Agence Technique Departement Ingenerie Var
93845658900010
TOULON
83076
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1842577
2026-01-ATD
Direction Ingénierie Territoriale
Formulaire Dc1 : Formulaire Dc1 : Cf. article 3.2 du Rc et notamment : 1. Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, joindre l'habilitation du mandataire par les autres membres. A défaut de l'utilisation du formulaire Dc1, la justification à produire est : - une déclaration sur l'honneur pour attester que vous ne faites l'objet d'aucune interdiction de soumissionner (articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp) et que vous respectez les obligations d'emploi des travailleurs handicapés (articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail). Formulaire Dc2 : Formulaire Dc2 :Cf. article 3.2 du Rc et notamment : -Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)-Chiffre d'affaires global et, le cas échéant, chiffre d'affaires du domaine d'activité du marché, pour les trois derniers exercices disponibles -Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (montant, date, destinataire public ou privé). Ces prestations sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années-Titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et/ou du candidat, notamment ceux des responsables de la prestation de services-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont vous disposerez pour l'exécution du marché
Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires global et, le cas échéant, chiffre d'affaires du domaine d'activité du marché, pour les trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Outils, usines ou équipements techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
2026-07-27T12:00:00
VAR INGENIERIE
Critère valeur technique : 55%
Critère environnemental : 5%
Critère prix : 40%
MISSIONS DE LEVÉS TOPOGRAPHIQUES ET PARCELLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DU VAR - Marché relancé suite à déclaration sans suite
71351810
La présente consultation concerne la prestation de missions de levés topographiques et parcellaires sur le territoire du Var.
Le marché est décomposé en deux lots : Lot 1 - Prestations topographiques et Lot 2 - Prestations de géomètre-expert. Ce marché est une relance suite à la déclaration sans suite de la procédure précédente N°2025-01-ATD.
Var Ingénierie s'est constituée en centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est conclu entre Var Ingénierie-Centrale d'achat et le titulaire de l'accord-cadre.
La centrale d'achat Var Ingénierie passe l'accord-cadre au nom et pour le compte de chacune des collectivités territoriales adhérentes à Var Ingénierie-Centrale d'achat, susceptibles de recourir au présent accord-cadre.
Le financement des prestations du présent marché sera assuré par les adhérents de Var Ingénierie-Centrale d'achat
DEPARTEMENT DU VAR 83000
12
195000
1 : Prestations topographiques. Concerne des levés techniques, altimétriques ou de corps de rue sans incidence sur les limites de propriété. Ces prestations sont ouvertes aux géomètres-topographes et bureaux d'études
71351810
155000
Les prestations s'exécutent dans le Département du VAR
2 : Prestations de géomètre-expert. Concerne les limites de propriété et l'aspect juridique. En application de la Loi du 7 mai 1946, ces prestations ne peuvent être réalisées que par un géomètre-expert inscrit au tableau de l'Ordre
71355200
40000
Les prestations s'exécutent dans le Département du VAR
Lot 1 : Prestations topographiques
Le jugement pour le lot 1 sera effectué à partir des critères pondérés suivants :
Critère Valeur Technique: 55 %
Critère Prix : 40 %
Critère Environnemental : 5 %
La valeur technique notée sur 100 points (puis portée à 55 %) sera appréciée au vu du mémoire technique renseigné par le candidat sur la base du cadre du mémoire fourni par l'acheteur.
Le candidat sera jugé sur la base des sous-critères suivants :
> Sous-critère 1 : Moyens humains noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 5, soit un nombre maximum de 25 points.
> Sous-critère 2 : Moyens matériels noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 5, soit un nombre maximum de 25 points.
> Sous-critère 3 : Méthodologie d'intervention, précision et références de levé / implantation noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 5, soit un nombre maximum de 25 points.
> Sous-critère 4 : Planning, délais d'exécution et modalités de coordination / validation noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 5, soit un nombre maximum de 25 points.
