Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-63988 du 29/06/2026

1000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 1000000 tenders 5 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 1000000 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-06-29+02:00 Fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la Régie des Ports de Palavas-les-Flots et la fourniture de services associés false 26ag09 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0006 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA BA7F1F30-CB9C-69B2-9F45DA621A90D2BE +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://palavaslesflots.com/ ORG-0002 Régie autonome du Port de Plaisance 106 16 Boulevard du Maréchal Joffre Palavas-les-Flots 34250 FRJ13 FRA 80863 PAGEL-GRECHI Cyril Directeur de Port 0467077300 mairie@palavaslesflots.com ORG-0003 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA BA7F1F54-EDDD-BB5E-F190CB15B1AD0106 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr ORG-0004 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Boulevard Paul Peytral Marseille 13282 FRL04 FRA BA7F1F6D-B78C-382F-80E2D9F1BD98DA1D Secrétariat Général pour les Affaires Générales - CCIRAL 0491156374 0491156190 catherine.pietri@paca.gouv.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA BA7F1F7D-FB78-A94D-58E1A731368E97D1 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr false UBO-0006 large ORG-0006 GROUPEMENT GREEN ECO ENERGY - Gazel ENERGIE 864 Avenue De L'Europe Castelnau-Le-Lez 34170 FRJ13 FRA 1827639-1-0-1 UBO-0006 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 5af6a40c-63f9-4fd0-9079-6e0bfe274dbc 7d583ec9-c77e-4b79-8cc3-d6125390aafc 2026-06-29+02:00 11:11:57+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.info/ body-pl rcr ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open true Les élections municipales et les délais de désignation des élus représentants la commune au Ca des Epic ont conduit à des retards dans les procédures de marchés. Or, les marchés de fournitures d'électricité sont des marchés complexes, soumis à Aoo, nécessitant donc une Cao opérationnelle. A ce jour, sans une procédure en urgence, l'Epic des ports de Palavas sera au mieux sans fournisseur d'énergie pour l'ensemble du domaine portuaire et soumis à une tarification directement par Enedis et avec des couts excessifs ne pouvant être supporté par les finances de l'Epic et au pire sans électricité ce qui conduirait à une rupture du service public portuaire et à des risques pour les biens et les personnes (absence de moyens de sécurité, de fonctionnement, de lutte contre les incendies, de distribution de carburants pour les plaisanciers mais surtout les professionnels notamment les pêcheurs, etc.) 26POR09 Fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la Régie des Ports de Palavas-les-Flots et la fourniture de services associés L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La fourniture complète en énergie électrique des points des Ports de Palavas qui sont tous situés sur la Commune de Palavas-les-Flots (34250) L'accès aux réseaux publics de distribution (Enedis) et son utilisation pour les points de livraison La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; Les services associés à la fourniture d'énergie électrique supplies 1000000 31682000 31682000 16 Boulevard du Maréchal Joffre Palavas-les-Flots 34250 FRJ13 FRA LOT-0000 no-eu-funds per-exa 50 quality Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique per-exa 50 price Prix ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 true 374088-2026 false fa-wo-rc none F-PF-1827639 Fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la Régie des Ports de Palavas-les-Flots et la fourniture de services associés L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La fourniture complète en énergie électrique des points des Ports de Palavas qui sont tous situés sur la Commune de Palavas-les-Flots (34250) L'accès aux réseaux publics de distribution (Enedis) et son utilisation pour les points de livraison La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; Les services associés à la fourniture d'énergie électrique supplies 31682000 31682000 16 Boulevard du Maréchal Joffre Palavas-les-Flots 34250 FRJ13 FRA 2026-07-01+02:00 2030-07-01+02:00 2000-01-01Z 26-63988

26-52678 26-56460 3.2.5 Régie autonome du Port de Plaisance GROUPEMENT GREEN ECO ENERGY - Gazel ENERGIE 2026-06-30 2026-09-26 443 Electricité, gaz (fourniture) 34 Fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la Régie des Ports de Palavas-les-Flots et la fourniture de services associés Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-63988 du 29/06/2026

Avis d’attribution de marché

Département(s) de publication : 34

Annonce n° 26-63988

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie autonome du Port de Plaisance

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la Régie des Ports de Palavas-les-Flots et la fourniture de services associés

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La fourniture complète en énergie électrique des points des Ports de Palavas qui sont tous situés sur la Commune de Palavas-les-Flots (34250) L'accès aux réseaux publics de distribution (Enedis) et son utilisation pour les points de livraison La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; Les services associés à la fourniture d'énergie électrique

