300000 RES-0001 selec-w TEN-0001 300000 t-esubm 2 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 TEN-0001 no TPA-0001 LOT-0001 ESAT Camille Hermange CON-0001 2026-05-26+01:00 ORG-0001 MAR26-18 TEN-0001 TPA-0001 ESAT Camille Hermange, EA Les Jardins De La Sellerie ORG-0003 29 https://www.france-education-international.fr/ ORG-0001 FRANCE EDUCATION INTERNATIONAL SEVRES 92310 FR105 FRA 18004306900012 +33 145076000 marches@france-education-international.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy Pontoise Cergy 95000 FR108 FRA 17950702500015 sme ORG-0003 ESAT Camille Hermange, EA Les Jardins De La Sellerie Nanterre 92000 FR105 FRA 775 672 462 00485 775 672 462 00576 2.3 eforms-sdk-1.13 d652d643-e3bf-4171-ae76-74c5327552c4 90f8b5f9-8336-4828-8be6-18ed41595412 2026-06-29+02:00 12:21:30.112+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ pub-undert-cga education ORG-0001 open Prestations de services d’entretien des espaces verts et arborés du site de Sèvres de France Education International (FEI). Prestations de services d’entretien des espaces verts et arborés du site de Sèvres de France Education International (FEI). services 300000 77310000 Sèvres FR105 FRA LOT-0001 no-eu-funds • Critère 1 : Prix des prestations (55%) ; • Critère 2 : valeur technique (35%) Organisation, moyens et méthodologie mises en place pour garantir la bonne exécution des prestations ; • Critère 3 : démarche environnementale (10%). quality • Critère 1 : Prix des prestations (55%) ; • Critère 2 : valeur technique (35%) Organisation, moyens et méthodologie mises en place pour garantir la bonne exécution des prestations ; • Critère 3 : démarche environnementale (10%). -Référé précontractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature de l’accord-cadre. -Référé contractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours contractuel contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat et recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction ou un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution. ORG-0002 false false buyer-categories fa-wo-rc none Lot unique Prestations de services d’entretien des espaces verts et arborés du site de Sèvres de France Education International (FEI). Prestations de services d’entretien des espaces verts et arborés du site de Sèvres de France Education International (FEI). services 300000 77310000 Sèvres FR105 FRA 48 3 2000-01-01Z 26-64051 3.2.5 France Education International ESAT Camille Hermange, EA Les Jardins De La Sellerie 2026-06-30 2026-09-03 116 Espaces verts 75 92 Prestation d'entretien des espaces verts et arborés de France éducation international Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-64051 du 29/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75, 92
Annonce n° 26-64051
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : FRANCE EDUCATION INTERNATIONAL
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de services d’entretien des espaces verts et arborés du site de Sèvres de France Education International (FEI).
Description : Prestations de services d’entretien des espaces verts et arborés du site de Sèvres de France Education International (FEI).
Identifiant de la procédure : 90f8b5f9-8336-4828-8be6-18ed41595412
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sèvres
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de services d’entretien des espaces verts et arborés du site de Sèvres de France Education International (FEI).
Description : Prestations de services d’entretien des espaces verts et arborés du site de Sèvres de France Education International (FEI).
Identifiant interne : Lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sèvres
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : • Critère 1 : Prix des prestations (55%) ; • Critère 2 : valeur technique (35%) Organisation, moyens et méthodologie mises en place pour garantir la bonne exécution des prestations ; • Critère 3 : démarche environnementale (10%).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : • Critère 1 : Prix des prestations (55%) ; • Critère 2 : valeur technique (35%) Organisation, moyens et méthodologie mises en place pour garantir la bonne exécution des prestations ; • Critère 3 : démarche environnementale (10%).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature de l’accord-cadre. -Référé contractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours contractuel contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat et recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction ou un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui signe le marché : FRANCE EDUCATION INTERNATIONAL
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 300,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ESAT Camille Hermange, EA Les Jardins De La Sellerie
Offre :
Identifiant de l’offre : ESAT Camille Hermange
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MAR26-18
Date de conclusion du marché : 26/05/2026
Organisation qui signe le marché : FRANCE EDUCATION INTERNATIONAL
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : FRANCE EDUCATION INTERNATIONAL
Numéro d’enregistrement : 18004306900012
Ville : SEVRES
Code postal : 92310
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@france-education-international.fr
Téléphone : +33 145076000
Adresse internet : https://www.france-education-international.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Ville : Cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ESAT Camille Hermange, EA Les Jardins De La Sellerie
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 775 672 462 00485
Numéro d’enregistrement : 775 672 462 00576
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d652d643-e3bf-4171-ae76-74c5327552c4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/06/2026 à 12:21
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/06/2026
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L’essentiel du marché

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