Communauté Communes du Sud Territoire
24900024100029
Delle Cedex
90101
https://cc-sud-territoire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2748_1162551.html
Chenut Maryse
maryse.chavanne@ccst90.fr
+33 384562607
cf. RC
cf. RC
cf. RC
2026-08-18T12:00:00Z
Sécurisation qualitative de l'eau potable de la CCST
71351900
L'objet de la consultation est de sécurisé l'approvisionnement en eau potable des habitants de la CCST. Pour ce faire, le marché est divisé en deux lots visant à établir :
1. Les ressources stratégiques et leurs zones de sauvegardes,
2. Le Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE).
Sud Territoire de Belfort
12
137000
Lot 1 : Ressources stratégiques
PHASE 1
1. Synthèse des connaissances techniques, réglementaires et des enjeux de qualité et de quantité sur chacune des ressources stratégiques, actualisation des données, et première évaluation de la pertinence du classement en ressources stratégiques en fonction de la stratégie de gestion actuelle et future de l'alimentation en eau potable de la CCST ;
2. Identification des études techniques à mener pour délimiter les zones de sauvegarde ;
3. Présélection de(s) secteur(s) d'intérêt pour l'implantation de captage(s) futur(s).
PHASE 2
1. Délimitation et caractérisation des bassins d'alimentation de chaque captage de la CCST, des zones de recharges et des zones vulnérables
2. Choix du ou des secteur(s) favorable(s) à un futur captage sur la ressource stratégique future des Cailloutis du Sundgau
3. Analyse multicritère et hiérarchisation de chacune des ressources
71351900
62000
Sud Territoire de Belfort
Lot 2 - Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) :
- identifier les dangers pour le système d'alimentation en d'eau potable et caractériser le risque associé ;
- préciser pour les risques identifiés : la nature du risque, son niveau de gravité et les propositions de maitrise (préventives et/ou curatives), ainsi que les conditions de suivi de la maitrise de ces risques. Les propositions de maîtrise des risques devront autant que possible porter sur des mesures de prévention afin d'éviter ou limiter les risques avant leur survenue, le plus en amont possible. Les mesures curatives nécessaires ne devront pas se substituer, sauf justification, à toute mesure préventive (exemple : installer un traitement sans envisager d'actions sur l'origine de la contamination) ;
- expliciter les domaines pour lesquels il convient de mener des investigations complémentaires pour identifier les dangers et les risques. La nature des investigations complémentaires doit être précisée.
65111000
75000
Sud Territoire de Belfort
26-64883
3.2.5
Communauté Communes du Sud Territoire
2026-06-30
2026-08-18T12:00:00Z
2026-08-18
6
Alimentation en eau potable
51
Captage
90
Sécurisation qualitative de l'eau potable de la CCST : ressources stratégiques et PGSSE
Avis de marché - Avis n° 26-64883 du 30/06/2026
Département(s) de publication :
90
Annonce n°
26-64883
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté Communes du Sud Territoire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24900024100029
Ville : Delle Cedex
Code postal : 90101
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 90
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Chenut Maryse
Adresse mail du contact : maryse.chavanne@ccst90.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 384562607
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
cf. RC
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
cf. RC
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
cf. RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/08/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Sécurisation qualitative de l'eau potable de la CCST
Code CPV principal - Descripteur principal : 71351900
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'objet de la consultation est de sécurisé l'approvisionnement en eau potable des habitants de la CCST. Pour ce faire, le marché est divisé en deux lots visant à établir :
1. Les ressources stratégiques et leurs zones de sauvegardes,
2. Le Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE).
Lieu principal d'exécution du marché : Sud Territoire de Belfort
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 137000 euros
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Ressources stratégiques
PHASE 1
1. Synthèse des connaissances techniques, réglementaires et des enjeux de qualité et de quantité sur chacune des ressources stratégiques, actualisation des données, et première évaluation de la pertinence du classement en ressources stratégiques en fonction de la stratégie de gestion actuelle et future de l'alimentation en eau potable de la CCST ;
