5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
ACQUISITION DE VEHICULES DE SECOURS ET DE SOINS D'URGENCE AUX PERSONNES (VSSUAP)
Description
:
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) de véhicules de secours et de soins d’urgence aux personnes (VSSUAP), de type cellules sanitaires de type C, véhicules utilitaires destinés aux sapeurs-pompiers de la Charente-Maritime.
Identifiant interne
:
6002FFFO
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34114100
Véhicules de secours
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34114121
Ambulances
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
5,500,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en quantités (volume). Les quantités minimales et maximales de l'accord-cadre à bons de commande sont fixées à : Quantité minimale: 8 véhicules et quantité maximale : 35 véhicules La valeur maximale estimée de l'accord cadre est de 5 500 000 euros correspondant à la quantité maximale de 35 véhicules.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Critère prix : 40,00 /100,00
Description
:
Critère prix : 40,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Coût
Nom
:
Valeur technique : 35,00 / 100,00
Description
:
Valeur technique de l'offre : 35,00 /100,00
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Délai de livraison : 10,00 /100,00
Description
:
Délai de livraison : 10,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Service après-vente (SAV) : 10,00 / 100,00
Description
:
Service après vente : 10,00 /100,00
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Développement durable : 5,00 / 100,00
Description
:
Développement durable : 5,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Poitiers