5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché de prestation d'externalisation de la fonction de Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) pour le Groupe CRC
Description
:
Marché de prestation d'externalisation de la fonction de Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) au sens des articles 37 à 39 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) du 27/04/2016 et de la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 modifiée et son décret d'application.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79111000
Services de conseil juridique
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 bis Ruelle Pavée
Ville
:
Saint-Denis de la Réunion
Code postal
:
97400
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Date de fin de durée
:
31/08/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour des périodes d'une durée d'un (1) an, sauf résiliation par l'un ou l'autre des parties. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans. Dans le cas d'une résiliation, l'Acheteur ou le titulaire du marché est informé six (6) mois avant l'échéance par lettre recommandée avec accusé de réception.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
301,728
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
70
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
30
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ZWtHM7GZRc
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ZWtHM7GZRc
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/08/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours
:
Le délai de référé précontractuel est de onze jours à compter de la date de notification du courrier de rejet de son offre par un candidat. Le délai de référé contractuel est d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.