19700000 RES-0001 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0001 TEN-0001 7600000 tenders 1 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0002 3100000 tenders 1 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0003 400000 tenders 1 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0004 1700000 tenders 0 CON-0004 LOT-0004 RES-0005 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0005 2000000 tenders 0 CON-0005 LOT-0005 RES-0006 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0006 400000 tenders 0 CON-0006 LOT-0006 RES-0007 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0009 1400000 tenders 0 CON-0007 LOT-0007 RES-0008 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0009 1400000 tenders 0 CON-0007 LOT-0007 RES-0009 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0007 600000 tenders 0 CON-0008 LOT-0008 RES-0010 clos-nw chan-need tenders 0 LOT-0009 RES-0011 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0008 2500000 tenders 0 CON-0009 LOT-0010 TEN-0001 false 3870491.03 TPA-0001 LOT-0001 263012 TEN-0002 false false 3176893.17 TPA-0001 LOT-0002 263013 TEN-0003 false 273981.03 TPA-0001 LOT-0003 263014 TEN-0004 false 1078833 TPA-0001 LOT-0004 263015 TEN-0005 false 1212255.84 TPA-0001 LOT-0005 263016 TEN-0006 false 245656.67 TPA-0001 LOT-0006 263017 TEN-0007 false 377311.73 TPA-0001 LOT-0008 263019 TEN-0008 false 793209.63 TPA-0001 LOT-0010 263020 TEN-0009 false 896471.63 TPA-0001 LOT-0007 263018 CON-0001 2026-05-07+02:00 2026-05-27+02:00 ORG-0001 263012 TEN-0001 CON-0002 2026-05-07+02:00 2026-05-27+02:00 ORG-0001 263013 TEN-0002 CON-0003 2026-05-07+02:00 2026-05-27+02:00 ORG-0001 263014 TEN-0003 CON-0004 2026-05-07+02:00 2026-05-27+02:00 ORG-0001 263015 TEN-0004 CON-0005 2026-05-07+02:00 2026-05-27+02:00 ORG-0001 263016 TEN-0005 CON-0006 2026-05-07+02:00 2026-05-27+02:00 ORG-0001 263017 TEN-0006 CON-0007 2026-05-07+02:00 2026-05-27+02:00 ORG-0001 263018 TEN-0007 CON-0008 2026-05-07+02:00 2026-05-27+02:00 ORG-0001 263019 TEN-0008 CON-0009 2026-05-07+02:00 2026-05-27+02:00 ORG-0001 263020 TEN-0009 TPA-0001 ORG-0003 33 ORG-0001 35 CHU 2, rue Henri Le Guilloux RENNES 35033 FRH03 FRA 26350007600017 Virginie PORTOLLEAU +33299284369 virginie.portolleau@chu-rennes.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte RENNES 35044 FRH03 FRA 17350005900014 +33223212828 Greffe.ta-rennes@juradm.fr sme ORG-0003 Transport Sanitaire Indépendant Le Seize-16 Esplanade du Champ de Mars RENNES 35000 FRH03 FRA 84174360200010 2.3 eforms-sdk-1.13 5768c850-76d3-462e-83b1-fda9c2cad03c c0892dab-50c8-4078-bca3-71bb9b7a0ec9 2026-06-29+02:00 10:05:31.000+02:00 01 32014L0024 can-social FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open 2025PN02 TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES DES PATIENTS POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT HAUTE-BRETAGNE La présente consultation est lancée en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1, 3° du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimés en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Les montants maximum contractuels pour toute la durée du marché public sont : Pour le lot 1 : 7 600 000Euros HT, Pour le lot 2 : 3 100 000 Euros HT, Pour le lot 3 : 400 000 Euros HT, Pour le lot 4 : 1 700 000Euros HT, Pour le lot 5 : 2 000 000 Euros HT, Pour le lot 6 : 400 000, Pour le lot 7 : 1 400 000 Euros HT, Pour le lot 8 : 600 000 Euros HT, Pour le lot 9 : 600 000 Euros HT, Pour le lot 10 : 2 500 000 Euros HT. Pour tous les lots, le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné. services Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d’assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT). En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT « Haute-Bretagne ». Ce GHT est composé des 10 établissements suivants : -CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES, -CENTRE HOSPITALIER DE BROCELIANDE, -CENTRE HOSPITALIER DE FOUGERES, -CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE, -CENTRE HOSPITALIER DE LA GUERCHE DE BRETAGNE, -CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHE AUX FEES, -CENTRE HOSPITALIER DE VITRE, -CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL REDON-CARENTOIR, -CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER, -CENTRE HOSPITALIER LE GRAND-FOUGERAY. Tous les établissements ci-dessus sont concernés par le présent marché public à l’exception : -Du CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER ; -Du CENTRE HOSPITALIER LE GRAND-FOUGERAY. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d’assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l’exécution (décision de reconduction, conclusion d’avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d’exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie. L’exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l’émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d’avances et d’acomptes, la liquidation et le mandatement des factures, …). Le marché public est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de la date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit deux (2) fois par période successive d'un (1) an et pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans. Il est prévu une phase de préparation d'un délai minimal d'un (1) mois entre la date de notification du marché et celle du début d'exécution des