Agence Régionale de Santé Grand-Est 13000783400075 NANCY 54036 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 2026-07-iatrogenie Unité marchés publics ars-grandest-marches-publics@ars.sante.fr Se référer au règlement de consultation Se référer au règlement de consultation Se référer au règlement de consultation 2026-08-20T12:00:00 true true Conception d’une plateforme informatique dédiée à l’iatrogénie médicamenteuse pour l’OMéDIT de l’ARS Grand-Est. 72262000 Conception d’une plateforme informatique dédiée à l’iatrogénie médicamenteuse pour l’OMéDIT de l’ARS Grand-Est. Grand-Est 48 1 140000 true true Référé précontractuel (L5 511 à 12 et R5 511 à 6, Code de justice administrative) : le candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Référé contractuel : le candidat peut exercer un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, le délai est alors de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L55 113 à 16 et R5 517 à 10, Code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat : le candidat peut exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours gracieux : le candidat peut former une demande écrite soit à l'acheteur qui a pris la décision, soit à son autorité supérieure. La demande est motivée en fait et en droit. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut rejet de la demande. Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54 036 NANCY Cedex Téléphone : 03 83 17 43 43 Télécopie : 03 83 17 43 50 Courriel : greffe.tanancy@juradm.frTélérecours : le tribunal administratif pourra être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le sitewww.telerecours.fr Organisation remplissant ce rôle - Tribunal administratif de Nancy 26-64060 3.2.5 Agence Régionale de Santé Grand-Est 2026-06-29 2026-08-20T12:00:00 2026-08-20 274 Prestations de services 54 Plateforme iatrogénie médicamenteuse Avis de marché - Avis n° 26-64060 du 29/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 26-64060
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Agence Régionale de Santé Grand-Est
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000783400075
Ville : NANCY
Code postal : 54036
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 54
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation : 2026-07-iatrogenie
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Unité marchés publics
Adresse mail du contact : ars-grandest-marches-publics@ars.sante.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/08/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Conception d’une plateforme informatique dédiée à l’iatrogénie médicamenteuse pour l’OMéDIT de l’ARS Grand-Est.
Code CPV principal - Descripteur principal : 72262000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Conception d’une plateforme informatique dédiée à l’iatrogénie médicamenteuse pour l’OMéDIT de l’ARS Grand-Est.
Lieu principal d'exécution du marché : Grand-Est
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre 1 euros et 140000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Référé précontractuel (L5 511 à 12 et R5 511 à 6, Code de justice administrative) : le candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Référé contractuel : le candidat peut exercer un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, le délai est alors de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L55 113 à 16 et R5 517 à 10, Code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat : le candidat peut exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours gracieux : le candidat peut former une demande écrite soit à l'acheteur qui a pris la décision, soit à son autorité supérieure. La demande est motivée en fait et en droit. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut rejet de la demande. Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54 036 NANCY Cedex Téléphone : 03 83 17 43 43 Télécopie : 03 83 17 43 50 Courriel : greffe.tanancy@juradm.frTélérecours : le tribunal administratif pourra être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le sitewww.telerecours.fr Organisation remplissant ce rôle - Tribunal administratif de Nancy
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/06/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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