16 false false https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 UGECAM NORD EST 75 bld Lobau Nancy 54000 FRF31 FRA 42427340700306 Pôle marchés de l'UGECAM NORD EST 0383676532 contrats-marches.ug-ne@ugecam.assurance-maladie.fr ORG-0002 Tribunal Judiciaire RUE DU GENERAL FABVIER Nancy 54000 FRF31 FRA 17540111600082 03 83 90 85 00 contrats-marches.ug-ne@ugecam.assurance-maladie.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 1da926f1-1142-4003-a53c-19bffef020ff 5c33f538-f299-49db-93bc-901616974c4c 2026-06-29+02:00 12:40:24.914+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr ra health ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 true oth-single 12_2026 Gardiennage locaux IRR 08 2026-2030 MARCHÉ DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE DES LOCAUX D’ETABLISSEMENTS DE L’UGECAM NORD-EST La présente consultation est lancée par l’UGECAM (Union pour la Gestion des Caisses d’Assurance Maladie) du NORD-EST, organisme de Sécurité sociale ayant pour activités principales de soigner, rééduquer et réinsérer des personnes en situation de handicap. L’objet de la consultation concerne la surveillance et le gardiennage des locaux d’établissements suivants : • Lot n°1 : Centre de Réadaptation Louis Pierquin 75 Bld Lobau 54042 NANCY CEDEX • Lot n°2 : Institut Régional de Réadaptation – Etablissement de Lay Saint Christophe Centre de Réadaptation 4, rue du Professeur Montaut 54690 LAY-ST-CHRISTOPHE • Lot n°3 : Institut Régional de Réadaptation – Etablissement de Flavigny sur Moselle CMPRE 46 rue du Doyen Parisot BP n°2 54630 FLAVIGNY SUR MOSELLE • Lot n°4 CRFA 34 rue de Warcq 08000 CHARLEVILLE MEZIERES services 1868000 467000 79713000 FRF31 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds t-requ true allowed Gardiennage IRR et 08 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed false 1) sur le mémoire détaillé d’organisation de la prestation et plus particulièrement l’expérience professionnelle, la qualification et la formation des agents proposés, le matériel mis à disposition, les modalités de la prestation mise en œuvre : 50%, 2) le prix de la prestation : 45%, 3) les performances en matière de protection de l’environnement et de développement durable au regard de l’exécution des prestations du présent marché, proposées dans la notice technique spécifique demandée à l’article 9 : 5%. https://www.marches-publics.gouv.fr 120 En cas de litige, les parties contractantes peuvent recourir à la conciliation et médiation, conformément aux articles L.2197-2, L.2197-3, L2197-4, L2197-5 et L2197-7 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique. Si ce litige ne peut être réglait de façon amiable ou par voie d’arbitrage, le tribunal compétent est le T.G.I. dans le ressort duquel se trouve l’UGECAM Nord Est, étant entendu que le droit français est seul applicable et les tribunaux français seuls compétents. ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-25+01:00 12:00:00+01:00 2026-08-16+01:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 1 Centre de Réadaptation Louis Pierquin 75 Bld Lobau 54042 NANCY CEDEX L’objet de la consultation concerne la surveillance et le gardiennage des locaux d’établissements suivants : • Lot n°1 : Centre de Réadaptation Louis Pierquin 75 Bld Lobau 54042 NANCY CEDEX services true 740000 185000 79713000 Nancy FRF31 FRA 2026-11-01+01:00 48 3 LOT-0002 allowed no-eu-funds t-requ true allowed Gardiennage IRR et 08 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed false 1) sur le mémoire détaillé d’organisation de la prestation et plus particulièrement l’expérience professionnelle, la qualification et la formation des agents proposés, le matériel mis à disposition, les modalités de la prestation mise en œuvre : 50%, 2) le prix de la prestation : 45%, 3) les performances en matière de protection de l’environnement et de développement durable au regard de l’exécution des prestations du présent marché, proposées dans la notice technique spécifique demandée à l’article 9 : 5%. https://www.marches-publics.gouv.fr 120 En cas de litige, les parties contractantes peuvent recourir à la conciliation et médiation, conformément aux articles L.2197-2, L.2197-3, L2197-4, L2197-5 et L2197-7 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique. Si ce litige ne peut être réglait de façon amiable ou par voie d’arbitrage, le tribunal compétent est le T.G.I. dans le ressort duquel se trouve l’UGECAM Nord Est, étant entendu que le droit français est seul applicable et les tribunaux français seuls compétents. ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-25+01:00 12:00:00+01:00 2026-08-16+01:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 2 Institut Régional de Réadaptation – Etablissement de Lay Saint Christophe Centre de Réadaptation 4, rue du Professeur Montaut 54690 LAY-ST-CHRISTOPHE L’objet de la consultation concerne la surveillance et le gardiennage des locaux d’établissements suivants : • Lot n°2 : Institut Régional de Réadaptation – Etablissement de Lay Saint Christophe Centre de Réadaptation 4, rue du Professeur Montaut 54690 LAY-ST-CHRISTOPHE services true 340000.00 185000 79713000 Lay Saint Christophe 54690 FRF31 FRA 2026-11-01+01:00 48 3 LOT-0003 allowed no-eu-funds t-requ true allowed Gardiennage IRR et 08 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed false 1) sur le mémoire détaillé d’organisation de la prestation et plus particulièrement l’expérience professionnelle, la qualification et la formation des agents proposés, le matériel mis à disposition, les modalités de la prestation mise en œuvre : 50%, 2) le prix de la prestation : 45%, 3) les performances en matière de protection de l’environnement et de développement durable au regard de l’exécution des prestations du présent marché, proposées dans la notice technique spécifique demandée à l’article 9 : 5%. https://www.marches-publics.gouv.fr 120 En cas de litige, les parties contractantes peuvent recourir à la conciliation et médiation, conformément aux articles L.2197-2, L.2197-3, L2197-4, L2197-5 et L2197-7 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique. Si ce litige ne peut être réglait de façon amiable ou par voie d’arbitrage, le tribunal compétent est le T.G.I. dans le ressort duquel se trouve l’UGECAM Nord Est, étant entendu que le droit français est seul applicable et les tribunaux français seuls compétents. ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-25+01:00 12:00:00+01:00 2026-08-16+01:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 3 Institut Régional de Réadaptation – Etablissement de Flavigny sur Moselle CMPRE 46 rue du Doyen Parisot BP n°2 54630 FLAVIGNY SUR MOSELLE L’objet de la consultation concerne la surveillance et le gardiennage des locaux d’établissements suivants : • Lot n°3 : Institut Régional de Réadaptation – Etablissement de Flavigny sur Moselle CMPRE 46 rue du Doyen Parisot BP n°2 54630 FLAVIGNY SUR MOSELLE services true 340000.00 185000 79713000 Flavigny sur Moselle 54630 FRF31 FRA 2026-11-01+01:00 48 3 LOT-0004 allowed no-eu-funds t-requ true allowed Gardiennage IRR et 08 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed false 1) sur le mémoire détaillé d’organisation de la prestation et plus particulièrement l’expérience professionnelle, la qualification et la formation des agents proposés, le matériel mis à disposition, les modalités de la prestation mise en œuvre : 50%, 2) le prix de la prestation : 45%, 3) les performances en matière de protection de l’environnement et de développement durable au regard de l’exécution des prestations du présent marché, proposées dans la notice technique spécifique demandée à l’article 9 : 5%. https://www.marches-publics.gouv.fr 120 En cas de litige, les parties contractantes peuvent recourir à la conciliation et médiation, conformément aux articles L.2197-2, L.2197-3, L2197-4, L2197-5 et L2197-7 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique. Si ce litige ne peut être réglait de façon amiable ou par voie d’arbitrage, le tribunal compétent est le T.G.I. dans le ressort duquel se trouve l’UGECAM Nord Est, étant entendu que le droit français est seul applicable et les tribunaux français seuls compétents. ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-25+01:00 12:00:00+01:00 2026-08-16+01:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 4 Lot n°4 CRFA 34 rue de Warcq 08000 CHARLEVILLE MEZIERES L’objet de la consultation concerne la surveillance et le gardiennage des locaux d’établissements suivants : Lot n°4 CRFA 34 rue de Warcq 08000 CHARLEVILLE MEZIERES services true 340000.00 180000.00 79713000 Charleville-Mézières 08000 FRF21 FRA 2026-11-01+01:00 48 Pour le lot 4 – CRFA, le marché prendra effet au 1er novembre 2026 pour une durée de deux ans fermes avec une possibilité de reconduction expresse annuelle dans la limite de 4 ans maximum soit au 31/10/2030 2 26-64059 3.2.5 UGECAM-NE 2026-06-30 2026-08-25T12:00:00+01:00 2026-08-25 138 Gardiennage 331 Surveillance 54 L’objet de la consultation concerne la surveillance et le gardiennage des locaux d’établissements de l'UGECAM NORD EST. Avis de marché - Avis n° 26-64059 du 29/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 26-64059
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : UGECAM NORD EST
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHÉ DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE DES LOCAUX D’ETABLISSEMENTS DE L’UGECAM NORD-EST
Description : La présente consultation est lancée par l’UGECAM (Union pour la Gestion des Caisses d’Assurance Maladie) du NORD-EST, organisme de Sécurité sociale ayant pour activités principales de soigner, rééduquer et réinsérer des personnes en situation de handicap. L’objet de la consultation concerne la surveillance et le gardiennage des locaux d’établissements suivants : • Lot n°1 : Centre de Réadaptation Louis Pierquin 75 Bld Lobau 54042 NANCY CEDEX • Lot n°2 : Institut Régional de Réadaptation – Etablissement de Lay Saint Christophe Centre de Réadaptation 4, rue du Professeur Montaut 54690 LAY-ST-CHRISTOPHE • Lot n°3 : Institut Régional de Réadaptation – Etablissement de Flavigny sur Moselle CMPRE 46 rue du Doyen Parisot BP n°2 54630 FLAVIGNY SUR MOSELLE • Lot n°4 CRFA 34 rue de Warcq 08000 CHARLEVILLE MEZIERES
Identifiant de la procédure : 5c33f538-f299-49db-93bc-901616974c4c
Identifiant interne : 12_2026 Gardiennage locaux IRR 08 2026-2030
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 467,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,868,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Centre de Réadaptation Louis Pierquin 75 Bld Lobau 54042 NANCY CEDEX
Description : L’objet de la consultation concerne la surveillance et le gardiennage des locaux d’établissements suivants : • Lot n°1 : Centre de Réadaptation Louis Pierquin 75 Bld Lobau 54042 NANCY CEDEX
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Nancy
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 185,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 740,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1) sur le mémoire détaillé d’organisation de la prestation et plus particulièrement l’expérience professionnelle, la qualification et la formation des agents proposés, le matériel mis à disposition, les modalités de la prestation mise en œuvre : 50%, 2) le prix de la prestation : 45%, 3) les performances en matière de protection de l’environnement et de développement durable au regard de l’exécution des prestations du présent marché, proposées dans la notice technique spécifique demandée à l’article 9 : 5%.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 16/08/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, les parties contractantes peuvent recourir à la conciliation et médiation, conformément aux articles L.2197-2, L.2197-3, L2197-4, L2197-5 et L2197-7 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique. Si ce litige ne peut être réglait de façon amiable ou par voie d’arbitrage, le tribunal compétent est le T.G.I. dans le ressort duquel se trouve l’UGECAM Nord Est, étant entendu que le droit français est seul applicable et les tribunaux français seuls compétents.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Institut Régional de Réadaptation – Etablissement de Lay Saint Christophe Centre de Réadaptation 4, rue du Professeur Montaut 54690 LAY-ST-CHRISTOPHE
Description : L’objet de la consultation concerne la surveillance et le gardiennage des locaux d’établissements suivants : • Lot n°2 : Institut Régional de Réadaptation – Etablissement de Lay Saint Christophe Centre de Réadaptation 4, rue du Professeur Montaut 54690 LAY-ST-CHRISTOPHE
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Lay Saint Christophe
Code postal : 54690
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 185,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 340,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1) sur le mémoire détaillé d’organisation de la prestation et plus particulièrement l’expérience professionnelle, la qualification et la formation des agents proposés, le matériel mis à disposition, les modalités de la prestation mise en œuvre : 50%, 2) le prix de la prestation : 45%, 3) les performances en matière de protection de l’environnement et de développement durable au regard de l’exécution des prestations du présent marché, proposées dans la notice technique spécifique demandée à l’article 9 : 5%.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 16/08/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, les parties contractantes peuvent recourir à la conciliation et médiation, conformément aux articles L.2197-2, L.2197-3, L2197-4, L2197-5 et L2197-7 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique. Si ce litige ne peut être réglait de façon amiable ou par voie d’arbitrage, le tribunal compétent est le T.G.I. dans le ressort duquel se trouve l’UGECAM Nord Est, étant entendu que le droit français est seul applicable et les tribunaux français seuls compétents.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Institut Régional de Réadaptation – Etablissement de Flavigny sur Moselle CMPRE 46 rue du Doyen Parisot BP n°2 54630 FLAVIGNY SUR MOSELLE
Description : L’objet de la consultation concerne la surveillance et le gardiennage des locaux d’établissements suivants : • Lot n°3 : Institut Régional de Réadaptation – Etablissement de Flavigny sur Moselle CMPRE 46 rue du Doyen Parisot BP n°2 54630 FLAVIGNY SUR MOSELLE
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Flavigny sur Moselle
Code postal : 54630
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 185,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 340,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1) sur le mémoire détaillé d’organisation de la prestation et plus particulièrement l’expérience professionnelle, la qualification et la formation des agents proposés, le matériel mis à disposition, les modalités de la prestation mise en œuvre : 50%, 2) le prix de la prestation : 45%, 3) les performances en matière de protection de l’environnement et de développement durable au regard de l’exécution des prestations du présent marché, proposées dans la notice technique spécifique demandée à l’article 9 : 5%.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 16/08/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, les parties contractantes peuvent recourir à la conciliation et médiation, conformément aux articles L.2197-2, L.2197-3, L2197-4, L2197-5 et L2197-7 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique. Si ce litige ne peut être réglait de façon amiable ou par voie d’arbitrage, le tribunal compétent est le T.G.I. dans le ressort duquel se trouve l’UGECAM Nord Est, étant entendu que le droit français est seul applicable et les tribunaux français seuls compétents.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n°4 CRFA 34 rue de Warcq 08000 CHARLEVILLE MEZIERES
Description : L’objet de la consultation concerne la surveillance et le gardiennage des locaux d’établissements suivants : Lot n°4 CRFA 34 rue de Warcq 08000 CHARLEVILLE MEZIERES
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Options :
Description des options : Pour le lot 4 – CRFA, le marché prendra effet au 1er novembre 2026 pour une durée de deux ans fermes avec une possibilité de reconduction expresse annuelle dans la limite de 4 ans maximum soit au 31/10/2030
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Charleville-Mézières
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 180,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 340,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1) sur le mémoire détaillé d’organisation de la prestation et plus particulièrement l’expérience professionnelle, la qualification et la formation des agents proposés, le matériel mis à disposition, les modalités de la prestation mise en œuvre : 50%, 2) le prix de la prestation : 45%, 3) les performances en matière de protection de l’environnement et de développement durable au regard de l’exécution des prestations du présent marché, proposées dans la notice technique spécifique demandée à l’article 9 : 5%.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 16/08/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, les parties contractantes peuvent recourir à la conciliation et médiation, conformément aux articles L.2197-2, L.2197-3, L2197-4, L2197-5 et L2197-7 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique. Si ce litige ne peut être réglait de façon amiable ou par voie d’arbitrage, le tribunal compétent est le T.G.I. dans le ressort duquel se trouve l’UGECAM Nord Est, étant entendu que le droit français est seul applicable et les tribunaux français seuls compétents.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : UGECAM NORD EST
Numéro d’enregistrement : 42427340700306
Adresse postale : 75 bld Lobau
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Pôle marchés de l'UGECAM NORD EST
Adresse électronique : contrats-marches.ug-ne@ugecam.assurance-maladie.fr
Téléphone : 0383676532
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement : 17540111600082
Adresse postale : RUE DU GENERAL FABVIER
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : contrats-marches.ug-ne@ugecam.assurance-maladie.fr
Téléphone : 03 83 90 85 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1da926f1-1142-4003-a53c-19bffef020ff - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/06/2026 à 12:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/06/2026
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L’essentiel du marché

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