16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA C30D7492-AB97-308F-A80C44145009F1E0 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ajaccio.fr ORG-0002 Ville d'Ajaccio 2 avenue Antoine Serafini Ajaccio 20304 FRM02 FRA 52016 Sbraggia Stéphane Maire 0495525304 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien Espace Alban Bâtiments G et H 18 Rue Antoine Sollacaro Ajaccio 20000 FRM01 FRA C30D74BA-986E-0DD7-9C445FD1CD5AF0A6 Direction adjointe de la commande publique 0495525304 0495525318 marche-public@ca-ajaccien.fr https://www.telerecours.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano Bastia 20407 FRM02 FRA C30D74D5-F831-4FF0-68046EE389214EEC 0495328866 0495323855 greffe.ta-bastia@juradm.fr ORG-0005 LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) Place Félix Baret Marseille Cedex 13282 FRL04 FRA C30D750E-C3D1-9029-6515103AF1E3B9DD 0484354554 0648066274 catherine.pietri@paca.gouv.fr ORG-0006 Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano Bastia 20407 FRM02 FRA C30D752D-BBDC-01AF-E530424A9F09EA67 0495328866 0495323855 greffe.ta-bastia@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 76b827c0-4635-4f0c-9740-17f5ff16130f 9af13dba-982c-4855-b6e1-a0b64dc3b49e 2026-06-29+02:00 15:11:11+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false AV26-33 Elaboration du plan guide du projet partenarial d'aménagement de préfiguration de l'Avenue Noël Franchini La date indiquée ci-dessous est une date prévisionnelle. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Ce marché de prestations intellectuelles a pour objet l'élaboration d'un plan guide communal sur le secteur de l'avenue Noël Franchini situé sur la commune d'Ajaccio services 79311100 79311100 Ajaccio 20000 FRM01 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds not-requ false 1843185 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1843185 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le projet est financé par la collectivité de corse à hauteur de 40 %, par l'Etat à hauteur de 40 %. Les 20 % restant sont financés par la Ville d'Ajaccio per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1843185 6 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-30+02:00 11:00:00+02:00 2026-07-30+02:00 12:00:00+02:00 Ajaccio false none none S-PF-1843185 Elaboration du plan guide du projet partenarial d'aménagement de préfiguration de l'Avenue Noël Franchini La date indiquée ci-dessous est une date prévisionnelle. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Ce marché de prestations intellectuelles a pour objet l'élaboration d'un plan guide communal sur le secteur de l'avenue Noël Franchini situé sur la commune d'Ajaccio services other 79311100 79311100 Ajaccio 20000 FRM01 FRA 2026-10-30+01:00 48 26-64169 3.2.5 Ville d'Ajaccio 2026-06-30 2026-07-30T11:00:00+02:00 2026-07-30 118 Etude 20A Elaboration du plan guide du projet partenarial d'aménagement de préfiguration de l'Avenue Noël Franchini Avis de marché - Avis n° 26-64169 du 29/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 20A
Annonce n° 26-64169
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Ajaccio
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Elaboration du plan guide du projet partenarial d'aménagement de préfiguration de l'Avenue Noël Franchini
Description : La date indiquée ci-dessous est une date prévisionnelle. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Ce marché de prestations intellectuelles a pour objet l'élaboration d'un plan guide communal sur le secteur de l'avenue Noël Franchini situé sur la commune d'Ajaccio
Identifiant de la procédure : 9af13dba-982c-4855-b6e1-a0b64dc3b49e
Identifiant interne : AV26-33
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Elaboration du plan guide du projet partenarial d'aménagement de préfiguration de l'Avenue Noël Franchini
Description : La date indiquée ci-dessous est une date prévisionnelle. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Ce marché de prestations intellectuelles a pour objet l'élaboration d'un plan guide communal sur le secteur de l'avenue Noël Franchini situé sur la commune d'Ajaccio
Identifiant interne : S-PF-1843185
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/10/2026
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1843185
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1843185
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/07/2026 à 12:00
Lieu : Ajaccio
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le projet est financé par la collectivité de corse à hauteur de 40 %, par l'Etat à hauteur de 40 %. Les 20 % restant sont financés par la Ville d'Ajaccio
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C30D7492-AB97-308F-A80C44145009F1E0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville d'Ajaccio
Numéro d’enregistrement : 52016
Adresse postale : 2 avenue Antoine Serafini
Ville : Ajaccio
Code postal : 20304
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : Sbraggia Stéphane
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0495525304
Adresse internet : http://www.ajaccio.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Numéro d’enregistrement : C30D74BA-986E-0DD7-9C445FD1CD5AF0A6
Adresse postale : Espace Alban Bâtiments G et H 18 Rue Antoine Sollacaro
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : Direction adjointe de la commande publique
Adresse électronique : marche-public@ca-ajaccien.fr
Téléphone : 0495525304
Télécopieur : 0495525318
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : C30D74D5-F831-4FF0-68046EE389214EEC
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : C30D750E-C3D1-9029-6515103AF1E3B9DD
Adresse postale : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) Place Félix Baret
Ville : Marseille Cedex
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0648066274
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : C30D752D-BBDC-01AF-E530424A9F09EA67
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 76b827c0-4635-4f0c-9740-17f5ff16130f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/06/2026 à 15:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/06/2026
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L’essentiel du marché

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