5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
MAINTENANCE ET DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES COURANTS FORTS ET FAIBLES DANS LES BÂTIMENTS ET COLLÈGES DU DÉPARTEMENT DU VAR - Lot 1 - Pôle technique de Toulon Ouest / Pôle technique de Toulon Est
Description
:
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : MAINTENANCE ET DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES COURANTS FORTS ET FAIBLES DANS LES BÂTIMENTS ET COLLÈGES DU DÉPARTEMENT DU VAR L'opération est composée de 1 lot : Lot 1 - Pôle technique de Toulon Ouest / Pôle technique de Toulon Est. Ce marché est relancé par anticipation, suite à la reconduction anticipée de plusieurs périodes d'exécution du marché antérieur pour cause d'atteinte du montant maximum avant le terme de la durée d'un an, ainsi la durée maximale du marché est sur le point d'être atteinte. La liste des bâtiments et collèges est donnée en annexe 1 et 2 du CCTP. Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur. Nature de la procédure : Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2. 1° du CCP. La technique d'achat utilisée sera celle de l'accord cadre à bons de commandes. Le marché sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. DURÉE DU MARCHÉ : Le marché est passé pour une durée ferme allant de la date de démarrage fixée par un ordre de service jusqu'au 09 février 2028. Le marché n'est pas reconductible. Les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes : Pour un montant minimum sur la durée du marché de 20 000 euro(s) HT et un montant maximum sur la durée du marché de 350 000 euro(s) HT Les variantes ne sont pas autorisées. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Identifiant interne
:
S-PF-1841397
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50710000
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50710000
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
26/10/2026
Date de fin de durée
:
09/02/2028
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
76,460
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère valeur technique (cf. article 10.2 du Rc)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère environnemental (cf. article 10.2 du Rc)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère prix (cf. article 10.2 du Rc)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1841397
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1841397
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
31/07/2026
à 08:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
31/07/2026
à 00:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours
:
Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché