16 https://eureennormandie.fr/ ORG-0001 Département de l'Eure 14 boulevard Georges-Chauvin ÉVREUX 27000 FRD21 FRA 22270229200012 Service de la commande publique 27 +33 232315050 marchespublics@eure.fr http://www.greffe-tc-rouen.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert Rouen 76005 FR101 FRA 17760005300025 27 +33 235583500 greffe.ta-rouen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 f1596fe4-5c43-48e5-bbae-ee16c342a9cf 88c6f8c3-3366-477b-934a-d62c6970be03 2026-06-29+02:00 15:28:57+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false PPP1IG-639/6222/DSA26027 Fourniture et livraison de CESU préfinancés dans le cadre de l'APA et de la PCH au profit du Conseil Départemental de l'Eure Fourniture et livraison de Chèques Emploi Service Universel (CESU) pré financés, dans le cadre de la politique d'action sociale du Département de l'Eure supplies 45000000.00 22440000 FRD21 FRA FRD21 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics.eure.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 50 cost Le prix TTC des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel) Le critère prix sera jugé au regard du détail quantitatif estimatif (non contractuel). Il sera fait application de la formule suivante : N = P1/P2 x 50 Dans laquelle : N= note attribuée ; P1 = Prix TTC le plus bas (hors offre anormalement basse) ; P2 = Prix TTC du candidat. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix, prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération. poi-exa 50 quality Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique Il sera jugé le détail, la complétude des éléments mais également leur pertinence à pouvoir répondre aux besoins du Pouvoir Adjudicateur dans le cadre du présent accord-cadre : 1) Organisation générale de la prestation et méthodologie de mise en œuvre - 15 points - Compréhension du besoin du Département (4 points) - Pertinence de l'organisation proposée pour la mise en place du dispositif du CESU (4 points) - Adéquation du calendrier de déploiement et accompagnement du démarrage (4 points) - Pertinence de l'articulation avec les services du département (3 points) 2) Qualité des outils de gestion, interfaçage et traçabilité - 15 points- - Compatibilité avec IODAS et flux de données (4 points) - Qualité de l'extranet de suivi (3 points) - Méthodologie et efficacité de la traçabilité des CESU (3 points) - Qualité et fréquence des reportings (2 points) - Qualité des actions mises en place pour garantir la sécurité informatique (3 points) 3) Organisation du service aux bénéficiaires (plateforme téléphonique et assistance) - 10 points - Structuration et fonctionnement de la plateforme téléphonique (4 points) - Formation des conseillers intervenant dans le cadre de l'exécution des prestations de l'accord-cadre : fourniture des attestations de formation des conseillers et pertinence des formations associées mises en place (3 points) - Méthodologie de prise en charge des appels et qualité de l'accompagnement proposé (3 points) 4) Modalités logistiques de production et distribution des CESU - 10 points - Pertinence de la méthodologie de la sécurisation des circuits (4 points) - Pertinence de la méthodologie de gestion des incidents (perte, vol, NPAI...) (3 points) - Qualité des actions mises en place pour garantir la continuité de service (3 points) ORG-0001 https://marchespublics.eure.fr ORG-0001 180 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-04+02:00 14:00:00+02:00 2026-08-04+02:00 14:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc DSA26027_1 Fourniture et livraison de CESU préfinancés dans le cadre de l'APA et de la PCH au profit du Conseil Départemental de l'Eure Fourniture et livraison de Chèques Emploi Service Universel (CESU) pré financés, dans le cadre de la politique d'action sociale du Département de l'Eure supplies 45000000.00 22440000 85310000 Territoire du Département de l'Eure Territoire du Département de l'Eure EVREUX 27000 FRD21 FRA 48 3 Le marché comporte trois reconductions. Chaque reconduction a une durée de douze (12) mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. 26-64190 3.2.5 Département de l'Eure 2026-07-01 2026-08-04T14:00:00+02:00 2026-08-28 274 Prestations de services 27 Fourniture et livraison de CESU préfinancés dans le cadre de l'APA et de la PCH au profit du Conseil Départemental de l'Eure Avis de marché - Avis n° 26-64190 du 29/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 27
Annonce n° 26-64190
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de l'Eure
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de CESU préfinancés dans le cadre de l'APA et de la PCH au profit du Conseil Départemental de l'Eure
Description : Fourniture et livraison de Chèques Emploi Service Universel (CESU) pré financés, dans le cadre de la politique d'action sociale du Département de l'Eure
Identifiant de la procédure : 88c6f8c3-3366-477b-934a-d62c6970be03
Identifiant interne : PPP1IG-639/6222/DSA26027
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22440000 Formules de chèque
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 45,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de CESU préfinancés dans le cadre de l'APA et de la PCH au profit du Conseil Départemental de l'Eure
Description : Fourniture et livraison de Chèques Emploi Service Universel (CESU) pré financés, dans le cadre de la politique d'action sociale du Département de l'Eure
Identifiant interne : DSA26027_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22440000 Formules de chèque
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire du Département de l'Eure
Ville : EVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire du Département de l'Eure
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions. Chaque reconduction a une durée de douze (12) mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 45,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Le prix TTC des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.eure.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/08/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/08/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Eure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de l'Eure
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de l'Eure
Numéro d’enregistrement : 22270229200012
Adresse postale : 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville : ÉVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : marchespublics@eure.fr
Téléphone : +33 232315050
Adresse internet : https://eureennormandie.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53, avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : +33 235583500
Adresse internet : http://www.greffe-tc-rouen.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f1596fe4-5c43-48e5-bbae-ee16c342a9cf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/06/2026 à 15:28
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/06/2026
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L’essentiel du marché

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