5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Maintenance des radars portuaires, fourniture, installation et mise en oeuvre de nouveaux dispositifs radars
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Ce marché a pour objet d'assurer l'ensemble des prestations nécessaires (maintenance corrective, acquisition de pièces détachées ou équipement radar complet) au maintien en conditions opérationnelles à la fois des sept (7) dispositifs RADAR, équipements essentiels à l'exécution des missions des Capitaineries bassins Est et bassins Ouest (DCS) et la fiabilisation et sécurisation de l'ensemble des équipements des deux centres de contrôle de la navigation maritime (STM - les vigies), des plans d'eau et zones maritimes relevant de la responsabilité du GPMM (DCS)
Identifiant interne
:
S-PF-1729093
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50246000
Entretien d'équipement portuaire
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
32352200
Pièces détachées et accessoires pour radars
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34932000
Systèmes radars
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
31/03/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Clause de reconduction anticipée : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 année à compter de sa notification. Par dérogation, les parties conviennent que le pouvoir adjudicateur pourra proposer, par anticipation et avant le terme de la durée initiale, la reconduction de l'accord-cadre pour une nouvelle période de 1 année. Cette reconduction anticipée pourra notamment intervenir en cas d'atteinte du montant maximum annuel prévu au contrat, et devra faire l'objet d'un accord exprès notifié au titulaire au moins 2 mois avant l'échéance initialement prévue. Cette reconduction n'excédera pas la durée maximale globale de 4 ans prévue
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
707159-2025
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique