5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du site de Biathlon et pour l'agrandissement d'un garage à dameuses au Grand Bornand (74)
Description
:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du site de Biathlon et pour l'agrandissement d'un garage à dameuses au Grand Bornand (74). Les périmètre de l'opération comprend notamment : - Les aménagements et VRD nécessaires à l'adaptation du site (terrassements, amélioration des pistes, agrandissement des zones équipes et spectateurs, prolongation d'un tunnel existant, renforcement du réseau de fibre optique) ; - La sécurisation et l'optimisation du réseau de production de neige ; - La création et l'adaptation des accès, incluant un ouvrage de franchissement du Borne ; - La réalisation d'une extension du garage à dameuses de la commune. Dans ce cadre, le marché de maîtrise d'oeuvre comprend : Les missions de base relatives aux travaux d'infrastructures, d'aménagements et de réseaux, ainsi qu'aux opérations liées à la production de neige, comprenant les phases AVP, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR et GPA ; - La mission complémentaire d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour l'ensemble de l'opération ; - Les missions relatives aux travaux de superstructures, incluant en complément des phases citées supra les phases ESQ, APS, APD
Identifiant interne
:
S-PF-1793255
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71242000
Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Options
:
Description des options
:
L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
28/05/2026
Durée
:
60
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif social promu
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Cour Administrative d'Appel de Marseille
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SOLIDEO ALPES 2030