Olivier AMRANE Président Département de l'Ardèche 82 Boulevard de la Chaumette 07007 737 PRIVAS 0475667707 commandepublique@ardeche.fr http://www.ardeche.fr 3 PRESTATIONS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES PAPIERS ET CARTONS ET MISE A DISPOSITION DE CONTENEURS POUR LES SITES DU SECTEUR SUD DU DEPARTEMENT DE L'ARDECHE Secteur Sud du département de l'Ardèche. La collecte est organisée principalement pour des sites hébergeant des services sociaux de la collectivité 07000 Privas Les prestations sont réglées par des prix unitaires 2026-09-01 2027-07-01 fr Renvoi au règlement de la consultation 2026-07-20T12:00:00 4 2026SMG15 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRK22 Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr 26-64691 3.2.5 Département de l'Ardèche 2026-06-30 2026-07-20T12:00:00 2026-07-20 274 Prestations de services 07 PRESTATIONS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES PAPIERS ET CARTONS ET MISE A DISPOSITION DE CONTENEURS POUR LES SITES DU SECTEUR SUD DU DEPARTEMENT DE L'ARDECHE Avis de marché - Avis n° 26-64691 du 30/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 07
Annonce n° 26-64691
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de l'Ardèche
Correspondant : Olivier AMRANE, Président
Adresse : 82 Boulevard de la Chaumette,  B.P. 737 07007 PRIVAS
Coordonnées :
Téléphone : 0475667707
Courriel : commandepublique@ardeche.fr
Adresse internet : http://www.ardeche.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : PRESTATIONS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES PAPIERS ET CARTONS ET MISE A DISPOSITION DE CONTENEURS POUR LES SITES DU SECTEUR SUD DU DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
Lieu d'exécution : Secteur Sud du département de l'Ardèche. La collecte est organisée principalement pour des sites hébergeant des services sociaux de la collectivité, 07000 Privas
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/09/2026 et jusqu'au 01/07/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 20/07/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026SMG15
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRK22 Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : Département de l'Ardèche
  • A l'attention de : AMRANE Olivier Président
  • Adresse : 82 Boulevard de la Chaumette, 07007, 737 PRIVAS 
  • Téléphone : 0475667707
  • Courriel : commandepublique@ardeche.fr
  • Adresse internet : http://www.ardeche.fr
  • Objet du marché : PRESTATIONS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES PAPIERS ET CARTONS ET MISE A DISPOSITION DE CONTENEURS POUR LES SITES DU SECTEUR SUD DU DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
  • Caractéristiques principales : Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 20/07/2026 à 12:00
  • Délai minimum de validité des offres : 4 mois
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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