Lot 2 : Prestations de géomètre-expert
Le jugement pour le lot 2 sera effectué à partir des critères pondérés suivants :
Critère Valeur Technique: 55 %
Critère Prix : 40 %
Critère Environnemental : 5 %
La valeur technique notée sur 100 points (puis portée à 55 %) sera appréciée au vu du mémoire technique renseigné par le candidat sur la base du cadre du mémoire fourni par l'acheteur.
Le candidat sera jugé sur la base des sous-critères suivants :
> Sous-critère 1 : Moyens humains noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 5, soit un nombre maximum de 25 points.
> Sous-critère 2 : Moyens matériels noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 5, soit un nombre maximum de 25 points.
> Sous-critère 3 : Conduite de mission, coordination des acteurs et respect des délais noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 5, soit un nombre maximum de 25 points.
> Sous-critère 4 : Qualité juridique et complétude des pièces produites / gestion des risques noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 5, soit un nombre maximum de 25 points
26-64415
3.2.5
Agence Technique Departement Ingenerie Var
2026-06-30
2026-07-27T12:00:00
2026-07-27
344
Topographie
274
Prestations de services
83
Missions De Levés Topographiques Et Parcellaires Sur Le Territoire Du Département Du Var - Marché relancé suite à déclaration sans suite
Avis de marché - Avis n° 26-64415 du 30/06/2026
Département(s) de publication :
83
Annonce n°
26-64415
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Agence Technique Departement Ingenerie Var
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 93845658900010
Ville : TOULON
Code postal : 83076
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-01-ATD
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Direction Ingénierie Territoriale
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Formulaire Dc1 : Cf. article 3.2 du Rc et notamment : 1. Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, joindre l'habilitation du mandataire par les autres membres. A défaut de l'utilisation du formulaire Dc1, la justification à produire est : - une déclaration sur l'honneur pour attester que vous ne faites l'objet d'aucune interdiction de soumissionner (articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp) et que vous respectez les obligations d'emploi des travailleurs handicapés (articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail). Formulaire Dc2 : Formulaire Dc2 :Cf. article 3.2 du Rc et notamment : -Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)-Chiffre d'affaires global et, le cas échéant, chiffre d'affaires du domaine d'activité du marché, pour les trois derniers exercices disponibles -Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (montant, date, destinataire public ou privé). Ces prestations sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années-Titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et/ou du candidat, notamment ceux des responsables de la prestation de services-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont vous disposerez pour l'exécution du marché
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires global et, le cas échéant, chiffre d'affaires du domaine d'activité du marché, pour les trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Outils, usines ou équipements techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
VAR INGENIERIE
Critères d'attribution : Critère valeur technique : 55%
Critère environnemental : 5%
Critère prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISSIONS DE LEVÉS TOPOGRAPHIQUES ET PARCELLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DU VAR - Marché relancé suite à déclaration sans suite
Code CPV principal - Descripteur principal : 71351810
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la prestation de missions de levés topographiques et parcellaires sur le territoire du Var.
Le marché est décomposé en deux lots : Lot 1 - Prestations topographiques et Lot 2 - Prestations de géomètre-expert. Ce marché est une relance suite à la déclaration sans suite de la procédure précédente N°2025-01-ATD.
Var Ingénierie s'est constituée en centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est conclu entre Var Ingénierie-Centrale d'achat et le titulaire de l'accord-cadre.
La centrale d'achat Var Ingénierie passe l'accord-cadre au nom et pour le compte de chacune des collectivités territoriales adhérentes à Var Ingénierie-Centrale d'achat, susceptibles de recourir au présent accord-cadre.