prestations. Hors DUME, l'opérateur économique produit : DC1, DC2, ou format libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis de publicité, Un dossier de candidature présentant : l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires conformément à la Circulaire DGOS/R2/DSS/1A no 214 du 27 mai 2013 relative à l'application du décret n° 2012- 1007. Cet agrément concerne tous les lots, le chiffre d'affaires global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaires liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices, Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public, Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années, en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Le CHU de Rennes négociera avec l'ensemble des soumissionnaires. Toutefois, le 3/6 CHU de Rennes se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le marché public a été attribué à un groupement d'entreprises (mandataire : TSI, cotraitant : Ambulances Agréées Tizon SIRET : 403 455 835 00021). Le marché public est consultable à l'adresse suivante : CHU de Rennes Direction des achats et de la logistique 4ème étage du Bâtiment Direction et Pôle Santé Publique Avenue Bataille Flandres de Dunkerque 35033 Rennes cedex 9 du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00. 85143000 2, rue Henri Le Guilloux RENNES 35033 FRH03 FRA LOT-0001 no-eu-funds price Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation quality Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation. ORG-0001 ORG-0001 Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 ORG-0002 false buyer-categories fa-wo-rc none 1 Transports sanitaires terrestres du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ des établissements du CHU de Rennes, des CH de Saint Méen Le Grand et Montfort sur Meu, périmètre Article 80 La présente consultation est lancée en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1, 3° du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimés en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Les montants maximum contractuels pour toute la durée du marché public sont : Pour le lot 1 : 7 600 000Euros HT, Pour le lot 2 : 3 100 000 Euros HT, Pour le lot 3 : 400 000 Euros HT, Pour le lot 4 : 1 700 000Euros HT, Pour le lot 5 : 2 000 000 Euros HT, Pour le lot 6 : 400 000, Pour le lot 7 : 1 400 000 Euros HT, Pour le lot 8 : 600 000 Euros HT, Pour le lot 9 : 600 000 Euros HT, Pour le lot 10 : 2 500 000 Euros HT. Pour tous les lots, le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné. services 85143000 2, rue Henri Le Guilloux RENNES 35033 FRH03 FRA 2 Au sens du droit communautaire, l’option est la suivante : Le marché public comporte des reconductions LOT-0002 no-eu-funds price Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation quality Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. Organisation remplissant ce rôle (OPT-301-Lot-ReviewOrg) : ORG-0002 - Organisation - Tribunal Administratif de Rennes ORG-0002 ORG-0002 false buyer-categories fa-wo-rc none lot 2 Transports sanitaires terrestres internes du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ et à l’arrivée des établissements du CHU de Rennes La présente consultation est lancée en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1, 3° du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimés en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Les montants maximum contractuels pour toute la durée du marché public sont : Pour le lot 2 : 3 100 000 Euros HT, services 85143000 Rennes 35033 FRH03 FRA 2 Au sens du droit communautaire, l’option est la suivante : Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l’article R2122-4, 1° du code de la commande publique LOT-0003 no-eu-funds price Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation quality Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. Organisation remplissant ce rôle (OPT-301-Lot-ReviewOrg) : ORG-0002 - Organisation - Tribunal Administratif de Rennes ORG-0002 ORG-0002 false buyer-categories fa-wo-rc none LOT 3 Transports sanitaires terrestres du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ des établissements du Centre hospitalier de Janzé La Roche aux Fées, périmètre Article 80 La présente consultation est lancée en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1, 3° du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimés en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Les montants maximum contractuels pour toute la durée du marché public sont : Pour le lot 3 : 400 000 Euros HT services 85143000 Rennes 35033 FRH03 FRA 2 Au sens du droit communautaire, l’option est la suivante : Le marché public comporte des reconductions LOT-0004 no-eu-funds price Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation. quality Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation. ORG-0001 ORG-0001 Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. Organisation remplissant ce rôle (OPT-301-Lot-ReviewOrg) : ORG-0002 - Organisation - Tribunal Administratif de Rennes ORG-0001 ORG-0002 false buyer-categories fa-wo-rc none LOT 4 Transports sanitaires terrestres du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ des établissements des Centres hospitaliers de Vitré et de la Guerche, périmètre Article 80 présente consultation est lancée en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1, 3° du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimés en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Les montants maximum contractuels pour toute la durée du marché public sont : Pour le lot 4 : 1 700 000Euros HT services 85143000 2, rue Henri le Guilloux RENNES 35033 FRH03 FRA 2 Au sens du droit communautaire, l’option est la suivante : Le marché public comporte des reconductions LOT-0005 no-eu-funds price Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation quality Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne ORG-0002 ORG-0002 false buyer-categories fa-wo-rc none LOT 5 Transports sanitaires terrestres du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ des établissements du Centre hospitalier intercommunal de Redon - Carentoir, périmètre Article 80 La présente consultation est lancée en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1, 3° du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimés en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Les montants maximum contractuels pour toute la durée du marché public sont : Pour le lot 5 : 2 000 000 Euros HT, services 85143000 2, rue Henri le Guilloux RENNES 35033 FRH03 FRA 2 Au sens du droit communautaire, l’option est la suivante : Le marché public comporte des reconductions LOT-0006 no-eu-funds price Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation. quality Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation. ORG-0001 ORG-0001 Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 ORG-0002 false buyer-categories fa-wo-rc none LOT 6 Transports sanitaires terrestres internes du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h entre les établissements du Centre hospitalier intercommunal de Redon - Carentoir La présente consultation est lancée en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1, 3° du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimés en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Les montants maximum contractuels pour toute la durée du marché public sont : Pour le lot 6 : 400 000, services 85143000 2, ru Henri Le Guilloux RENNES 35033 FRH03 FRA 2 Au sens du droit communautaire, l’option est la suivante : Le marché public comporte des reconductions LOT-0007 no-eu-funds price Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation. quality Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation. ORG-0001 ORG-0001 Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 ORG-0002 false buyer-categories fa-wo-rc none LOT 7 Transports sanitaires terrestres du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ des établissements du Centre hospitalier de Fougères, périmètre Article 80 La présente consultation est lancée en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1, 3° du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimés en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Les montants maximum contractuels pour toute la durée du marché public sont : Pour le lot 7 : 1 400 000 Euros HT, services 85143000 RENNES 35033 FRH03 FRA 2 Au sens du droit communautaire, l’option est la suivante : Le marché public comporte des reconductions. LOT-0008 no-eu-funds price Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation. quality Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation. ORG-0001 ORG-0001 Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 ORG-0002 false buyer-categories fa-wo-rc none LOT 8 Transports sanitaires terrestres du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ des établissements du Centre hospitalier des Marches de Bretagne, périmètre Article 80 La présente consultation est lancée en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1, 3° du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimés en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Les montants maximum contractuels pour toute la durée du marché public sont : Pour le lot 8 : 600 000 Euros HT, services 85143000 2, rue Henri Le guilloux RENNES 35033 FRH03 FRA 2 Au sens du droit communautaire, l’option est la suivante : Le marché public comporte des reconductions LOT-0009 no-eu-funds price Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation. quality Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation. ORG-0001 ORG-0001 Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 ORG-0002 false buyer-categories fa-wo-rc none LOT 9 Transports sanitaires pédiatriques en France 24h/24 7jours/7 pour les établissements parties du GHT Haute-Bretagne La présente consultation est lancée en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1, 3° du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimés en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Les montants maximum contractuels pour toute la durée du marché public sont : Pour le lot 9 : 600 000 Euros HT, services 85143000 2, rue Henri Le Guilloux RENNES 35033 FRH03 FRA 2 Au sens du droit communautaire, l’option est la suivante : Le marché public comporte des reconductions. LOT-0010 no-eu-funds price Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation. quality Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation. ORG-0001 ORG-0001 Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 ORG-0002 false buyer-categories fa-wo-rc none LOT 10 Transports sanitaires de nuit de 20h à 8h pour les établissements parties du GHT Haute-Bretagne. La présente consultation est lancée en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1, 3° du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimés en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Les montants maximum contractuels pour toute la durée du marché public sont : Pour le lot 10 : 2 500 000 Euros HT. services 85143000 2, rue Henri Le Guilloux RENNES 35033 FRH03 FRA 2 Au sens du droit communautaire, l’option est la suivante : Le marché public comporte des reconductions. 2000-01-01+01:00 26-63912 3.2.5 35 CHU Transport Sanitaire Indépendant 2026-06-30 2026-07-10 347 Transport 35 les transports sanitaires terrestres des patients pour les établissements parties du GHT Haute-Bretagne. Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-63912 du 29/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-63912
