5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Maintenance des installations électriques des bâtiments communaux et communautaires en groupement de commandes
Description
:
Les stipulations de la présente consultation concernent la maintenance des installations électriques des bâtiments communaux et communautaires de la Ville de Vichy et de la Communauté d'Agglomération Vichy Communauté, en groupement de commande. GROUPEMENT DE COMMANDE : Cette consultation à lieu dans le cadre d'un groupement de commande constitué entre la Communauté d'Agglomération Vichy Communauté et la ville de Vichy. La convention constitutive du groupement a désigné la Communauté d'Agglomération Vichy Communauté comme coordonnateur chargé de procéder dans le respect des règles prévues par le Code de la Commande Publique art.L2113-6 à L2113-8 à la passation et à la notification du marché relatif à la maintenance des bâtiments communautaires et communaux de Vichy Communauté et de la Ville de Vichy. Lieu(x) d'exécution : Les établissements concernés sont listés dans les décompositions des prix globaux et forfaitaires propres à chaque collectivité
Identifiant interne
:
S-PF-1838031
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50711000
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50711000
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
9 place Charles de Gaulle
Ville
:
Vichy
Code postal
:
03209
Subdivision pays (NUTS)
:
Allier
(
FRK11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/08/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,320,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://vichycommunaute.safetender.com
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://vichycommunaute.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/08/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
06/08/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du contrat). Adresses d'exécution : Voir CCTP et annexe 1
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique