16 ORG-0001 SDIS 14 CAEN 14000 FRD11 FRA 28140001000035 0231571007 cynthia.kruger@calvados.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN 3 RUE ARTHUR LE DUC CAEN 14000 FRD11 FRA 17140005400010 02 31 70 72 72 greffe.ta-caen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 a9ab49fc-64c4-43bb-81e4-1a27b9985c1c 45b78fce-31ce-44ff-b96d-29210b180dce 2026-06-29+02:00 08:38:41+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl pub-os ORG-0001 epo-procurement-document Voir les documents de marchés open false 2026-016 EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LE SDIS DU CALVADOS EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LE SDIS DU CALVADOS services 66133000 Echantillons physiques et dématérialisés à fournir avec l'offre au plus tard à la date et heure de remise des plis. CAEN 14000 FRD11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA 2026SDIS007 non-restricted-document https://marchespublics-calvados.safetender.com epo-procurement-document none performance no allowed not-allowed per-exa 20 price Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 x Nombre de point de la pondération. La valeur faciale des tickets étant imposée par le SDIS, elle ne constitue pas un élément différenciant mais elle doit être prise en compte pour le calcul des frais de gestion. Le montant des offres n’étant finalement lié qu’aux frais de gestion ou au total des autres frais facturés par le candidat sur la durée du marché ; les calculs des frais devront être explicitement détaillés dans le cadre de réponse. Les candidats qui proposeraient des frais nuls se verront attribués une note de 10 per-exa 30 quality Modalités de créditement, 1er envoi des titres restaurant dématérialisés et mise en place du marché per-exa 30 quality Qualité d'utilisation pour les agents et l'employeur (réseau d’acceptation des titres, avantages, accompagnement, prise en main de l'outil) per-exa 10 quality Infrastructure technique, audit et certification per-exa 10 quality Performance en matière de protection de l'environnement ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics-calvados.safetender.com ORG-0001 ORG-0001 120 Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : − Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Règlement de la consultation Page 10 sur 14 Procédure : 2026SDIS007 − Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; − Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-07+02:00 12:00:00+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 2026-016 EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LE SDIS DU CALVADOS EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LE SDIS DU CALVADOS services 834000 66133000 CAEN 14000 FRD11 FRA 12 3 ACCORD CADRE DE 12 MOIS RECONDUCTIBLE 3 FOIS PAR PERIODES DE 12 MOIS 26-63869 3.2.5 SDIS 14 2026-06-30 2026-09-07T12:00:00+02:00 2026-09-08 416 Titres restaurant 14 50 61 EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LE SDIS DU CALVADOS Avis de marché - Avis n° 26-63869 du 29/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 14, 50, 61
Annonce n° 26-63869
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS 14
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LE SDIS DU CALVADOS
Description : EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LE SDIS DU CALVADOS
Identifiant de la procédure : 45b78fce-31ce-44ff-b96d-29210b180dce
Identifiant interne : 2026-016
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Echantillons physiques et dématérialisés à fournir avec l'offre au plus tard à la date et heure de remise des plis.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LE SDIS DU CALVADOS
Description : EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LE SDIS DU CALVADOS
Identifiant interne : 2026-016
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : ACCORD CADRE DE 12 MOIS RECONDUCTIBLE 3 FOIS PAR PERIODES DE 12 MOIS
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 834,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 x Nombre de point de la pondération. La valeur faciale des tickets étant imposée par le SDIS, elle ne constitue pas un élément différenciant mais elle doit être prise en compte pour le calcul des frais de gestion. Le montant des offres n’étant finalement lié qu’aux frais de gestion ou au total des autres frais facturés par le candidat sur la durée du marché ; les calculs des frais devront être explicitement détaillés dans le cadre de réponse. Les candidats qui proposeraient des frais nuls se verront attribués une note de 10
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités de créditement, 1er envoi des titres restaurant dématérialisés et mise en place du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité d'utilisation pour les agents et l'employeur (réseau d’acceptation des titres, avantages, accompagnement, prise en main de l'outil)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Infrastructure technique, audit et certification
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-calvados.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-calvados.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : − Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Règlement de la consultation Page 10 sur 14 Procédure : 2026SDIS007 − Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; − Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 14
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS 14
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDIS 14
Organisation qui traite les offres : SDIS 14
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDIS 14
Numéro d’enregistrement : 28140001000035
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : cynthia.kruger@calvados.fr
Téléphone : 0231571007
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 RUE ARTHUR LE DUC
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 02 31 70 72 72
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a9ab49fc-64c4-43bb-81e4-1a27b9985c1c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/06/2026 à 08:38
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/06/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>