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : 35 CHU
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES DES PATIENTS POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT HAUTE-BRETAGNE
Description : La présente consultation est lancée en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1, 3° du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimés en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Les montants maximum contractuels pour toute la durée du marché public sont : Pour le lot 1 : 7 600 000Euros HT, Pour le lot 2 : 3 100 000 Euros HT, Pour le lot 3 : 400 000 Euros HT, Pour le lot 4 : 1 700 000Euros HT, Pour le lot 5 : 2 000 000 Euros HT, Pour le lot 6 : 400 000, Pour le lot 7 : 1 400 000 Euros HT, Pour le lot 8 : 600 000 Euros HT, Pour le lot 9 : 600 000 Euros HT, Pour le lot 10 : 2 500 000 Euros HT. Pour tous les lots, le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné.
Identifiant de la procédure : c0892dab-50c8-4078-bca3-71bb9b7a0ec9
Identifiant interne : 2025PN02
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2, rue Henri Le Guilloux
Ville : RENNES
Code postal : 35033
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d’assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT). En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT « Haute-Bretagne ». Ce GHT est composé des 10 établissements suivants : -CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES, -CENTRE HOSPITALIER DE BROCELIANDE, -CENTRE HOSPITALIER DE FOUGERES, -CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE, -CENTRE HOSPITALIER DE LA GUERCHE DE BRETAGNE, -CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHE AUX FEES, -CENTRE HOSPITALIER DE VITRE, -CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL REDON-CARENTOIR, -CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER, -CENTRE HOSPITALIER LE GRAND-FOUGERAY. Tous les établissements ci-dessus sont concernés par le présent marché public à l’exception : -Du CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER ; -Du CENTRE HOSPITALIER LE GRAND-FOUGERAY. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d’assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l’exécution (décision de reconduction, conclusion d’avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d’exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie. L’exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l’émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d’avances et d’acomptes, la liquidation et le mandatement des factures, …). Le marché public est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de la date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit deux (2) fois par période successive d'un (1) an et pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans. Il est prévu une phase de préparation d'un délai minimal d'un (1) mois entre la date de notification du marché et celle du début d'exécution des prestations. Hors DUME, l'opérateur économique produit : DC1, DC2, ou format libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis de publicité, Un dossier de candidature présentant : l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires conformément à la Circulaire DGOS/R2/DSS/1A no 214 du 27 mai 2013 relative à l'application du décret n° 2012- 1007. Cet agrément concerne tous les lots, le chiffre d'affaires global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaires liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices, Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public, Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années, en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Le CHU de Rennes négociera avec l'ensemble des soumissionnaires. Toutefois, le 3/6 CHU de Rennes se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le marché public a été attribué à un groupement d'entreprises (mandataire : TSI, cotraitant : Ambulances Agréées Tizon SIRET : 403 455 835 00021). Le marché public est consultable à l'adresse suivante : CHU de Rennes Direction des achats et de la logistique 4ème étage du Bâtiment Direction et Pôle Santé Publique Avenue Bataille Flandres de Dunkerque 35033 Rennes cedex 9 du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Transports sanitaires terrestres du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ des établissements du CHU de Rennes, des CH de Saint Méen Le Grand et Montfort sur Meu, périmètre Article 80
