16 https://marches-securises.fr ORG-0001 Ville de Migné-Auxances (86) 1 Rue du 8 Mai 1945 Migné-Auxances 86440 FRI34 FRA 21860158100018 +33 549517102 contact@migne-auxances.fr ORG-0003 Tribunal administratif de POITIERS 15 Rue de Blossac BP 541 POITIERS Cedex 86020 FRI34 FRA 17860004500029 +33 549607919 greffe.ta-poitiers@juradm.fr ORG-0004 Comité Consultatif Règlement Amiable DREETS Nouvelle Aquitaine Immeuble Le Pôle Pôle C 11 Avenue Pierre MENDES FRANCE MERIGNAC 33700 FRI12 FRA 13002927500083 +33 555122047 dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 91a22ffd-fe0c-41d6-87c7-dc7a966ad60f 3f899310-2ebf-4b17-b55c-d354508da6e8 2026-06-29Z 12:08:20Z 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document restricted false 2026_MA_MOE_EGLISE Marché de Maîtrise d'oeuvre en vue de la restauration de l'église Saint-Pierre Sainte-Croix Marché de Maîtrise d'oeuvre en vue de la rénovation de l'église Saint-Pierre Sainte-Croix de Migné-Auxances. services 71240000 14 Rue du Centre MIGNÉ-AUXANCES 86440 FRI34 FRA LOT-0001 no-eu-funds par-requ _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ epo-procurement-document true Groupement conjoint avec l'architecte comme mandataire solidaire. no required not-allowed max-pass 5 price Montant de la prestation Montant de la rémunération demandée max-pass 5 quality Compréhension des enjeux du programme Compréhension du contexte, des enjeux et attendus du programme max-pass 5 quality Qualité de l'échange avec le Maître d'ouvrage Qualité de l'échange avec le Maître d'ouvrage, soit la qualité d'écoute, d’expression, d'explication, de synthèse max-pass 5 quality Qualité rédactionnelle Qualité rédactionnelle de la lettre de motivation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - recours précontractuel : Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d’envoi de la notification prévue à l'article R. 2182-1 et la date de signature du marché par l’acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n’a pas été transmise par voie électronique ; - recours contractuel : jusqu'au 31ème jour à compter de l'affichage en Mairie de la délibération du choix de l'équipe de MOe, faisant acte d'avis d'attribution. A défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L551-13 à 23 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'affichage en Mairie de la délibération du choix de l'équipe de MOe, faisant acte d'avis d'attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L521-1 du même code). ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true true 2026-09-15+00:00 10:00:00+00:00 true 5 5 false 5 Conformément à la circulaire relative la MOe des travaux sur les monuments historiques classés et inscrits, ainsi que le code du patrimoine, la durée du présent accord-cadre est de 8 ans (96 mois). fa-wo-rc none Marché de Maîtrise d'oeuvre en vue de la rénovation de l'église Saint-Pierre Sainte-Croix Marché de Maîtrise d’œuvre en vue de la rénovation de l'église Saint-Pierre Sainte-Croix de Migné-Auxances services 350000 71240000 96 26-64019 3.2.5 Ville de Migné-Auxances (86) 2026-06-30 2026-07-10 197 Maîtrise d'oeuvre 86 Marché de Maîtrise d’œuvre en vue de la rénovation de l'église Sainte-Croix de la Commune de Migné-Auxances. Avis de marché - Avis n° 26-64019 du 29/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 86
Annonce n° 26-64019
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Migné-Auxances (86)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de Maîtrise d'oeuvre en vue de la restauration de l'église Saint-Pierre Sainte-Croix
Description : Marché de Maîtrise d'oeuvre en vue de la rénovation de l'église Saint-Pierre Sainte-Croix de Migné-Auxances.
Identifiant de la procédure : 3f899310-2ebf-4b17-b55c-d354508da6e8
Identifiant interne : 2026_MA_MOE_EGLISE
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 14 Rue du Centre
Ville : MIGNÉ-AUXANCES
Code postal : 86440
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de Maîtrise d'oeuvre en vue de la rénovation de l'église Saint-Pierre Sainte-Croix
Description : Marché de Maîtrise d’œuvre en vue de la rénovation de l'église Saint-Pierre Sainte-Croix de Migné-Auxances
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3 Durée estimée
Durée : 96 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 350,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Montant de la prestation
Description : Montant de la rémunération demandée
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe : Nombre maximal d’offres acceptées
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Compréhension des enjeux du programme
Description : Compréhension du contexte, des enjeux et attendus du programme
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe : Nombre maximal d’offres acceptées
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de l'échange avec le Maître d'ouvrage
Description : Qualité de l'échange avec le Maître d'ouvrage, soit la qualité d'écoute, d’expression, d'explication, de synthèse
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe : Nombre maximal d’offres acceptées
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité rédactionnelle
Description : Qualité rédactionnelle de la lettre de motivation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe : Nombre maximal d’offres acceptées
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/09/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec l'architecte comme mandataire solidaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Justification de la durée de l’accord-cadre : Conformément à la circulaire relative la MOe des travaux sur les monuments historiques classés et inscrits, ainsi que le code du patrimoine, la durée du présent accord-cadre est de 8 ans (96 mois).
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Règlement Amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de POITIERS
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - recours précontractuel : Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d’envoi de la notification prévue à l'article R. 2182-1 et la date de signature du marché par l’acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n’a pas été transmise par voie électronique ; - recours contractuel : jusqu'au 31ème jour à compter de l'affichage en Mairie de la délibération du choix de l'équipe de MOe, faisant acte d'avis d'attribution. A défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L551-13 à 23 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'affichage en Mairie de la délibération du choix de l'équipe de MOe, faisant acte d'avis d'attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L521-1 du même code).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Migné-Auxances (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Migné-Auxances (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Migné-Auxances (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Migné-Auxances (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Migné-Auxances (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de POITIERS
Organisation qui traite les offres : Ville de Migné-Auxances (86)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Migné-Auxances (86)
Numéro d’enregistrement : 21860158100018
Adresse postale : 1 Rue du 8 Mai 1945
Ville : Migné-Auxances
Code postal : 86440
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@migne-auxances.fr
Téléphone : +33 549517102
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de POITIERS
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 Rue de Blossac BP 541
Ville : POITIERS Cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité Consultatif Règlement Amiable
Numéro d’enregistrement : 13002927500083
Adresse postale : DREETS Nouvelle Aquitaine Immeuble Le Pôle Pôle C 11 Avenue Pierre MENDES FRANCE
Ville : MERIGNAC
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 555122047
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 91a22ffd-fe0c-41d6-87c7-dc7a966ad60f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/06/2026 à 12:08
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/06/2026
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L’essentiel du marché

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