6215383 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 6215383 no TPA-0001 LOT-0001 Offre DALKIA CON-0001 2026-06-24+02:00 26-03 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44) 5 rue Gabriel Delatour B.P. 203 CHATEAUBRIANT 44146 FRG01 FRA 20007272600017 +33 228040633 marches.publics@cc-chateaubriant-derval.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette NANTES 44041 FRG01 FRA 17440005100010 +33 255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr ORG-0004 SAS DALKIA 5 A Chemin de la Chatterie CS 40184 ST HERBLAIN 44802 FRG01 FRA 45650053706585 +33 022800205 courriel.oceane@dalkia.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 816dc62a-b34b-4928-a5ec-6c23e0f3d39d 7b726692-fadb-4cfc-9b7d-7d8c160d920a 2026-06-29Z 15:55:22Z 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 false open 26-03 Maintenance et exploitation des Espaces Aquatiques de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval Maintenance et exploitation des Espaces Aquatiques services 50000000 LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 40 price cf. le règlement de la consultation poi-exa 60 quality cf. le règlement de la consultation Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0001 ORG-0003 true false none none Maintenance et exploitation des Espaces Aquatiques de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval prestation complète d’exploitation de maintenance qui est attendue puisque ce marché doit permettre d’assurer la gestion de la performance énergétique des équipements de génie climatique et de traitement d’eau, l’exploitation et l’amélioration des installations, la mise en place d’actions nécessaires à l’entretien, le dépannage et enfin le renouvellement des équipements. services 50000000 5 2000-01-01Z 26-64211 3.2.5 Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44) SAS DALKIA 2026-07-01 2026-07-25 196 Maintenance 265 Piscine 44 Maintenance et exploitation des Espaces Aquatiques de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-64211 du 29/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-64211
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance et exploitation des Espaces Aquatiques de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval
Description : Maintenance et exploitation des Espaces Aquatiques
Identifiant de la procédure : 7b726692-fadb-4cfc-9b7d-7d8c160d920a
Identifiant interne : 26-03
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance et exploitation des Espaces Aquatiques de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval
Description : prestation complète d’exploitation de maintenance qui est attendue puisque ce marché doit permettre d’assurer la gestion de la performance énergétique des équipements de génie climatique et de traitement d’eau, l’exploitation et l’amélioration des installations, la mise en place d’actions nécessaires à l’entretien, le dépannage et enfin le renouvellement des équipements.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : cf. le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : cf. le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 6,215,383 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAS DALKIA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre DALKIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 6,215,383 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26-03
Date de conclusion du marché : 24/06/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Numéro d’enregistrement : 20007272600017
Adresse postale : 5 rue Gabriel Delatour B.P. 203
Ville : CHATEAUBRIANT
Code postal : 44146
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@cc-chateaubriant-derval.fr
Téléphone : +33 228040633
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 Allée de l'Ile Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SAS DALKIA
Numéro d’enregistrement : 45650053706585
Adresse postale : 5 A Chemin de la Chatterie CS 40184
Ville : ST HERBLAIN
Code postal : 44802
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : courriel.oceane@dalkia.fr
Téléphone : +33 022800205
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 816dc62a-b34b-4928-a5ec-6c23e0f3d39d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/06/2026 à 15:55
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/06/2026
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L’essentiel du marché

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