16 ORG-0001 Institut polaire français Technopôle Brest Iroise CS 60075 PLOUZANE 29280 FRH02 FRA 18008936900029 0298056510 marchespublics@ipev.fr ORG-0002 Greffe du tribunal administratif de Rennes Hôtel Bizien Rennes 35044 FRH03 FRA 17350005900014 0223212928 greffe.ta-rennes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 fbfd1999-5f9c-4ee8-8b40-4d734143d69d 5947a564-695e-4259-b0e0-b9623573c95a 2026-06-29+02:00 10:06:34.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false IPEV_2026_005 Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation d'évaluations environnementales Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation d'évaluations environnementales services 450000 71310000 Technopôle Brest Iroise PLOUZANE 29280 FRH02 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds IPEV_2026_005 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 3 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-13+02:00 16:00:00.000+02:00 false 1 Les conditions climatiques extrêmes , la brièveté de la période d’intervention possible en Antarctique et la durée d'examen des études de niveau international rendent difficile de connaitre par avance les études nécessaires et leurs durées. La durée de l'accord cadre est de ce fait exceptionnellement allongée. à 10 ans. buyer-categories fa-wo-rc none IPEV_2026_005 Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation d'évaluations environnementales Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation d'évaluations environnementales services true 450000 450000 71310000 Technopôle Brest Iroise PLOUZANE 29280 FRH02 FRA 120 26-63914 3.2.5 Institut polaire français 2026-06-30 2026-08-13T16:00:00.000+02:00 2026-08-13 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 29 Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la rédaction d'évaluations environnementales Avis de marché - Avis n° 26-63914 du 29/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 29
Annonce n° 26-63914
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Institut polaire français
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation d'évaluations environnementales
Description : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation d'évaluations environnementales
Identifiant de la procédure : 5947a564-695e-4259-b0e0-b9623573c95a
Identifiant interne : IPEV_2026_005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Technopôle Brest Iroise
Ville : PLOUZANE
Code postal : 29280
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 450,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation d'évaluations environnementales
Description : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation d'évaluations environnementales
Identifiant interne : IPEV_2026_005
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Technopôle Brest Iroise
Ville : PLOUZANE
Code postal : 29280
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 120 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 450,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/08/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Les conditions climatiques extrêmes , la brièveté de la période d’intervention possible en Antarctique et la durée d'examen des études de niveau international rendent difficile de connaitre par avance les études nécessaires et leurs durées. La durée de l'accord cadre est de ce fait exceptionnellement allongée. à 10 ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Institut polaire français
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Institut polaire français
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Institut polaire français
Organisation qui traite les offres : Institut polaire français
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Institut polaire français
Numéro d’enregistrement : 18008936900029
Adresse postale : Technopôle Brest Iroise CS 60075
Ville : PLOUZANE
Code postal : 29280
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ipev.fr
Téléphone : 0298056510
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel Bizien
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212928
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fbfd1999-5f9c-4ee8-8b40-4d734143d69d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/06/2026 à 10:06
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/06/2026
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L’essentiel du marché

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