Identifiant de la procédure : 7d583ec9-c77e-4b79-8cc3-d6125390aafc

Identifiant interne : 26POR09

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : oui

Justification de la procédure accélérée : Les élections municipales et les délais de désignation des élus représentants la commune au Ca des Epic ont conduit à des retards dans les procédures de marchés. Or, les marchés de fournitures d'électricité sont des marchés complexes, soumis à Aoo, nécessitant donc une Cao opérationnelle. A ce jour, sans une procédure en urgence, l'Epic des ports de Palavas sera au mieux sans fournisseur d'énergie pour l'ensemble du domaine portuaire et soumis à une tarification directement par Enedis et avec des couts excessifs ne pouvant être supporté par les finances de l'Epic et au pire sans électricité ce qui conduirait à une rupture du service public portuaire et à des risques pour les biens et les personnes (absence de moyens de sécurité, de fonctionnement, de lutte contre les incendies, de distribution de carburants pour les plaisanciers mais surtout les professionnels notamment les pêcheurs, etc.)

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 16 Boulevard du Maréchal Joffre

Ville : Palavas-les-Flots

Code postal : 34250

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la Régie des Ports de Palavas-les-Flots et la fourniture de services associés

Identifiant interne : F-PF-1827639

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 16 Boulevard du Maréchal Joffre

Ville : Palavas-les-Flots

Code postal : 34250

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2026

Date de fin de durée : 01/07/2030

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 374088-2026

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier

Section 6 - Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1,000,000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : GROUPEMENT GREEN ECO ENERGY - Gazel ENERGIE

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 1,000,000 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 26ag09

Titre : Fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la Régie des Ports de Palavas-les-Flots et la fourniture de services associés

Date de conclusion du marché : 29/06/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : BA7F1F30-CB9C-69B2-9F45DA621A90D2BE

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Régie autonome du Port de Plaisance

Numéro d’enregistrement : 80863

Adresse postale : 16 Boulevard du Maréchal Joffre

Ville : Palavas-les-Flots

Code postal : 34250

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Point de contact : PAGEL-GRECHI Cyril

Adresse électronique : mairie@palavaslesflots.com

Téléphone : 0467077300

Adresse internet : https://palavaslesflots.com/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier

Numéro d’enregistrement : BA7F1F54-EDDD-BB5E-F190CB15B1AD0106

Adresse postale : 6, rue Pitot

Ville : Montpellier

Code postal : 34063

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone : 0467548100

Télécopieur : 0467547410

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges

Numéro d’enregistrement : BA7F1F6D-B78C-382F-80E2D9F1BD98DA1D

Adresse postale : Boulevard Paul Peytral

Ville : Marseille

Code postal : 13282

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : Secrétariat Général pour les Affaires Générales - CCIRAL

Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr

Téléphone : 0491156374

Télécopieur : 0491156190

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier

Numéro d’enregistrement : BA7F1F7D-FB78-A94D-58E1A731368E97D1

Adresse postale : 6, rue Pitot

Ville : Montpellier

Code postal : 34063

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone : 0467548100

Télécopieur : 0467547410

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : GROUPEMENT GREEN ECO ENERGY - Gazel ENERGIE

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 1827639-1-0-1

Adresse postale : 864 Avenue De L'Europe

Ville : Castelnau-Le-Lez

Code postal : 34170

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5af6a40c-63f9-4fd0-9079-6e0bfe274dbc - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 29/06/2026 à 11:11

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/06/2026

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L’essentiel du marché

Acheteur(s) :
- Régie autonome du Port de Plaisance :
  - Adresse : 10616 Boulevard du Maréchal JoffrePalavas-les-Flots34250FRJ13FRA
  - Point(s) de contact : PAGEL-GRECHI Cyril
  - Téléphone : 0467077300
  - Courriel : mairie@palavaslesflots.com
  - Adresse internet : https://palavaslesflots.com/
  - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Titre du marché : Fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la Régie des Ports de Palavas-les-Flots et la fourniture de services associés
Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La fourniture complète en énergie électrique des points des Ports de Palavas qui sont tous situés sur la Commune de Palavas-les-Flots (34250) L'accès aux réseaux publics de distribution (Enedis) et son utilisation pour les points de livraison La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; Les services associés à la fourniture d'énergie électrique
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la Régie des Ports de Palavas-les-Flots et la fourniture de services associés

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