5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mission d'assistance à l'analyse financière de contrats de concession de service public de la Métropole Nice Côte d'Azur et de la ville de Nice
Description
:
Accord-cadre à bons de commande Mini : 30 000,00 Euros Maxi : 100 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 71 800.00 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Le marché est passé en groupement de commande dont le coordonnateur est la Métropole Nice Côte d'Azur qui attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA et Ville de Nice Répartition financière : Métropole Nice Côte d'Azur : Montant mini 30 000 Euros HT- Montant maxi : 80 000 Euros HT/Ville de Nice : Sans montant minimum annuel-Montant maximum annuel : 20 000 Euros HT Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne
:
25N0543
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66170000
Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation
Options
:
Description des options
:
Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Nice
Ville
:
NICE
Code postal
:
06364
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
71,800
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
- Le candidat retenu : FINANCE CONSULT a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 59 175, 00 euro(s) HT - Date de conclusion du contrat : 27/06/2026. Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Qualité technique de l'offre
Description
:
Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Le prix
Description
:
Le Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Performance environnementale dans la réalisation des prestations
Description
:
Performance environnementale dans la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours
:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat notifié le 29/06/2026 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique 1/3 Route de Grenoble LE CONNEXIO 06364 Nice Cedex 04 4ème étage Tél +33.04.97.13.44.70 Mail : noura.fabre@nicecotedazur.org
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui signe le marché
:
METROPOLE NICE COTE D'AZUR