Description : La présente consultation est lancée en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1, 3° du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimés en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Les montants maximum contractuels pour toute la durée du marché public sont : Pour le lot 1 : 7 600 000Euros HT, Pour le lot 2 : 3 100 000 Euros HT, Pour le lot 3 : 400 000 Euros HT, Pour le lot 4 : 1 700 000Euros HT, Pour le lot 5 : 2 000 000 Euros HT, Pour le lot 6 : 400 000, Pour le lot 7 : 1 400 000 Euros HT, Pour le lot 8 : 600 000 Euros HT, Pour le lot 9 : 600 000 Euros HT, Pour le lot 10 : 2 500 000 Euros HT. Pour tous les lots, le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Options :
Description des options : Au sens du droit communautaire, l’option est la suivante : Le marché public comporte des reconductions
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2, rue Henri Le Guilloux
Ville : RENNES
Code postal : 35033
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 35 CHU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : 35 CHU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : 35 CHU
Organisation qui exécute le paiement : 35 CHU
Organisation qui signe le marché : 35 CHU
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Transports sanitaires terrestres internes du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ et à l’arrivée des établissements du CHU de Rennes
Description : La présente consultation est lancée en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1, 3° du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimés en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Les montants maximum contractuels pour toute la durée du marché public sont : Pour le lot 2 : 3 100 000 Euros HT,
Identifiant interne : lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Options :
Description des options : Au sens du droit communautaire, l’option est la suivante : Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l’article R2122-4, 1° du code de la commande publique
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Rennes
Code postal : 35033
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. Organisation remplissant ce rôle (OPT-301-Lot-ReviewOrg) : ORG-0002 - Organisation - Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 35 CHU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : 35 CHU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : 35 CHU
Organisation qui exécute le paiement : 35 CHU
Organisation qui signe le marché : 35 CHU
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Transports sanitaires terrestres du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ des établissements du Centre hospitalier de Janzé La Roche aux Fées, périmètre Article 80
Description : La présente consultation est lancée en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1, 3° du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimés en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Les montants maximum contractuels pour toute la durée du marché public sont : Pour le lot 3 : 400 000 Euros HT
Identifiant interne : LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Options :
Description des options : Au sens du droit communautaire, l’option est la suivante : Le marché public comporte des reconductions
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Rennes
Code postal : 35033
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. Organisation remplissant ce rôle (OPT-301-Lot-ReviewOrg) : ORG-0002 - Organisation - Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 35 CHU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : 35 CHU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : 35 CHU
Organisation qui exécute le paiement : 35 CHU
Organisation qui signe le marché : 35 CHU
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Transports sanitaires terrestres du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ des établissements des Centres hospitaliers de Vitré et de la Guerche, périmètre Article 80
Description : présente consultation est lancée en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1, 3° du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimés en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Les montants maximum contractuels pour toute la durée du marché public sont : Pour le lot 4 : 1 700 000Euros HT
Identifiant interne : LOT 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Options :
Description des options : Au sens du droit communautaire, l’option est la suivante : Le marché public comporte des reconductions
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2, rue Henri le Guilloux
Ville : RENNES
Code postal : 35033
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. Organisation remplissant ce rôle (OPT-301-Lot-ReviewOrg) : ORG-0002 - Organisation - Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 35 CHU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : 35 CHU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : 35 CHU
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : 35 CHU
Organisation qui exécute le paiement : 35 CHU
Organisation qui signe le marché : 35 CHU
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Transports sanitaires terrestres du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ des établissements du Centre hospitalier intercommunal de Redon - Carentoir, périmètre Article 80