2. Identification des études techniques à mener pour délimiter les zones de sauvegarde ;
3. Présélection de(s) secteur(s) d'intérêt pour l'implantation de captage(s) futur(s).
PHASE 2
1. Délimitation et caractérisation des bassins d'alimentation de chaque captage de la CCST, des zones de recharges et des zones vulnérables
2. Choix du ou des secteur(s) favorable(s) à un futur captage sur la ressource stratégique future des Cailloutis du Sundgau
3. Analyse multicritère et hiérarchisation de chacune des ressources
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71351900
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 62000 euros
Lieu d'exécution du lot : Sud Territoire de Belfort
-
Description du lot : Lot 2 - Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) :
- identifier les dangers pour le système d'alimentation en d'eau potable et caractériser le risque associé ;
- préciser pour les risques identifiés : la nature du risque, son niveau de gravité et les propositions de maitrise (préventives et/ou curatives), ainsi que les conditions de suivi de la maitrise de ces risques. Les propositions de maîtrise des risques devront autant que possible porter sur des mesures de prévention afin d'éviter ou limiter les risques avant leur survenue, le plus en amont possible. Les mesures curatives nécessaires ne devront pas se substituer, sauf justification, à toute mesure préventive (exemple : installer un traitement sans envisager d'actions sur l'origine de la contamination) ;
- expliciter les domaines pour lesquels il convient de mener des investigations complémentaires pour identifier les dangers et les risques. La nature des investigations complémentaires doit être précisée.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 65111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 75000 euros
Lieu d'exécution du lot : Sud Territoire de Belfort
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Communauté Communes du Sud Territoire
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://cc-sud-territoire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2748_1162551.html
- Objet du marché : L'objet de la consultation est de sécurisé l'approvisionnement en eau potable des
habitants de la CCST. Pour ce faire, le marché est divisé en deux lots visant à établir
: 1. Les ressources stratégiques et leurs zones de sauvegardes, 2. Le Plan de Gestion
de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE).
- Durée du marché : 12
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Ressources stratégiques PHASE 1 1. Synthèse des connaissances techniques,
réglementaires et des enjeux de qualité et de quantité sur chacune des ressources
stratégiques, actualisation des données, et première évaluation de la pertinence du
classement en ressources stratégiques en fonction de la stratégie de gestion actuelle
et future de l'alimentation en eau potable de la CCST ; 2. Identification des études
techniques à mener pour délimiter les zones de sauvegarde ; 3. Présélection de(s)
secteur(s) d'intérêt pour l'implantation de captage(s) futur(s). PHASE 2 1. Délimitation
et caractérisation des bassins d'alimentation de chaque captage de la CCST, des zones
de recharges et des zones vulnérables 2. Choix du ou des secteur(s) favorable(s) à
un futur captage sur la ressource stratégique future des Cailloutis du Sundgau 3.
Analyse multicritère et hiérarchisation de chacune des ressources
- Lot 2 - Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) : - identifier les
dangers pour le système d'alimentation en d'eau potable et caractériser le risque
associé ; - préciser pour les risques identifiés : la nature du risque, son niveau
de gravité et les propositions de maitrise (préventives et/ou curatives), ainsi que
les conditions de suivi de la maitrise de ces risques. Les propositions de maîtrise
des risques devront autant que possible porter sur des mesures de prévention afin
d'éviter ou limiter les risques avant leur survenue, le plus en amont possible. Les
mesures curatives nécessaires ne devront pas se substituer, sauf justification, à
toute mesure préventive (exemple : installer un traitement sans envisager d'actions
sur l'origine de la contamination) ; - expliciter les domaines pour lesquels il convient
de mener des investigations complémentaires pour identifier les dangers et les risques.
La nature des investigations complémentaires doit être précisée.
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 18/08/2026 à 12:00
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