISTIQUE ENTRE LE SDIS ET CD28
Lieu d'exécution : Département d'Eure-et-Loir, 28000 Chartres
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) destinée à accompagner le Département d'Eure-et-Loir et le SDIS 28 dans l'étude, la définition et la mise en oeuvre d'une démarche de mutualisation de certaines activités et moyens. Elle vise à : - Etablir un diagnostic partagé des organisations, des coopérations existantes et des moyens mobilisés ; - Identifier les activités et ressources susceptibles d'être mutualisées ou susceptibles d'être judicieusement localisées sur le site de Mainvilliers ; - Analyser les impacts organisationnels, financiers, RH, juridiques et techniques ; - Construire plusieurs scénarios de mutualisation argumentés et comparés ; - Tranche optionnelle : Accompagner la définition du scénario cible et sa mise en oeuvre opérationnelle
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
13 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 29/07/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-128
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ Code NUTS : FRB02 Valeur estimée hors TVA : 55 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 29 juil. 2026 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans, Service Médiation, 28 rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur. Les demandes de paiement devront être transmises par voie dématérialisées sur le portail Chorus Pro
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/06/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : Conseil départemental d'Eure-et-Loir
  • A l'attention de : Le Président 
  • Adresse : Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public, PLACE CHÂTELET, 28028, CHARTRES 
  • Téléphone : 0237235842
  • Courriel : achatpublic@eurelien.fr
  • Adresse internet : http://www.eurelien.fr
  • Adresse internet du profil d'acheteur : https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/
  • Objet du marché : AMO MUTUALISATION D'UNE PLATEFORME TERRITORIALE TECHNIQUE ET LOGISTIQUE ENTRE LE SDIS ET CD28
  • Caractéristiques principales : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) destinée à accompagner le Département d'Eure-et-Loir et le SDIS 28 dans l'étude, la définition et la mise en oeuvre d'une démarche de mutualisation de certaines activités et moyens. Elle vise à : - Etablir un diagnostic partagé des organisations, des coopérations existantes et des moyens mobilisés ; - Identifier les activités et ressources susceptibles d'être mutualisées ou susceptibles d'être judicieusement localisées sur le site de Mainvilliers ; - Analyser les impacts organisationnels, financiers, RH, juridiques et techniques ; - Construire plusieurs scénarios de mutualisation argumentés et comparés ; - Tranche optionnelle : Accompagner la définition du scénario cible et sa mise en oeuvre opérationnelle

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 29/07/2026 à 12:00
  • Délai minimum de validité des offres : 4 mois
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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