GrandSoissons Agglomération
24020047700059
Cuffies
02880
https://www.proxilegales.fr:443/35637
26GA10
Mahoula DOSSO
commandepublique@ville-soissons.fr
+33 323539103
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1).
Déclaration du candidat (imprimé DC2).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner (si DC1 non produit).
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail (si DC1 non produit).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (si DC2 non-produit).
Description des moyens humains et techniques de l'opérateur économique qui permettent de s'assurer de la qualité et des moyens de son entreprise.
Liste de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, éventuellement prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
-Lot 1 uniquement : certificat de qualification ou justificatif de certification de l'entreprise permettant la réalisation de travaux relevant de la sous-section 3 (SS3) - amiante.
-Lot 2 uniquement : justificatifs de formation, de compétence et d'organisation de l'entreprise permettant la réalisation d'interventions relevant de la sous-section 4 (SS4) - amiante.
2026-07-29T12:30:00
GrandSoissons Agglomération (Acheteur unique - EPCI)
Valeur technique (60%) Les sous critères sont détaillés dans le RC
Prix (40%)
Accord-cadre à bons de commandes relatif aux travaux de réfection des réseaux d'assainissement de GrandSoissons Agglomération (02).
45232410
Travaux de réparation ou de construction d'ouvrages sur les réseaux d'assainissement dont GrandSoissons Agglomération a la charge.
Il s'agit tant de travaux programmés (lot n° 1) que de travaux ponctuels, dits d'urgence (lot n° 2).
Ces prestations seront réalisées par l'émission de bons de commande, au fur et à mesure des besoins.
Les besoins du pouvoir adjudicateur sont détaillés dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et les annexes financières.
Chaque lot de l'accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 attributaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les bons de commande seront attribués selon la méthode dite " en cascade ", en sollicitant le titulaire le mieux classé en priorité.
Les variantes sont interdites.
Instance chargée des
procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens. Date prévisible de démarrage : 2e quinzaine de septembre 2026.
Territoire de GrandSoissons Agglomération.
12
5400000
Travaux programmés de réfection des réseaux d'assainissement
45232410
Territoire de GrandSoisosns Agglomération
Travaux ponctuels, dits d'urgence, de réfection des réseaux d'assainissement
45232410
Territoire de GrandSoissons agglomération
Durée : 12 mois, reconductible 2 fois pour la même période.
Montants pour 12 mois en euros/HT : Lot 1 : mini : 200 000 ; Maxi 1 300 000 ; Lot 2: mini : 100 000 Maxi 500 000
L'exécution du lot 1 est conditionnée par la réalisation d'heures d'insertion par l'activité économique.
26-64219
3.2.5
GrandSoissons Agglomération
11 avenue François Mitterrand
Les Terrasses du Mail
02880 CUFFIES
2026-06-29
2026-07-29T12:30:00
2026-07-29
18
Assainissement
02
TRAVAUX DE RÉFECTION DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE GRANDSOISSONS AGGLOMÉRATION
Avis de marché - Avis n° 26-64219 du 29/06/2026
Département(s) de publication :
02
Annonce n°
26-64219
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : GrandSoissons Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24020047700059
Ville : Cuffies
Code postal : 02880
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 02
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26GA10
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Mahoula DOSSO
Adresse mail du contact : commandepublique@ville-soissons.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 323539103
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1).
Déclaration du candidat (imprimé DC2).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner (si DC1 non produit).
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail (si DC1 non produit).
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (si DC2 non-produit).
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Description des moyens humains et techniques de l'opérateur économique qui permettent de s'assurer de la qualité et des moyens de son entreprise.
Liste de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, éventuellement prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
-Lot 1 uniquement : certificat de qualification ou justificatif de certification de l'entreprise permettant la réalisation de travaux relevant de la sous-section 3 (SS3) - amiante.
-Lot 2 uniquement : justificatifs de formation, de compétence et d'organisation de l'entreprise permettant la réalisation d'interventions relevant de la sous-section 4 (SS4) - amiante.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/07/2026 à 12:30
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
GrandSoissons Agglomération (Acheteur unique - EPCI)
Critères d'attribution : Valeur technique (60%) Les sous critères sont détaillés dans le RC
Prix (40%)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commandes relatif aux travaux de réfection des réseaux d'assainissement de GrandSoissons Agglomération (02).
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de réparation ou de construction d'ouvrages sur les réseaux d'assainissement dont GrandSoissons Agglomération a la charge.
Il s'agit tant de travaux programmés (lot n° 1) que de travaux ponctuels, dits d'urgence (lot n° 2).
Ces prestations seront réalisées par l'émission de bons de commande, au fur et à mesure des besoins.
Les besoins du pouvoir adjudicateur sont détaillés dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et les annexes financières.
Chaque lot de l'accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 attributaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les bons de commande seront attribués selon la méthode dite " en cascade ", en sollicitant le titulaire le mieux classé en priorité.
Les variantes sont interdites.
Instance chargée des
procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens. Date prévisible de démarrage : 2e quinzaine de septembre 2026.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de GrandSoissons Agglomération.
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 5400000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Travaux programmés de réfection des réseaux d'assainissement
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232410
Lieu d'exécution du lot : Territoire de GrandSoisosns Agglomération
-
Description du lot : Travaux ponctuels, dits d'urgence, de réfection des réseaux d'assainissement
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232410
Lieu d'exécution du lot : Territoire de GrandSoissons agglomération
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Durée : 12 mois, reconductible 2 fois pour la même période.
Montants pour 12 mois en euros/HT : Lot 1 : mini : 200 000 ; Maxi 1 300 000 ; Lot 2: mini : 100 000 Maxi 500 000
L'exécution du lot 1 est conditionnée par la réalisation d'heures d'insertion par l'activité économique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/06/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : GrandSoissons Agglomération
- Accès électronique à l'information : https://www.proxilegales.fr:443/35637
- Objet du marché : Travaux de réparation ou de construction d'ouvrages sur les réseaux d'assainissement
dont GrandSoissons Agglomération a la charge. Il s'agit tant de travaux programmés
(lot n° 1) que de travaux ponctuels, dits d'urgence (lot n° 2). Ces prestations seront
réalisées par l'émission de bons de commande, au fur et à mesure des besoins. Les
besoins du pouvoir adjudicateur sont détaillés dans les cahiers des clauses techniques
particulières (CCTP) et les annexes financières. Chaque lot de l'accord-cadre sera
attribué à un maximum de 3 attributaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant
d'offres). Les bons de commande seront attribués selon la méthode dite " en cascade
", en sollicitant le titulaire le mieux classé en priorité. Les variantes sont interdites.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens. Date
prévisible de démarrage : 2e quinzaine de septembre 2026.
- Durée du marché : 12
- Renseignements relatifs aux lots :
- Travaux programmés de réfection des réseaux d'assainissement
- Travaux ponctuels, dits d'urgence, de réfection des réseaux d'assainissement
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 29/07/2026 à 12:30
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