Communde de Vaivre et Montoille (70)
21700513100016
Vaivre et Montoille
70000
https://www.marches-securises.fr
mairie@vaivre-et-montoille.fr.
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
2026-07-21T12:00:00
Services généraux des administrations publiques
Prix des prestations : 75%
Valeur technique : 25%
Les sous critères de jugement des offres concernant le critère de la valeur technique sont précisés dans le règlement de la consultation.
Travaux d'aménagement de voirie 2026
45112500
La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'aménagement de voirie pour l'année 2026 sur la Commmune de Vaivre et Montoille.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec un minimum, fixé à 75 000 EUR H.T., et avec un maximum fixé à 250 000 EUR H.T. Cet accord-cadre, mono-attributaire, fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le présent accord-cadre commence à la date de sa notification et s'achève au 31 décembre 2026. Il n'est pas reconductible.
Territoire de la Commune de VAIVRE ET MONTOILLE
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s’il le retire sur le profil d’acheteur de la collectivité : www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats.
Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
26-64752
3.2.5
Commune de Vaivre et Montoille (70)
2026-06-30
2026-07-21T12:00:00
2026-07-21
365
Voirie
70
Travaux d'aménagement de voirie 2026
Avis de marché - Avis n° 26-64752 du 30/06/2026
Département(s) de publication :
70
Annonce n°
26-64752
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communde de Vaivre et Montoille (70)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21700513100016
Ville : Vaivre et Montoille
Code postal : 70000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 70
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : mairie@vaivre-et-montoille.fr.
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Services généraux des administrations publiques
Critères d'attribution : Prix des prestations : 75%
Valeur technique : 25%
Les sous critères de jugement des offres concernant le critère de la valeur technique sont précisés dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'aménagement de voirie 2026
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'aménagement de voirie pour l'année 2026 sur la Commmune de Vaivre et Montoille.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec un minimum, fixé à 75 000 EUR H.T., et avec un maximum fixé à 250 000 EUR H.T. Cet accord-cadre, mono-attributaire, fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le présent accord-cadre commence à la date de sa notification et s'achève au 31 décembre 2026. Il n'est pas reconductible.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Commune de VAIVRE ET MONTOILLE
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s’il le retire sur le profil d’acheteur de la collectivité : www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats.
Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Communde de Vaivre et Montoille (70)
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
- Objet du marché : La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'aménagement de voirie
pour l'année 2026 sur la Commmune de Vaivre et Montoille. La présente procédure adaptée
ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code
de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec un
minimum, fixé à 75 000 EUR H.T., et avec un maximum fixé à 250 000 EUR H.T. Cet accord-cadre,
mono-attributaire, fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au
fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles L2125-1
1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le présent accord-cadre commence à la date de sa notification et s'achève au 31 décembre
2026. Il n'est pas reconductible.
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 21/07/2026 à 12:00
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