16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA B84919ED-DF28-1FB3-64756D1C2E654CE5 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.var.fr ORG-0002 AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENT INGENERIE VAR Agence Technique Departement Ingenerie Var 390 Avenue Des Lices Toulon 83076 FRL05 FRA 88392 REYNIER LOUIS Président 0483951772 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Toulon 40510 5 rue Racine Toulon 83041 FRL05 FRA B8491A25-B188-356B-BA4713B2282E492C 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0004 CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001 Marseille 13282 FRL04 FRA B8491A4F-D476-3F0D-411D1A330495330E 0484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 f8e4d5c8-ea65-4dce-b470-6270256e1f53 109304ca-6780-4c86-9f8b-d46e6a60e4ab 2026-06-29+02:00 10:10:07+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.var.fr body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-04-ATD-CT MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE sur certains projets notamment de bâtiments, génie civil et ouvrages hydrauliques (réservoirs, stations d'épuration, bassins de rétention), plateaux ou équipements sportifs Le présent marché a pour objet de confier des missions de contrôle technique appliquant les normes et la réglementation en vigueur. Ces missions s'exercent sur des services commandés par les adhérents de Var Ingénierie. Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le présent marché est conclu entre Var Ingénierie-Centrale d'achat et le titulaire du marché. Ces missions s'exercent sur des services commandés par les adhérents de Var Ingénierie. Le financement des prestations du présent marché sera assuré par les adhérents de Var Ingénierie-Centrale d'achat services Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants : Critère Valeur Technique: 40% Critère Prix : 55 % Critère Environnemental : 5 % Jugement du Critère Valeur technique (pondération 40 %) : La valeur technique notée sur 100 points (puis portée à 40 %) sera appréciée au vu du mémoire technique renseigné par le candidat sur la base du cadre du mémoire fourni par l'acheteur. > Sous-critère 1: Moyens humains noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 5 soit un nombre maximum de 25 points. > Sous-critère 2 : Moyens matériels notée sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 5, soit un nombre maximum de 25 points. > Sous-critère 3 : Méthodologie adoptée noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 5, soit un nombre maximum de 25 points. > Sous-critère 4 : Délais d'exécution noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 5, soit un nombre maximum de 25 points 300000 71356100 71631300 71631400 LOT-0000 not-allowed no-eu-funds 1841456 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1841456 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 40 quality Critère valeur technique per-exa 5 quality Critère environnemental per-exa 55 price Critère prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1841456 6 Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-30+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-31+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1841456 MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE sur certains projets notamment de bâtiments, génie civil et ouvrages hydrauliques (réservoirs, stations d'épuration, bassins de rétention), plateaux ou équipements sportifs Le présent marché a pour objet de confier des missions de contrôle technique appliquant les normes et la réglementation en vigueur. Ces missions s'exercent sur des services commandés par les adhérents de Var Ingénierie. Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le présent marché est conclu entre Var Ingénierie-Centrale d'achat et le titulaire du marché. Ces missions s'exercent sur des services commandés par les adhérents de Var Ingénierie. Le financement des prestations du présent marché sera assuré par les adhérents de Var Ingénierie-Centrale d'achat services other 300000 71356100 71631300 71631400 2026-11-30+01:00 12 - marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp. - reconduction: Le nombre de reconductions est de 2 (deux) 2 Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction 26-63918 3.2.5 AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENT INGENERIE VAR 2026-06-30 2026-07-30T12:00:00+02:00 2026-07-30 72 Contrôle technique 83 MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE sur certains projets notamment de bâtiments, génie civil et ouvrages hydrauliques (réservoirs, stations d'épuration, bassins de rétention), plateaux ou équipements sport Avis de marché - Avis n° 26-63918 du 29/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-63918
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENT INGENERIE VAR
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE sur certains projets notamment de bâtiments, génie civil et ouvrages hydrauliques (réservoirs, stations d'épuration, bassins de rétention), plateaux ou équipements sportifs
Description : Le présent marché a pour objet de confier des missions de contrôle technique appliquant les normes et la réglementation en vigueur. Ces missions s'exercent sur des services commandés par les adhérents de Var Ingénierie. Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le présent marché est conclu entre Var Ingénierie-Centrale d'achat et le titulaire du marché. Ces missions s'exercent sur des services commandés par les adhérents de Var Ingénierie. Le financement des prestations du présent marché sera assuré par les adhérents de Var Ingénierie-Centrale d'achat
Identifiant de la procédure : 109304ca-6780-4c86-9f8b-d46e6a60e4ab
Identifiant interne : 2026-04-ATD-CT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants : Critère Valeur Technique: 40% Critère Prix : 55 % Critère Environnemental : 5 % Jugement du Critère Valeur technique (pondération 40 %) : La valeur technique notée sur 100 points (puis portée à 40 %) sera appréciée au vu du mémoire technique renseigné par le candidat sur la base du cadre du mémoire fourni par l'acheteur. > Sous-critère 1: Moyens humains noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 5 soit un nombre maximum de 25 points. > Sous-critère 2 : Moyens matériels notée sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 5, soit un nombre maximum de 25 points. > Sous-critère 3 : Méthodologie adoptée noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 5, soit un nombre maximum de 25 points. > Sous-critère 4 : Délais d'exécution noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 5, soit un nombre maximum de 25 points
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE sur certains projets notamment de bâtiments, génie civil et ouvrages hydrauliques (réservoirs, stations d'épuration, bassins de rétention), plateaux ou équipements sportifs
Description : Le présent marché a pour objet de confier des missions de contrôle technique appliquant les normes et la réglementation en vigueur. Ces missions s'exercent sur des services commandés par les adhérents de Var Ingénierie. Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le présent marché est conclu entre Var Ingénierie-Centrale d'achat et le titulaire du marché. Ces missions s'exercent sur des services commandés par les adhérents de Var Ingénierie. Le financement des prestations du présent marché sera assuré par les adhérents de Var Ingénierie-Centrale d'achat
Identifiant interne : S-PF-1841456
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Options :
Description des options : - marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp. - reconduction: Le nombre de reconductions est de 2 (deux)
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/11/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1841456
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1841456
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/07/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B84919ED-DF28-1FB3-64756D1C2E654CE5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENT INGENERIE VAR
Numéro d’enregistrement : 88392
Adresse postale : Agence Technique Departement Ingenerie Var 390 Avenue Des Lices
Ville : Toulon
Code postal : 83076
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : REYNIER LOUIS
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0483951772
Adresse internet : http://www.var.fr
Profil de l’acheteur : http://www.var.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : B8491A25-B188-356B-BA4713B2282E492C
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement : B8491A4F-D476-3F0D-411D1A330495330E
Adresse postale : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f8e4d5c8-ea65-4dce-b470-6270256e1f53 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/06/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/06/2026
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L’essentiel du marché

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