186235 RES-0001 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0001 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 186235.45 31197 yes false true TPA-0001 LOT-0001 Offre Cegelec Défense et Naval Sud-Est CON-0001 2026-05-22+02:00 2026-06-02+02:00 Entretien et le carénage du navire "Chef de Caux" 2026 ORG-0001 EJ n° 1000196125 TEN-0001 TPA-0001 Cegelec Défense et Naval sud-est ORG-0004 29 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ARMEMENT DES PHARES ET BALISES 2 rue de kerivoal CS93039 QUIMPER Cedex 29334 FRH02 FRA 13000321300027 +33 2 90 08 55 28 apb.dam.dgampa@developpement-durable.gouv.fr https://rennes.tribunal-administratif.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES RENNES 35000 FRH03 FRA 17350005900014 +33 2 23 21 28 28 greffe.ta-rennes@juradm.fr https://www.demarchessimplifiees.fr ORG-0003 Mediateur des entreprises Paris 75002 FR101 FRA 11000201100044 +33 1 53 17 89 55 mediateur.desentreprises@finances.gouv.fr https://www.cegelec-defense-naval-sud-est.fr/ large ORG-0004 Cegelec Défense et Naval Sud-Est Avenue Aristide Briand Toulon 83200 FRL05 FRA 53791564700029 +330494227000 2.3 eforms-sdk-1.13 3a32f302-cc46-482e-b492-652d331e45d9 b173ac8e-34ed-493e-866f-6f1cb249900d 2026-06-29+02:00 14:19:09.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open 301411-2026 2026APBCT01 ENTRETIEN ET CARENAGE DU NAVIRE CHEF DE CAUX – 2026 ENTRETIEN ET CARENAGE DU NAVIRE CHEF DE CAUX – 2026 services 50241100 Le lieu d'exécution est élargi jusqu'à Dieppe (76 200) et Port en Bessin (14 520) FRD22 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 50 price Prix des prestations (se référer au point 6 du règlement de la consultation) Prix des prestations per-exa 40 quality Valeur technique de l'offre (se référer au point 6 du règlement de la consultation pour les sous-critères et la sous-pondération) Valeur technique de l'offre per-exa 10 quality Valeur environnementaler de l'offre (se référer au point 6 du règlement de la consultation pour le détail) Valeur environnementale de l'offre ORG-0001 ORG-0001 La présente décision peut faire l’objet devant l’instance Tribunal Administratif de Rennes : - soit d’un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - soit d’un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’ un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true false buyer-categories none none 2026APBCT01 Entretien et carénage du navire "Chef de Caux" ENTRETIEN ET CARENAGE DU NAVIRE CHEF DE CAUX – 2026 services 50241100 Le lieu d'exécution est élargi jusqu'à Dieppe (76 200) et Port en Bessin (14 520) Le Havre 76600 FRD22 FRA 2026-06-15+02:00 2026-07-07+02:00 2000-01-01+01:00 26-64112 26-43838 26-35614 26-43391 3.2.5 Armement des phares et balises Cegelec Défense et Naval Sud-Est 2026-06-30 2026-08-31 196 Maintenance 76 Entretien et carénage du navire « CHEF DE CAUX » Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-64112 du 29/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-64112
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ARMEMENT DES PHARES ET BALISES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ENTRETIEN ET CARENAGE DU NAVIRE CHEF DE CAUX – 2026
Description : ENTRETIEN ET CARENAGE DU NAVIRE CHEF DE CAUX – 2026
Identifiant de la procédure : b173ac8e-34ed-493e-866f-6f1cb249900d
Avis précédent : 301411-2026
Identifiant interne : 2026APBCT01
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50241100 Services de réparation de navires
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution est élargi jusqu'à Dieppe (76 200) et Port en Bessin (14 520)
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien et carénage du navire "Chef de Caux"
Description : ENTRETIEN ET CARENAGE DU NAVIRE CHEF DE CAUX – 2026
Identifiant interne : 2026APBCT01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50241100 Services de réparation de navires
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Le Havre
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution est élargi jusqu'à Dieppe (76 200) et Port en Bessin (14 520)
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/06/2026
Date de fin de durée : 07/07/2026
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations (se référer au point 6 du règlement de la consultation)
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre (se référer au point 6 du règlement de la consultation pour les sous-critères et la sous-pondération)
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementaler de l'offre (se référer au point 6 du règlement de la consultation pour le détail)
Description : Valeur environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Mediateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours : La présente décision peut faire l’objet devant l’instance Tribunal Administratif de Rennes : - soit d’un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - soit d’un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’ un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARMEMENT DES PHARES ET BALISES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARMEMENT DES PHARES ET BALISES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : ARMEMENT DES PHARES ET BALISES
Organisation qui exécute le paiement : ARMEMENT DES PHARES ET BALISES
Organisation qui signe le marché : ARMEMENT DES PHARES ET BALISES
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 186,235 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Cegelec Défense et Naval Sud-Est
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Cegelec Défense et Naval Sud-Est
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 186,235.45 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 31,197 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : EJ n° 1000196125
Titre : Entretien et le carénage du navire "Chef de Caux" 2026
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/05/2026
Date de conclusion du marché : 02/06/2026
Organisation qui signe le marché : ARMEMENT DES PHARES ET BALISES
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ARMEMENT DES PHARES ET BALISES
Numéro d’enregistrement : 13000321300027
Adresse postale : 2 rue de kerivoal CS93039
Ville : QUIMPER Cedex
Code postal : 29334
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : apb.dam.dgampa@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : +33 2 90 08 55 28
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 2 23 21 28 28
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mediateur des entreprises
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Ville : Paris
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : mediateur.desentreprises@finances.gouv.fr
Téléphone : +33 1 53 17 89 55
Adresse internet : https://www.demarchessimplifiees.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Cegelec Défense et Naval Sud-Est
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 53791564700029
Adresse postale : Avenue Aristide Briand
Ville : Toulon
Code postal : 83200
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Téléphone : +330494227000
Adresse internet : https://www.cegelec-defense-naval-sud-est.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3a32f302-cc46-482e-b492-652d331e45d9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/06/2026 à 14:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/06/2026
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L’essentiel du marché

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