16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA BC95014D-0807-3645-5DCC91F040D2624A +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.saintgermainbouclesdeseine.fr/ ORG-0002 CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE Parc Des Erables - Batiment 4 66 Route De Sartrouville Le Pecq 78230 FR103 FRA 89254 FOND Pierre Président 0130097530 marchespublics@casgbs.fr ORG-0003 CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE Parc Des Erables - Batiment 4 Le Pecq 78230 FR103 FRA BC950190-AB48-4612-98980328A7CD997D Service affaires juridiques et commande publique 0130097525 marchespublics@casgbs.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FR103 FRA BC9501A1-E2FF-999B-5715DFB889284895 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FR103 FRA BC9501C5-F318-2B35-77E61805A6F97B1C 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 016e7e08-df5f-4d8e-bab1-59437475d569 926fac87-5ab6-4afe-a25d-8351e635e206 2026-06-29+02:00 12:10:16+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 3 open false 2026-TX-0026 Accord-cadre de travaux de réhabilitation sans tranchées des ouvrages de collecte et de transport de la CASGBS Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1 200 000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 12 000 000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Réalisation de travaux de réhabilitation sans ouverture de fouille des réseaux d'assainissement visitables et non visitables sur l'ensemble du territoire de la CASGBS, à l'aide de différentes techniques (chemisage, tubage, réhabilitation des bétons et enduits…) works L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. La date de démarrage indiquée dans le présent avis est indicative 12000000 45232410 45232410 Territoire de la Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine Le Pecq 78230 FR103 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1841549 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1841549 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations des bons de commande débutera à compter l'ordre de service de démarrage. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le marché est financé sur le budget propre de la collectivité. Il est également susceptible de bénéficier de financements extérieurs ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1841549 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-04+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-04+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 01 Réseaux de collecte des communes de : Saint Germain-en-Laye, Le Mesnil-le-Roi, L'étang-la-Ville, Marly-le-Roi, Louveciennes, Le Port-Marly, Croissy-sur-Seine Réseaux de collecte des communes de : Saint Germain-en-Laye, Le Mesnil-le-Roi, L'étang-la-Ville, Marly-le-Roi, Louveciennes, Le Port-Marly, Croissy-sur-Seine <br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 400 000,00 Euro(s) H.T works Montant minimum par période : 100 000 euro(s) Ht Montant maximum par période : 1 000 000 euro(s) Ht other 4000000 45232410 45232410 Territoire de la Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine Le Pecq 78230 FR103 FRA 2026-11-02+01:00 12 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1841549 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1841549 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations des bons de commande débutera à compter l'ordre de service de démarrage. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le marché est financé sur le budget propre de la collectivité. Il est également susceptible de bénéficier de financements extérieurs ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1841549 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-04+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-04+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 02 Réseaux de collecte des communes de : Aigremont, Chambourcy, Mareil-Marly, Le Vésinet, Montesson, Bezons, Le Pecq Réseaux de collecte des communes de : Aigremont, Chambourcy, Mareil-Marly, Le Vésinet, Montesson, Bezons, Le Pecq <br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 440 000,00 Euro(s) H.T works Montant minimum par période : 110 000 euro(s) Ht Montant maximum par période : 1 100 000 euro(s) Ht other 4400000 45232410 45232410 Territoire de la Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine Le Pecq 78230 FR103 FRA 2026-11-02+01:00 12 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1841549 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1841549 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations des bons de commande débutera à compter l'ordre de service de démarrage. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le marché est financé sur le budget propre de la collectivité. Il est également susceptible de bénéficier de financements extérieurs ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1841549 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-04+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-04+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 03 Réseaux de transport des 19 communes de la CASGBS hors SMAVND : Saint Germain-en-Laye, Le Mesnil-le-Roi, L'étang-la-Ville, Marly-le-Roi, Louveciennes, Le Port-Marly, Croissy-sur-Seine, Aigremont, Chambourcy, Mareil-Marly, Le Vésinet, Montesson, Bezons, Le Réseaux de transport des 19 communes de la CASGBS hors SMAVND : Saint Germain-en-Laye, Le Mesnil-le-Roi, L'étang-la-Ville, Marly-le-Roi, Louveciennes, Le Port-Marly, Croissy-sur-Seine, Aigremont, Chambourcy, Mareil-Marly, Le Vésinet, Montesson, Bezons, Le<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 360 000,00 Euro(s) H.T works Montant minimum par période : 90 000 euro(s) Ht Montant maximum par période : 900 000 euro(s) Ht other 3600000 45232410 45232410 Territoire de la Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine Le Pecq 78230 FR103 FRA 2026-11-02+01:00 12 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois 26-64027 3.2.5 CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE 2026-06-30 2026-09-04T12:00:00+02:00 2026-09-04 18 Assainissement 306 Réseaux divers 78 Accord-cadre de travaux de réhabilitation sans tranchées des ouvrages de collecte et de transport de la CASGBS Avis de marché - Avis n° 26-64027 du 29/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-64027
