2.1
Procédure
Titre
:
Concession de services pour la mise à disposition, entretien, maintenance et exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Description
:
Mise à disposition, entretien, maintenance et exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires. Le contrat de concession implique le déploiement de plusieurs typologies de mobiliers, telles que référencées dans le projet de contrat, ainsi que certains services dits associés.
Identifiant de la procédure
:
6b2d85ec-0140-4e9b-83a0-cb441d48c370
Identifiant interne
:
CNN26S001
Principales caractéristiques de la procédure
:
La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux dispositions de l’article L.3126-1 (procédure simplifiée) du Code de la commande publique, issus de l’ordonnance n°2018 -1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le contrat de concession est une procédure simplifié en vertu de l'article R.3126-1 du code de la commande publique. Le contrat objet de la présente passation est une concession au sens de l’article L.1121-1 du Code de la Commande Publique. La présente procédure est dite "ouverte", les candidatures et les offres devront être remises simultanément dans les conditions prévues au règlement de consultation.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79341200
Services de gestion publicitaire
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34928400
Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45233293
Installation de mobilier urbain
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
SAINT GILLES CROIX DE VIE
Code postal
:
85800
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
L'avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation des entreprises (Dce) sont disponibles sur le profil d'acheteur www.marchessecurises.fr. Les offres sont établies conformément aux prescriptions du règlement de consultation. Les candidats devront remettre leur candidature ET leur offre exclusivement par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr avant la date limite de remise des offres indiquée. Les modalités précises sont définies dans le règlement de consultation. Le contrat est conclu pour une durée de quinze années à compter du 26 mars 2027 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure. Le concédant se réserve le droit d’apporter, au plus tard le 31 août 2026, à 12 heures, des modifications au dossier de consultation et des compléments à celui-ci. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n’élever aucune réclamation à ce sujet. En cas de report de la date limite de réception des candidatures et des offres, la règle précisée à l’alinéa précédent s’appliquera en fonction de la nouvelle date limite fixée. Les candidats pourront poser des questions écrites pour obtenir des précisions complémentaires. Ils pourront poser leurs questions écrites avant le 03 septembre 2026, à 12 heures. Après avoir été rendues anonymes, les réponses du concédant seront envoyées à l’ensemble des candidats via la plateforme de dématérialisation. Elles seront expédiées avant le 04 septembre 2026, à 12 heures.
Base juridique
:
Directive 2014/23/UE