16 http://Dondesang.efs.sante.fr ORG-0001 EFS PACA CORSE 130005 149 boulevard Baille MARSEILLE 13005 FRL04 FRA 42882285200136 Service juridique et commande publique +33491172882 marchespublics.alpm@efs.sante.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Marseille (Instance chargée des procédures de recours) (Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours) 31 Rue Jean François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 +33491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 01322f33-be18-49cc-ba8e-a938746fa01f 1deb46ef-2703-41b7-8d85-cba460a10061 2026-06-29+02:00 11:44:59.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-sub-espd 4 4 open false 2025EFSPACC731 Marché maintenance préventive CVC et multi techniques Le présent accord-cadre concerne les prestations d’entretien et de maintenance des installations de climatisation et de chauffage et des interventions curatives en multi techniques (plomberie) de l’Établissement Français du Sang région Provence Alpes Côte d’Azur - Corse. services La visite des sites, désignés ci-dessous, sont obligatoires pour les sites listés ci-dessous et seront réalisées selon le planning défini à l’article 2.3 du présent RC. Les attestations de visites sont à joindre impérativement à l’offre. - Lot 1 : o Marseille Arenc - Lot 3 : o Marseille Baille o Marseille Vallée Verte Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique. 790000 50531100 Région PACA-Corse FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ true allowed false 2025EFSPAC731 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document false late-none none none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-10+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-08-31+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Le présent accord-cadre concerne les prestations d’entretien et de maintenance des installations de climatisation et de chauffage et des interventions curatives en multi techniques (plomberie) de l’Établissement Français du Sang région Provence Alpes Côte d’Azur - Corse. Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) sur les sites EFS région PACA-Corse de Marseille et du département du Var et des Bouches-du-Rhône. services Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande, conformément à l’article L.2125-1 1° ainsi qu’aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum fixé en valeur (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) par période d’exécution. Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique. true 160000 270000 50531100 FRL04 FRA 2027-01-01+01:00 4 Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation de l’accord cadre figurant au présent CCAP, l’accord cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 01/01/2027 ou, si le marché public est notifié postérieurement à cette date, à compter de la date de notification de l’accord cadre. À l’issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds t-requ true allowed false 2025EFSPACC731 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document false late-none none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-10+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-08-31+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Le présent accord-cadre concerne les prestations d’entretien et de maintenance des installations de climatisation et de chauffage et des interventions curatives en multi techniques (plomberie) de l’Établissement Français du Sang région Provence Alpes Côte d’Azur - Corse. Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) sur le site EFS PACA-Corse de Bastia (Corse). services Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande, conformément à l’article L.2125-1 1° ainsi qu’aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum fixé en valeur (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) par période d’exécution. Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique. true 20000 30000 50531100 FRL04 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation de l’accord cadre figurant au présent CCAP, l’accord cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 01/01/2027 ou, si le marché public est notifié postérieurement à cette date, à compter de la date de notification de l’accord cadre. À l’issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds t-requ true allowed false 2025EFSPACC731 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document false late-none none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-10+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-08-31+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Le présent accord-cadre concerne les prestations d’entretien et de maintenance des installations de climatisation et de chauffage et des interventions curatives en multi techniques (plomberie) de l’Établissement Français du Sang région Provence Alpes Côte d’Azur - Corse. Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) sur les sites EFS région PACA-Corse de Marseille Baille et Marseille Vallée Verte. services Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande, conformément à l’article L.2125-1 1° ainsi qu’aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum fixé en valeur (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) par période d’exécution. Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique. true 200000 380000 50531100 FRL04 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation de l’accord cadre figurant au présent CCAP, l’accord cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 01/01/2027 ou, si le marché public est notifié postérieurement à cette date, à compter de la date de notification de l’accord cadre. À l’issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. LOT-0004 not-allowed no-eu-funds t-requ true allowed false 2025EFSPACC731 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document false late-none none none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-10+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-08-31+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 4 Le présent accord-cadre concerne les prestations d’entretien et de maintenance des installations de climatisation et de chauffage et des interventions curatives en multi techniques (plomberie) de l’Établissement Français du Sang région Provence Alpes Côte d’Azur - Corse. Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) sur les sites EFS région PACA-Corse des Alpes-Maritimes et des Hautes-Alpes. services Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande, conformément à l’article L.2125-1 1° ainsi qu’aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum fixé en valeur (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) par période d’exécution. Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique. true 60000 110000 50531100 FRL04 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation de l’accord cadre figurant au présent CCAP, l’accord cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 01/01/2027 ou, si le marché public est notifié postérieurement à cette date, à compter de la date de notification de l’accord cadre. À l’issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. 26-64006 3.2.5 EFS PACA-CORSE 2026-06-30 2026-09-10T12:00:00.000+02:00 2026-09-10 62 Climatisation 196 Maintenance 274 Prestations de services 59 Chauffage (exploitation, entretien) 13 20B Maintenance CVC et multi-techniques Avis de marché - Avis n° 26-64006 du 29/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13, 20B
Annonce n° 26-64006
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EFS PACA CORSE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché maintenance préventive CVC et multi techniques
Description : Le présent accord-cadre concerne les prestations d’entretien et de maintenance des installations de climatisation et de chauffage et des interventions curatives en multi techniques (plomberie) de l’Établissement Français du Sang région Provence Alpes Côte d’Azur - Corse.