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de travaux de réhabilitation sans tranchées des ouvrages de collecte et de transport de la CASGBS
Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1 200 000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 12 000 000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Réalisation de travaux de réhabilitation sans ouverture de fouille des réseaux d'assainissement visitables et non visitables sur l'ensemble du territoire de la CASGBS, à l'aide de différentes techniques (chemisage, tubage, réhabilitation des bétons et enduits…)
Identifiant de la procédure : 926fac87-5ab6-4afe-a25d-8351e635e206
Identifiant interne : 2026-TX-0026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Ville : Le Pecq
Code postal : 78230
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. La date de démarrage indiquée dans le présent avis est indicative
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réseaux de collecte des communes de : Saint Germain-en-Laye, Le Mesnil-le-Roi, L'étang-la-Ville, Marly-le-Roi, Louveciennes, Le Port-Marly, Croissy-sur-Seine
Description : Réseaux de collecte des communes de : Saint Germain-en-Laye, Le Mesnil-le-Roi, L'étang-la-Ville, Marly-le-Roi, Louveciennes, Le Port-Marly, Croissy-sur-Seine <br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 400 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Ville : Le Pecq
Code postal : 78230
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/11/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant minimum par période : 100 000 euro(s) Ht Montant maximum par période : 1 000 000 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1841549
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1841549
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations des bons de commande débutera à compter l'ordre de service de démarrage. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le marché est financé sur le budget propre de la collectivité. Il est également susceptible de bénéficier de financements extérieurs
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Réseaux de collecte des communes de : Aigremont, Chambourcy, Mareil-Marly, Le Vésinet, Montesson, Bezons, Le Pecq
Description : Réseaux de collecte des communes de : Aigremont, Chambourcy, Mareil-Marly, Le Vésinet, Montesson, Bezons, Le Pecq <br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 440 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Ville : Le Pecq
Code postal : 78230
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/11/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant minimum par période : 110 000 euro(s) Ht Montant maximum par période : 1 100 000 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1841549
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1841549
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations des bons de commande débutera à compter l'ordre de service de démarrage. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le marché est financé sur le budget propre de la collectivité. Il est également susceptible de bénéficier de financements extérieurs
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Réseaux de transport des 19 communes de la CASGBS hors SMAVND : Saint Germain-en-Laye, Le Mesnil-le-Roi, L'étang-la-Ville, Marly-le-Roi, Louveciennes, Le Port-Marly, Croissy-sur-Seine, Aigremont, Chambourcy, Mareil-Marly, Le Vésinet, Montesson, Bezons, Le
Description : Réseaux de transport des 19 communes de la CASGBS hors SMAVND : Saint Germain-en-Laye, Le Mesnil-le-Roi, L'étang-la-Ville, Marly-le-Roi, Louveciennes, Le Port-Marly, Croissy-sur-Seine, Aigremont, Chambourcy, Mareil-Marly, Le Vésinet, Montesson, Bezons, Le<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 360 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne : 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Ville : Le Pecq
Code postal : 78230
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/11/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant minimum par période : 90 000 euro(s) Ht Montant maximum par période : 900 000 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1841549
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1841549
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations des bons de commande débutera à compter l'ordre de service de démarrage. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le marché est financé sur le budget propre de la collectivité. Il est également susceptible de bénéficier de financements extérieurs
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BC95014D-0807-3645-5DCC91F040D2624A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE
Numéro d’enregistrement : 89254
Adresse postale : Parc Des Erables - Batiment 4 66 Route De Sartrouville
Ville : Le Pecq
Code postal : 78230
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : FOND Pierre
Adresse électronique : marchespublics@casgbs.fr
Téléphone : 0130097530
Adresse internet : https://www.saintgermainbouclesdeseine.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE
Numéro d’enregistrement : BC950190-AB48-4612-98980328A7CD997D
Adresse postale : Parc Des Erables - Batiment 4
Ville : Le Pecq
Code postal : 78230
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Service affaires juridiques et commande publique
Adresse électronique : marchespublics@casgbs.fr
Téléphone : 0130097525
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : BC9501A1-E2FF-999B-5715DFB889284895
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : BC9501C5-F318-2B35-77E61805A6F97B1C
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 016e7e08-df5f-4d8e-bab1-59437475d569 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/06/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/06/2026
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L’essentiel du marché

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