Description : La présente consultation est lancée en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1, 3° du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimés en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Les montants maximum contractuels pour toute la durée du marché public sont : Pour le lot 5 : 2 000 000 Euros HT,
Identifiant interne : LOT 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Options :
Description des options : Au sens du droit communautaire, l’option est la suivante : Le marché public comporte des reconductions
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2, rue Henri le Guilloux
Ville : RENNES
Code postal : 35033
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 35 CHU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : 35 CHU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : 35 CHU
Organisation qui exécute le paiement : 35 CHU
Organisation qui signe le marché : 35 CHU
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Transports sanitaires terrestres internes du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h entre les établissements du Centre hospitalier intercommunal de Redon - Carentoir
Description : La présente consultation est lancée en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1, 3° du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimés en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Les montants maximum contractuels pour toute la durée du marché public sont : Pour le lot 6 : 400 000,
Identifiant interne : LOT 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Options :
Description des options : Au sens du droit communautaire, l’option est la suivante : Le marché public comporte des reconductions
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2, ru Henri Le Guilloux
Ville : RENNES
Code postal : 35033
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 35 CHU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : 35 CHU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : 35 CHU
Organisation qui exécute le paiement : 35 CHU
Organisation qui signe le marché : 35 CHU
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Transports sanitaires terrestres du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ des établissements du Centre hospitalier de Fougères, périmètre Article 80
Description : La présente consultation est lancée en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1, 3° du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimés en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Les montants maximum contractuels pour toute la durée du marché public sont : Pour le lot 7 : 1 400 000 Euros HT,
Identifiant interne : LOT 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Options :
Description des options : Au sens du droit communautaire, l’option est la suivante : Le marché public comporte des reconductions.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : RENNES
Code postal : 35033
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 35 CHU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : 35 CHU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : 35 CHU, 35 CHU
Organisation qui exécute le paiement : 35 CHU, 35 CHU
Organisation qui signe le marché : 35 CHU
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Transports sanitaires terrestres du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ des établissements du Centre hospitalier des Marches de Bretagne, périmètre Article 80
Description : La présente consultation est lancée en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1, 3° du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimés en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Les montants maximum contractuels pour toute la durée du marché public sont : Pour le lot 8 : 600 000 Euros HT,
Identifiant interne : LOT 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Options :
Description des options : Au sens du droit communautaire, l’option est la suivante : Le marché public comporte des reconductions
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2, rue Henri Le guilloux
Ville : RENNES
Code postal : 35033
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 35 CHU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : 35 CHU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : 35 CHU
Organisation qui exécute le paiement : 35 CHU
Organisation qui signe le marché : 35 CHU
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Transports sanitaires pédiatriques en France 24h/24 7jours/7 pour les établissements parties du GHT Haute-Bretagne
Description : La présente consultation est lancée en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1, 3° du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimés en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Les montants maximum contractuels pour toute la durée du marché public sont : Pour le lot 9 : 600 000 Euros HT,
Identifiant interne : LOT 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Options :
Description des options : Au sens du droit communautaire, l’option est la suivante : Le marché public comporte des reconductions.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2, rue Henri Le Guilloux
Ville : RENNES
Code postal : 35033
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 35 CHU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : 35 CHU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Transports sanitaires de nuit de 20h à 8h pour les établissements parties du GHT Haute-Bretagne.
