16 ORG-0001 CCAS DE BREST 40 rue Jules Ferry BP 50512 Brest 29803 FRH02 FRA 26290032700012 service finances et marchés publics +33 298008328 ccas.direction@ccas-brest.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte CS 44416 Rennes cedex 35044 FRH03 FRA 17350005900014 Tribunal administratif de Rennes et Greffe du tribunal administratif de Rennes +33 223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 b7738228-35e8-4e2c-99a9-825ed0637ac2 f3e80ebb-9b06-4fd4-8681-4dd9ba1d1644 2026-06-29+02:00 12:35:07.846+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.megalis.bretagne.bzh/ body-pl soc-pro ORG-0001 epo-procurement-document open false Brest-CCAS-2026-0030 Prestations de fabrication et de mise à disposition de repas pour le portage à domicile La consultation porte sur la fabrication et de mise à disposition de repas pour le portage à domicile. services 1200000 55321000 Territoire du Pays de Brest Brest FRH02 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds Brest-CCAS-2026-0030 non-restricted-document https://megalis.bretagne.bzh/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed Valeur technique de l'offre 55% Prix des prestations 40% Valeur environnementale de l'offre 5% ORG-0001 ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh/ ORG-0001 ORG-0001 150 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA true true required true https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 2026-09-07+01:00 12:00:00+01:00 12:00:00+01:00 2026-09-07+01:00 14:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Brest-CCAS-2026-0030 Fabrication et livraison de repas pour le portage de repas à domicile La consultation porte sur la fabrication et livraison de repas pour le portage de repas à domicile. services L’accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er décembre 2026 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 30 novembre 2027. II pourra faire l’objet de deux reconductions. Montant minimum annuel est de 300 000 HT. Montant maximum annuel est de 400 000 HT. 1200000 55321000 FRH02 FRA 3 26-64056 3.2.5 CCAS Brest 2026-06-30 2026-09-07T12:00:00+01:00 2026-09-08 304 Repas, traiteur 29 Prestations de fabrication et de mise à disposition de repas pour le portage à domicile Avis de marché - Avis n° 26-64056 du 29/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 29
Annonce n° 26-64056
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS DE BREST
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de fabrication et de mise à disposition de repas pour le portage à domicile
Description : La consultation porte sur la fabrication et de mise à disposition de repas pour le portage à domicile.
Identifiant de la procédure : f3e80ebb-9b06-4fd4-8681-4dd9ba1d1644
Identifiant interne : Brest-CCAS-2026-0030
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Brest
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire du Pays de Brest
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fabrication et livraison de repas pour le portage de repas à domicile
Description : La consultation porte sur la fabrication et livraison de repas pour le portage de repas à domicile.
Identifiant interne : Brest-CCAS-2026-0030
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er décembre 2026 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 30 novembre 2027. II pourra faire l’objet de deux reconductions. Montant minimum annuel est de 300 000 HT. Montant maximum annuel est de 400 000 HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique de l'offre 55% Prix des prestations 40% Valeur environnementale de l'offre 5%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://megalis.bretagne.bzh/
Canal de communication ad hoc :
URL : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/09/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCAS DE BREST
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS DE BREST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCAS DE BREST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CCAS DE BREST
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCAS DE BREST
Organisation qui traite les offres : CCAS DE BREST
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCAS DE BREST
Numéro d’enregistrement : 26290032700012
Adresse postale : 40 rue Jules Ferry BP 50512
Ville : Brest
Code postal : 29803
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : service finances et marchés publics
Adresse électronique : ccas.direction@ccas-brest.fr
Téléphone : +33 298008328
Profil de l’acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la Motte CS 44416
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b7738228-35e8-4e2c-99a9-825ed0637ac2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/06/2026 à 12:35
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/06/2026
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L’essentiel du marché

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