Le financement des prestations du présent marché sera assuré par les adhérents de Var Ingénierie-Centrale d'achat
Lieu principal d'exécution du marché : DEPARTEMENT DU VAR 83000
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 195000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Prestations topographiques. Concerne des levés techniques, altimétriques ou de corps de rue sans incidence sur les limites de propriété. Ces prestations sont ouvertes aux géomètres-topographes et bureaux d'études
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71351810
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 155000 euros
Lieu d'exécution du lot : Les prestations s'exécutent dans le Département du VAR
-
Description du lot : 2 : Prestations de géomètre-expert. Concerne les limites de propriété et l'aspect juridique. En application de la Loi du 7 mai 1946, ces prestations ne peuvent être réalisées que par un géomètre-expert inscrit au tableau de l'Ordre
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71355200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Les prestations s'exécutent dans le Département du VAR
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Lot 1 : Prestations topographiques
Le jugement pour le lot 1 sera effectué à partir des critères pondérés suivants :
Critère Valeur Technique: 55 %
Critère Prix : 40 %
Critère Environnemental : 5 %
La valeur technique notée sur 100 points (puis portée à 55 %) sera appréciée au vu du mémoire technique renseigné par le candidat sur la base du cadre du mémoire fourni par l'acheteur.
Le candidat sera jugé sur la base des sous-critères suivants :
> Sous-critère 1 : Moyens humains noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 5, soit un nombre maximum de 25 points.
> Sous-critère 2 : Moyens matériels noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 5, soit un nombre maximum de 25 points.
> Sous-critère 3 : Méthodologie d'intervention, précision et références de levé / implantation noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 5, soit un nombre maximum de 25 points.
> Sous-critère 4 : Planning, délais d'exécution et modalités de coordination / validation noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 5, soit un nombre maximum de 25 points.
Lot 2 : Prestations de géomètre-expert
Le jugement pour le lot 2 sera effectué à partir des critères pondérés suivants :
Critère Valeur Technique: 55 %
Critère Prix : 40 %
Critère Environnemental : 5 %
La valeur technique notée sur 100 points (puis portée à 55 %) sera appréciée au vu du mémoire technique renseigné par le candidat sur la base du cadre du mémoire fourni par l'acheteur.
Le candidat sera jugé sur la base des sous-critères suivants :
> Sous-critère 1 : Moyens humains noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 5, soit un nombre maximum de 25 points.
> Sous-critère 2 : Moyens matériels noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 5, soit un nombre maximum de 25 points.
> Sous-critère 3 : Conduite de mission, coordination des acteurs et respect des délais noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 5, soit un nombre maximum de 25 points.
> Sous-critère 4 : Qualité juridique et complétude des pièces produites / gestion des risques noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 5, soit un nombre maximum de 25 points
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Agence Technique Departement Ingenerie Var
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1842577
- Objet du marché : La présente consultation concerne la prestation de missions de levés topographiques
et parcellaires sur le territoire du Var. Le marché est décomposé en deux lots : Lot
1 - Prestations topographiques et Lot 2 - Prestations de géomètre-expert. Ce marché
est une relance suite à la déclaration sans suite de la procédure précédente N°2025-01-ATD.
Var Ingénierie s'est constituée en centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2
du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu entre Var Ingénierie-Centrale
d'achat et le titulaire de l'accord-cadre. La centrale d'achat Var Ingénierie passe
l'accord-cadre au nom et pour le compte de chacune des collectivités territoriales
adhérentes à Var Ingénierie-Centrale d'achat, susceptibles de recourir au présent
accord-cadre. Le financement des prestations du présent marché sera assuré par les
adhérents de Var Ingénierie-Centrale d'achat
- Durée du marché : 12
- Renseignements relatifs aux lots :
- 1 : Prestations topographiques. Concerne des levés techniques, altimétriques ou de
corps de rue sans incidence sur les limites de propriété. Ces prestations sont ouvertes
aux géomètres-topographes et bureaux d'études
- 2 : Prestations de géomètre-expert. Concerne les limites de propriété et l'aspect
juridique. En application de la Loi du 7 mai 1946, ces prestations ne peuvent être
réalisées que par un géomètre-expert inscrit au tableau de l'Ordre
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 12:00
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