Description : La présente consultation est lancée en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1, 3° du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimés en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Les montants maximum contractuels pour toute la durée du marché public sont : Pour le lot 10 : 2 500 000 Euros HT.
Identifiant interne : LOT 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Options :
Description des options : Au sens du droit communautaire, l’option est la suivante : Le marché public comporte des reconductions.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2, rue Henri Le Guilloux
Ville : RENNES
Code postal : 35033
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 35 CHU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : 35 CHU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : 35 CHU
Organisation qui exécute le paiement : 35 CHU
Organisation qui signe le marché : 35 CHU
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 19,700,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7,600,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Transport Sanitaire Indépendant
Offre :
Identifiant de l’offre : 263012
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3,870,491.03 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 263012
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/05/2026
Date de conclusion du marché : 27/05/2026
Organisation qui signe le marché : 35 CHU
Lauréat :
Nom officiel : Transport Sanitaire Indépendant
Offre :
Identifiant de l’offre : 263012
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3,870,491.03 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 263012
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/05/2026
Date de conclusion du marché : 27/05/2026
Organisation qui signe le marché : 35 CHU
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,100,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Transport Sanitaire Indépendant
Offre :
Identifiant de l’offre : 263013
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 3,176,893.17 Euro
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 263013
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/05/2026
Date de conclusion du marché : 27/05/2026
Organisation qui signe le marché : 35 CHU
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Transport Sanitaire Indépendant
Offre :
Identifiant de l’offre : 263014
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 273,981.03 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 263014
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/05/2026
Date de conclusion du marché : 27/05/2026
Organisation qui signe le marché : 35 CHU
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,700,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Transport Sanitaire Indépendant
Offre :
Identifiant de l’offre : 263015
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 1,078,833 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 263015
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/05/2026
Date de conclusion du marché : 27/05/2026
Organisation qui signe le marché : 35 CHU
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Transport Sanitaire Indépendant
Offre :
Identifiant de l’offre : 263016
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 1,212,255.84 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 263016
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/05/2026
Date de conclusion du marché : 27/05/2026
Organisation qui signe le marché : 35 CHU
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Transport Sanitaire Indépendant
Offre :
Identifiant de l’offre : 263017
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 245,656.67 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 263017
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/05/2026
Date de conclusion du marché : 27/05/2026
Organisation qui signe le marché : 35 CHU
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,400,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Transport Sanitaire Indépendant
Offre :
Identifiant de l’offre : 263018
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 896,471.63 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 263020
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/05/2026
Date de conclusion du marché : 27/05/2026
Organisation qui signe le marché : 35 CHU
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,400,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Transport Sanitaire Indépendant
Offre :
Identifiant de l’offre : 263018
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 896,471.63 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 263020
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/05/2026
Date de conclusion du marché : 27/05/2026
Organisation qui signe le marché : 35 CHU
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Transport Sanitaire Indépendant
Offre :
Identifiant de l’offre : 263019
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 377,311.73 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 263018
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/05/2026
Date de conclusion du marché : 27/05/2026
Organisation qui signe le marché : 35 CHU
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,500,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Transport Sanitaire Indépendant
Offre :
Identifiant de l’offre : 263020
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
Valeur de l'offre : 793,209.63 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 263019
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/05/2026
Date de conclusion du marché : 27/05/2026
Organisation qui signe le marché : 35 CHU
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : 35 CHU
Numéro d’enregistrement : 26350007600017
Adresse postale : 2, rue Henri Le Guilloux
Ville : RENNES
Code postal : 35033
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Virginie PORTOLLEAU
Adresse électronique : virginie.portolleau@chu-rennes.fr
Téléphone : +33299284369
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3, Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Transport Sanitaire Indépendant
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 84174360200010
Adresse postale : Le Seize-16 Esplanade du Champ de Mars
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0008, LOT-0010, LOT-0007
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5768c850-76d3-462e-83b1-fda9c2cad03c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 29/06/2026 à 10:05
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/06/2026
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L’essentiel du marché

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