Cnfpt - Direction de l'achat public 18001404502245 PARIS 75578 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1843889 202606091442 se reporter à la rubrique "correspondre avec l'acheteur" Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation 2026-09-14T16:00:00 Le CNFPT en tant que pouvoir adjudicateur énoncé dans le Rc Réalisation d'actions de formation sur le thème « A4A - Santé, sécurité et conditions de travail » à destination des membres des CST et leurs F3SCT du Grand Est 80500000 Réalisation d'actions de formation sur le thème « A4A - Santé, sécurité et conditions de travail » à destination des membres des Comités Sociaux Territoriaux (CST) et leurs Formations Spécialisées en matière de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) du Grand Est. Durée : 48 mois à compter du 01/01/2027 non reconductible. Lot 1 : sans minimum - maximum : 180 000 euros HT Lot 2 : sans minimum - maximum : 60 000 euros HT Lot 3 : sans minimum - maximum : 260 000 euros HT 6 quai Andreu de Bilistein 54000 - NANCY 48 500000 1 : Lot n°1 : Formation des membres des Comités Sociaux Territoriaux et leurs Formations Spécialisées en matière de santé, sécurité et conditions de travail d'Alsace . Formation des membres des Comités Sociaux Territoriaux et leurs Formations Spécialisées en matière de santé, sécurité et conditions de travail d'Alsace 80500000 180000 Les formations se déroulent sur le territoire régional Grand Est pour chaque lot selon le périmètre géographique indiqué 2 : Lot n°2 : Formation des membres des Comités Sociaux Territoriaux et leurs Formations Spécialisées en matière de santé, sécurité et conditions de travail de Champagne-Ardenne. Formation des membres des Comités Sociaux Territoriaux et leurs Formations Spécialisées en matière de santé, sécurité et conditions de travail de Champagne-Ardenne 80500000 60000 Les formations se déroulent sur le territoire régional Grand Est pour chaque lot selon le périmètre géographique indiqué 3 : Lot n°3 : Formation des membres des Comités Sociaux Territoriaux et leurs Formations Spécialisées en matière de santé, sécurité et conditions de travail de Lorraine. Formation des membres des Comités Sociaux Territoriaux et leurs Formations Spécialisées en matière de santé, sécurité et conditions de travail de Lorraine 80500000 260000 Les formations se déroulent sur le territoire régional Grand Est pour chaque lot selon le périmètre géographique indiqué Accord-cadre à bons de commande de services sans minimum et avec maximum. Type de procédure : MAPA ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques . Précisions sur les candidatures (groupement, candidature multiple, liens entre candidats) Conformément aux articles R.2142-19 à R.2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En cas de groupement conjoint, la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter doit être indiquée. Il n'est pas autorisé de présenter plusieurs offres par lot ou par marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements Conditions de téléchargement du DCE L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur avec le numéro de consultation. Les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation. Négociation L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation. Multi-attribution : pour chaque lot, Il est multi-attribué à 2 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres valides. Recours : Instance chargée des procédure de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. N° 2003854036 Nancy Cedex Tél. : 03 83 17 43 43 greffe.ta-nancy@juradm.fr Unité monétaire utilisée : euro Langue utilisée : français Validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres Variantes interdites 26-64777 3.2.5 Cnfpt - Direction de l'achat public 2026-06-30 2026-09-14T16:00:00 2026-09-14 410 Formation 54 Réalisation d'actions de formation sur le thème « A4a - Santé, sécurité et conditions de travail » à destination des membres des Cst et leurs F3sct du Grand Est Avis de marché - Avis n° 26-64777 du 30/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 26-64777
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cnfpt - Direction de l'achat public
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18001404502245
Ville : PARIS
Code postal : 75578
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 54
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1843889
Identifiant interne de la consultation : 202606091442
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : se reporter à la rubrique "correspondre avec l'acheteur"
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/09/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le CNFPT en tant que pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'actions de formation sur le thème « A4A - Santé, sécurité et conditions de travail » à destination des membres des CST et leurs F3SCT du Grand Est
Code CPV principal - Descripteur principal : 80500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation d'actions de formation sur le thème « A4A - Santé, sécurité et conditions de travail » à destination des membres des Comités Sociaux Territoriaux (CST) et leurs Formations Spécialisées en matière de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) du Grand Est. Durée : 48 mois à compter du 01/01/2027 non reconductible. Lot 1 : sans minimum - maximum : 180 000 euros HT Lot 2 : sans minimum - maximum : 60 000 euros HT Lot 3 : sans minimum - maximum : 260 000 euros HT
Lieu principal d'exécution du marché : 6 quai Andreu de Bilistein 54000 - NANCY
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 500000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande de services sans minimum et avec maximum. Type de procédure : MAPA ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques . Précisions sur les candidatures (groupement, candidature multiple, liens entre candidats) Conformément aux articles R.2142-19 à R.2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En cas de groupement conjoint, la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter doit être indiquée. Il n'est pas autorisé de présenter plusieurs offres par lot ou par marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements Conditions de téléchargement du DCE L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur avec le numéro de consultation. Les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation. Négociation L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation. Multi-attribution : pour chaque lot, Il est multi-attribué à 2 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres valides. Recours : Instance chargée des procédure de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. N° 2003854036 Nancy Cedex Tél. : 03 83 17 43 43 greffe.ta-nancy@juradm.fr Unité monétaire utilisée : euro Langue utilisée : français Validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres Variantes interdites
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2026
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Informations pratiques

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