16 ORG-0001 Vendée Habitat BP 4528 rue Benjamin Franklin 28 rue Benjamin Franklin La Roche sur Yon 85002 FRG05 FRA 27850001200184 0251098585 marchespublics@vendeehabitat.fr ORG-0002 Tribunal Administratif (TA) de NANTES, 6 allée de l'ile Gloriette NANTES 44041 FRG01 FRA 17440005100010 greffe.ta-nantes@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) Immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso BT 24209F NANTES 44042 FRG01 FRA 13001200800079 paysdl.polec@direccte.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 9ad39dba-5861-4a77-8d5e-acdff22e0652 b8aead5b-f90b-4518-b29f-b0490af5f4b4 2026-06-29+02:00 10:20:47+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-la hc-am ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 Appel d’offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2, L.2125-1-1° de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-13, R.2162-14 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. open false JUR3447 Accord cadre avec émission de bons de commande pour l'assurance « Dommages ouvrage et garanties diverses » applicable à différentes opérations de construction, réhabilitation, et travaux de gros entretien (Années 2027 à 2030) Accord cadre avec émission de bons de commande pour l'assurance « Dommages ouvrage et garanties diverses » applicable à différentes opérations de construction, réhabilitation, et travaux de gros entretien(Années 2027 à 2030) services Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. La présente opération est un marché de Services d’assurances. Le marché visé à l’article 1er ci-avant est financé par fonds propres de l’O.P.H Vendée Habitat. Les prestations seront rémunérées conformément aux tarifs (taux et/ou montants) mentionnés dans les actes d’engagement. Les prix sont fermes. Il n'est pas exigé de retenue de garantie, ni prévu d'avance. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. CANDIDATURE : Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature énumérées à l’article 5 du règlement de consultation. La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d’un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d’opérateurs économiques. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d’assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l’attribution, adopter la forme juridique d’un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L’offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l’apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l’assurance du risque). Chaque co-Assureur devra fournir les pièces prévues à l’article 5 du règlement de consultation Une compagnie d’assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d’un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d’une même compagnie. Les pièces requises relatives à la candidature sont les suivantes : 1 - Lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre. 2 - Renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour) (Le chiffre d’affaires des 3 dernières années, Les moyens techniques et humains, La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues) La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d’identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels). 3 - Une déclaration sur l’honneur certifiant : N’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, ET Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail 4 - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; 5 - La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire. 6 - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui ci. 7 - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent) Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance. 8 - Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité 9 - Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d’assurance. Avertissement : la réponse par le biais d’un intermédiaire d’assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l’exception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l’ensemble du groupement. Les formulaires DC se trouvent à l’adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics Les candidats devront obligatoirement effectuer un dépôt sous format électronique simple sur la plate-forme précitée ATEXO : www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » 66515000 FRG05 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true Garantie financière en cours de validité https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/ non-restricted-document https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/ epo-procurement-document none performance no required not-allowed Valeur technique sur 50 points, Prix sur 40 points, Assistance technique sur 10 points price Prix sur 40 points quality Valeur technique sur sur 50 points quality Assistance technique sur 10 points ORG-0001 ORG-0001 www.vendeehabitat.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises »). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-17+02:00 11:00:00+02:00 false 9999 buyer-categories fa-wo-rc none LOT 01 - Assurance « dommages ouvrages » dans le cadre d'une Police à aliments LOT 01 - Assurance « dommages ouvrages » dans le cadre d’une Police à aliments services Il est fixé, annuellement, un montant minimum de 30 000 € HT et maximum de 1 000 000 € HT 66515000 FRG05 FRA 2027-01-01+02:00 2030-12-31+02:00 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true Garantie financière en cours de validité https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/ non-restricted-document https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/ epo-procurement-document none performance no required not-allowed Valeur technique sur 50 points, Prix sur 40 points, Assistance technique sur 10 points price Prix sur 40 points quality Valeur technique sur sur 50 points quality Assistance technique sur 10 points ORG-0001 ORG-0001 www.vendeehabitat.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises »). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-17+02:00 11:00:00+02:00 false 9999 buyer-categories fa-wo-rc none LOT 02 - Assurance « tous risques chantier et responsabilité du maître de l'ouvrage » dans le cadre d'une Police à aliments LOT 02 - Assurance « tous risques chantier et responsabilité du maître de l'ouvrage » dans le cadre d'une Police à aliments services Il est fixé, annuellement, un montant minimum de 15 000Euros HT et maximum de 700 000Euros HT 66513200 FRG05 FRA 2027-01-01+02:00 2030-12-31+02:00 26-63934 3.2.5 Vendée Habitat 2026-06-30 2026-09-17T11:00:00+02:00 2026-09-17 20 Assurance 85 Accord cadre avec émission de bons de commande pour l'assurance « Dommages ouvrage et garanties diverses » applicable à différentes opérations de construction, réhabilitation, et travaux de gros e... Avis de marché - Avis n° 26-63934 du 29/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 26-63934
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Vendée Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord cadre avec émission de bons de commande pour l'assurance « Dommages ouvrage et garanties diverses » applicable à différentes opérations de construction, réhabilitation, et travaux de gros entretien (Années 2027 à 2030)
