MME
PUGNET
Edith
Maire
Ville de Cabestany
3 place des Droits de l'Homme
66330
Cabestany
+33 468663600
sg@cabestany.com
https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4037269
4
Travaux de voirie et d'espaces verts - Lotissement "Domaine le Clos des Pins".
Rue des Évadés de France
66330
Cabestany
La garantie de parfait achèvement suivante est exigée : Garantie de parfait achèvement: retenue de garantie de 5% du montant initial du lot (taxes comprises) prélevée par fractions sur chacun des acomptes. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou, si l'acheteur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles R. 2191-36 à R. 2191-41 du code de la commande publique.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires.
60
Valeur technique
40
Prix
2026-07-27T18:00:00
120
2026_02
Renseignements complémentaires:
Pour tous renseignements complémentaires concernant cette consultation les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur.
https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4037269
Les plis doivent être remis au plus tard à la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Les candidats devront obligatoirement transmettre leurs propositions de manière électronique via la plate-forme de dématérialisation.
1
Terrassement - Voirie.
2
Espaces verts.
26-64870
3.2.5
Ville de Cabestany
2026-06-30
2026-07-27T18:00:00
2026-07-27
341
Terrassement
116
Espaces verts
66
11
Travaux de voirie et d'espaces verts - Lotissement "Domaine le Clos des Pins".
Avis de marché - Avis n° 26-64870 du 30/06/2026
Département(s) de publication :
66, 11
Annonce n°
26-64870
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Travaux de voirie et d'espaces verts - Lotissement "Domaine le Clos des Pins".
Lieu d'exécution et de livraison :Rue des Évadés de France,
66330
Cabestany
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : La garantie de parfait achèvement suivante est exigée : Garantie de parfait achèvement: retenue de garantie de 5% du montant initial du lot (taxes comprises) prélevée par fractions sur chacun des acomptes. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou, si l'acheteur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles R. 2191-36 à R. 2191-41 du code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 60%
- Prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 18:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026_02
Renseignements complémentaires : Renseignements complémentaires:
Pour tous renseignements complémentaires concernant cette consultation les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les plis doivent être remis au plus tard à la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Les candidats devront obligatoirement transmettre leurs propositions de manière électronique via la plate-forme de dématérialisation.
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2026
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L’essentiel du marché
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 18:00
- Délai minimum de validité des offres : 120 jours
- Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
ci-dessous :
- Valeur technique : 60 %
- Prix : 40 %
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