Avis de marché - Avis n° 26-64863 du 30/06/2026

Francis GARNOTEL Commune de Bétheny PLACE DE LA MAIRIE 51450 BéTHENY https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40622 Marché de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la Place des Fleurs de Bétheny Marché de maîtrise d'œuvre en vue de réaménager, désimperméabiliser et végétaliser la « Place » d’une surface d’environ 2 700 m² en prenant en compte les besoins de tous les publics dans le respect de l’enveloppe budgétaire allouée et en misant sur la meilleure performance environnementale.-. PLACE DES FLEURS 51450 BéTHENY Marché de maîtrise d'œuvre visant à réaménager, désimperméabiliser et végétaliser la Place des Fleurs d’une surface d’environ 2 700 m² en prenant en compte les besoins de tous les publics dans le respect de l’enveloppe budgétaire allouée et en misant sur la meilleure performance environnementale. 12 2026-09-01 sans objet Financement sur le budget communal candidat unique ou groupement

#####

2026-09-11T17:00:00 90 2026_MO_place_des_fleurs Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE en ligne (l'identification préalable du candidat par un courriel valide et relevé est fortement recommandé) et transmettront leur offre sous forme dématérialisée sur la plate-forme de gestion de marchés publics xmarche.fr à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/consultations.php?uidSpl=MA51055-SE001 Renseignements administratifs :Les questions sont posées sur le profil acheteur. Renseignements techniques : Les questions sont posées sur le profil acheteur. Yannick BINET Mairie PLACE DE LA MAIRIE 51450 BéTHENY dgs@ville-betheny.fr 26-64863 3.2.5 Commune de Bétheny 2026-06-30 2026-09-11T17:00:00 2026-09-11 274 Prestations de services 51 Marché de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la Place des Fleurs de Bétheny-. Avis de marché - Avis n° 26-64863 du 30/06/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 51

Annonce n° 26-64863

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Bétheny

Correspondant : Francis GARNOTEL

Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 51450 BéTHENY

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40622

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la Place des Fleurs de Bétheny Marché de maîtrise d'œuvre en vue de réaménager, désimperméabiliser et végétaliser la « Place » d’une surface d’environ 2 700 m² en prenant en compte les besoins de tous les publics dans le respect de l’enveloppe budgétaire allouée et en misant sur la meilleure performance environnementale.-.

Lieu d'exécution et de livraison :PLACE DES FLEURS, 51450 BéTHENY

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Marché de maîtrise d'œuvre visant à réaménager, désimperméabiliser et végétaliser la Place des Fleurs d’une surface d’environ 2 700 m² en prenant en compte les besoins de tous les publics dans le respect de l’enveloppe budgétaire allouée et en misant sur la meilleure performance environnementale.

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/09/2026

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés : sans objet

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget communal

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : candidat unique ou groupement

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : #####

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 17:00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026_MO_place_des_fleurs

Renseignements complémentaires : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE en ligne (l'identification préalable du candidat par un courriel valide et relevé est fortement recommandé) et transmettront leur offre sous forme dématérialisée sur la plate-forme de gestion de marchés publics xmarche.fr à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/consultations.php?uidSpl=MA51055-SE001 Renseignements administratifs :Les questions sont posées sur le profil acheteur. Renseignements techniques : Les questions sont posées sur le profil acheteur.

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie

Contact : Yannick BINET

Adresse :PLACE DE LA MAIRIE, 51450 BéTHENY

Coordonnées :

Courriel : dgs@ville-betheny.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2026

]]>

L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : Commune de Bétheny
A l'attention de : Francis GARNOTEL
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 51450, BéTHENY
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40622
Objet du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la Place des Fleurs de Bétheny Marché de maîtrise d'œuvre en vue de réaménager, désimperméabiliser et végétaliser la « Place » d’une surface d’environ 2 700 m² en prenant en compte les besoins de tous les publics dans le respect de l’enveloppe budgétaire allouée et en misant sur la meilleure performance environnementale.-.
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : PLACE DES FLEURS, 51450 BéTHENY
Caractéristiques principales : Marché de maîtrise d'œuvre visant à réaménager, désimperméabiliser et végétaliser la Place des Fleurs d’une surface d’environ 2 700 m² en prenant en compte les besoins de tous les publics dans le respect de l’enveloppe budgétaire allouée et en misant sur la meilleure performance environnementale.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

]]>