Description : Accord cadre avec émission de bons de commande pour l'assurance « Dommages ouvrage et garanties diverses » applicable à différentes opérations de construction, réhabilitation, et travaux de gros entretien(Années 2027 à 2030)
Identifiant de la procédure : b8aead5b-f90b-4518-b29f-b0490af5f4b4
Identifiant interne : JUR3447
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d’offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2, L.2125-1-1° de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-13, R.2162-14 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. La présente opération est un marché de Services d’assurances. Le marché visé à l’article 1er ci-avant est financé par fonds propres de l’O.P.H Vendée Habitat. Les prestations seront rémunérées conformément aux tarifs (taux et/ou montants) mentionnés dans les actes d’engagement. Les prix sont fermes. Il n'est pas exigé de retenue de garantie, ni prévu d'avance. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. CANDIDATURE : Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature énumérées à l’article 5 du règlement de consultation. La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d’un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d’opérateurs économiques. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d’assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l’attribution, adopter la forme juridique d’un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L’offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l’apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l’assurance du risque). Chaque co-Assureur devra fournir les pièces prévues à l’article 5 du règlement de consultation Une compagnie d’assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d’un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d’une même compagnie. Les pièces requises relatives à la candidature sont les suivantes : 1 - Lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre. 2 - Renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour) (Le chiffre d’affaires des 3 dernières années, Les moyens techniques et humains, La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues) La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d’identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels). 3 - Une déclaration sur l’honneur certifiant : N’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, ET Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail 4 - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; 5 - La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire. 6 - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui ci. 7 - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent) Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance. 8 - Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité 9 - Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d’assurance. Avertissement : la réponse par le biais d’un intermédiaire d’assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l’exception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l’ensemble du groupement. Les formulaires DC se trouvent à l’adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics Les candidats devront obligatoirement effectuer un dépôt sous format électronique simple sur la plate-forme précitée ATEXO : www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises »
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 01 - Assurance « dommages ouvrages » dans le cadre d'une Police à aliments
Description : LOT 01 - Assurance « dommages ouvrages » dans le cadre d’une Police à aliments
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est fixé, annuellement, un montant minimum de 30 000 € HT et maximum de 1 000 000 € HT
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix sur 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur sur 50 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Assistance technique sur 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique sur 50 points, Prix sur 40 points, Assistance technique sur 10 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.vendeehabitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie financière en cours de validité
Date limite de réception des offres : 17/09/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif (TA) de NANTES,
Informations relatives aux délais de recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises »). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Vendée Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Vendée Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif (TA) de NANTES,
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Vendée Habitat
Organisation qui traite les offres : Vendée Habitat
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 02 - Assurance « tous risques chantier et responsabilité du maître de l'ouvrage » dans le cadre d'une Police à aliments
Description : LOT 02 - Assurance « tous risques chantier et responsabilité du maître de l'ouvrage » dans le cadre d'une Police à aliments
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est fixé, annuellement, un montant minimum de 15 000Euros HT et maximum de 700 000Euros HT
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix sur 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur sur 50 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Assistance technique sur 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique sur 50 points, Prix sur 40 points, Assistance technique sur 10 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.vendeehabitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie financière en cours de validité
Date limite de réception des offres : 17/09/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif (TA) de NANTES,
Informations relatives aux délais de recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises »). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Vendée Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Vendée Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif (TA) de NANTES,
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Vendée Habitat
Organisation qui traite les offres : Vendée Habitat
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Vendée Habitat
Numéro d’enregistrement : 27850001200184
Adresse postale : BP 4528 rue Benjamin Franklin 28 rue Benjamin Franklin
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85002
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@vendeehabitat.fr
Téléphone : 0251098585
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif (TA) de NANTES,
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'ile Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Numéro d’enregistrement : 13001200800079
Adresse postale : Immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso BT 24209F
Ville : NANTES
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.polec@direccte.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9ad39dba-5861-4a77-8d5e-acdff22e0652 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/06/2026 à 10:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/06/2026
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L’essentiel du marché

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