Identifiant de la procédure : 1deb46ef-2703-41b7-8d85-cba460a10061
Identifiant interne : 2025EFSPACC731
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région PACA-Corse
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 790,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La visite des sites, désignés ci-dessous, sont obligatoires pour les sites listés ci-dessous et seront réalisées selon le planning défini à l’article 2.3 du présent RC. Les attestations de visites sont à joindre impérativement à l’offre. - Lot 1 : o Marseille Arenc - Lot 3 : o Marseille Baille o Marseille Vallée Verte Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Le présent accord-cadre concerne les prestations d’entretien et de maintenance des installations de climatisation et de chauffage et des interventions curatives en multi techniques (plomberie) de l’Établissement Français du Sang région Provence Alpes Côte d’Azur - Corse.
Description : Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) sur les sites EFS région PACA-Corse de Marseille et du département du Var et des Bouches-du-Rhône.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Options :
Description des options : Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation de l’accord cadre figurant au présent CCAP, l’accord cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 01/01/2027 ou, si le marché public est notifié postérieurement à cette date, à compter de la date de notification de l’accord cadre. À l’issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 270,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande, conformément à l’article L.2125-1 1° ainsi qu’aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum fixé en valeur (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) par période d’exécution. Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 31/08/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille (Instance chargée des procédures de recours) (Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours)
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS PACA CORSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS PACA CORSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille (Instance chargée des procédures de recours) (Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS PACA CORSE
Organisation qui traite les offres : EFS PACA CORSE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Le présent accord-cadre concerne les prestations d’entretien et de maintenance des installations de climatisation et de chauffage et des interventions curatives en multi techniques (plomberie) de l’Établissement Français du Sang région Provence Alpes Côte d’Azur - Corse.
Description : Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) sur le site EFS PACA-Corse de Bastia (Corse).
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Options :
Description des options : Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation de l’accord cadre figurant au présent CCAP, l’accord cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 01/01/2027 ou, si le marché public est notifié postérieurement à cette date, à compter de la date de notification de l’accord cadre. À l’issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande, conformément à l’article L.2125-1 1° ainsi qu’aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum fixé en valeur (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) par période d’exécution. Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 31/08/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille (Instance chargée des procédures de recours) (Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours)
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS PACA CORSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS PACA CORSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille (Instance chargée des procédures de recours) (Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS PACA CORSE
Organisation qui traite les offres : EFS PACA CORSE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Le présent accord-cadre concerne les prestations d’entretien et de maintenance des installations de climatisation et de chauffage et des interventions curatives en multi techniques (plomberie) de l’Établissement Français du Sang région Provence Alpes Côte d’Azur - Corse.
Description : Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) sur les sites EFS région PACA-Corse de Marseille Baille et Marseille Vallée Verte.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Options :
Description des options : Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation de l’accord cadre figurant au présent CCAP, l’accord cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 01/01/2027 ou, si le marché public est notifié postérieurement à cette date, à compter de la date de notification de l’accord cadre. À l’issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 380,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande, conformément à l’article L.2125-1 1° ainsi qu’aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum fixé en valeur (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) par période d’exécution. Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 31/08/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille (Instance chargée des procédures de recours) (Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours)
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS PACA CORSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS PACA CORSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille (Instance chargée des procédures de recours) (Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS PACA CORSE
Organisation qui traite les offres : EFS PACA CORSE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Le présent accord-cadre concerne les prestations d’entretien et de maintenance des installations de climatisation et de chauffage et des interventions curatives en multi techniques (plomberie) de l’Établissement Français du Sang région Provence Alpes Côte d’Azur - Corse.
Description : Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) sur les sites EFS région PACA-Corse des Alpes-Maritimes et des Hautes-Alpes.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Options :
Description des options : Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation de l’accord cadre figurant au présent CCAP, l’accord cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 01/01/2027 ou, si le marché public est notifié postérieurement à cette date, à compter de la date de notification de l’accord cadre. À l’issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 110,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande, conformément à l’article L.2125-1 1° ainsi qu’aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum fixé en valeur (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) par période d’exécution. Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 31/08/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille (Instance chargée des procédures de recours) (Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours)
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS PACA CORSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS PACA CORSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille (Instance chargée des procédures de recours) (Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS PACA CORSE
Organisation qui traite les offres : EFS PACA CORSE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EFS PACA CORSE
Numéro d’enregistrement : 42882285200136
Adresse postale : 130005 149 boulevard Baille
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13005
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Service juridique et commande publique
Adresse électronique : marchespublics.alpm@efs.sante.fr
Téléphone : +33491172882
Adresse internet : http://Dondesang.efs.sante.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille (Instance chargée des procédures de recours) (Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours)
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33491134813
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 01322f33-be18-49cc-ba8e-a938746fa01f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/06/2026 à 11:44
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/06/2026
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L’essentiel du marché

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