16 https://marches.departement13.fr ORG-0001 Conseil Départemental des Bouches du Rhône   52 avenue de Saint Just Marseille 13256 FRL04 FRA 22130001500247 SAM-MG +33 413311313 contact.sammg@departement13.fr https://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 2.3 eforms-sdk-1.13 1202db41-5260-4eb5-8c55-491a871fbaa1 421e718e-696b-429f-8ff0-1415c04fb3b5 2026-06-29+02:00 16:45:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-natl-bre-nat-law 3 3 open all false 2026-0184 Achat de fournitures de bureau et de papiers pour les services du Département des Bouches-du-Rhône 4 lots (LOT 4 LANCÉ EN DIFFÉRÉ) La présente consultation concerne : ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU ET DE PAPIERS POUR LES SERVICES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE Le marché comporte 3 lots : - LOT 1 : fournitures de bureau - LOT 2 : fournitures de papiers d'impression - LOT 3 : fournitures de papiers spécifiques pour l’imprimerie départementale - LOT 4 : Fourniture de tampons et divers composteurs ("petit lot") LE LOT 4 SERA LANCÉ EN DIFFÉRÉ. supplies Le Lot 4 sera lancé en différé. 2000000 1208000 30192000 30197630 30192700 30192400 FRL04 FRA LOT-0001 slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. slc-suit-reg-trade Description du critère de sélection : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et DC2 ( déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Document synthèse des moyens globaux du candidat (moyens en personnels, moyens en matériels) slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. not-allowed no-eu-funds true Le caractère des prestations étant récurrent, le marché pourra être reconduit en 2030. not-allowed 1 non-restricted-document https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512169?orgAcronyme=cg13 epo-notice false none no performance required not-allowed true false false poi-exa 60 price Chaque note sera attribuée sur la base du prix total figurant dans le DQE poi-exa 30 quality SITE DE COMMANDE EN LIGNE : ERGONOMIE ET FONCTIONNALITÉS, ET ACCOMPAGNEMENT A LA PRISE EN MAIN Le critère est subdivisé en 4 sous critères : - SC1 : Ergonomie pour les comptes acheteurs - SC2 : Fonctionnalités supplémentaires pour les comptes "acheteurs" et "valideurs" - SC3 : Ergonomie et fonctionnalités du compte "administrateur" pour l'extraction des données statistiques - SC4 : Accompagnement à la prise en main de l'outil de commande en ligne poi-exa 5 quality ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE Le candidat décrit l’organisation de son support technique et des modalités d’interventions en cas de disfonctionnement de son site de commande en ligne : méthode de prise en charge des tickets SAV, disponibilité du support, délai de réponse et de résolution …. poi-exa 5 quality CRITERE ENVIRONNEMENTAL Nombre de fournitures de bureau intégrant des matières issues du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512169?orgAcronyme=cg13 ORG-0001 ORG-0001 180 Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel (articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative)#référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative)#le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "TarnetGaronne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https:// marchés.departement13.fr cet avis sera consultable sous la référence 2026 0184. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouche sdu Rhône Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil Départemental des Bouches du Rhône Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental des Bouches du Rhône ORG-0002 FRA false false false required true 2026-08-06+02:00 12:00:00+02:00 2026-08-06+02:00 14:00:00+02:00 false 0 fa-w-rc none 1 Fournitures de bureau Le Lot 1 fournitures de bureau est sans minimum et avec un maximum de 250 000 euros HT par an. supplies L'estimatif annuel HT est de 110 000 euros. Sans minimum annuel et avec montant maximum de 250 000 euros HT annuel. Le règlement pour ce lot s'effectuera en majeure partie par carte achat de niveau 3. true circ-econ 1000000 440000 30192000 30192700 FRL04 FRA 48 3 Le marché présente une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. LOT-0002 slc-suit-reg-trade Description du critère de sélection: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens humains annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement matériel au cours des trois dernières années slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512169?orgAcronyme=cg13 epo-notice false none no performance required not-allowed true poi-exa 60 price Chaque note sera attribuée sur la base du prix total figurant dans le DQE poi-exa 10 quality QUALITÉ DES PRODUITS La qualité des produits sera analysée en référence au protocole d’examen des échantillons du présent lot. poi-exa 15 quality SITE DE COMMANDE EN LIGNE : ERGONOMIE ET FONCTIONNALITÉS, ET ACCOMPAGNEMENT A SA PRISE EN MAIN Les sous critères sont les suivants : - SC1 Ergonomie pour les comptes “acheteurs” Noté sur 3 : Item 1 : Ergonomie sur la recherche d’articles par famille de produits (Noté sur 1) Item 2 : Contenu des fichiers produits : descriptif, photos, prix, .. (Noté sur 1). Item 3 : Ergonomie sur le suivi de leur budget alloué (Noté sur 1) • SC2 Fonctionnalités supplémentaires pour les comptes “acheteurs” et “valideurs” Noté sur 3 : Item 1: Possibilité d’attribuer plusieurs adresses de livraison à un même compte “acheteur” (si oui noté sur 1, si non noté sur 0) Item 2 : Sauvegarde du panier de commande possible (si oui noté sur 1, si non sur 0) Item 3 : Possibilité de suivi des commandes (si oui noté sur 1, si non sur 0) • SC3 Ergonomie et fonctionnalités du compte “administrateur” pour l’extraction de données statistiques Noté sur 3 : Item 1 : Données des extractions (Noté sur 1) Item 2 : Extractions pré paramétrées ou niveau de personnalisation (Noté sur 1) Item 3 : Exploitation des données (Noté sur 1) • SC4 Accompagnement à la prise en main de l’outil de commande en ligne Noté sur 3 Accompagnement du conseil départemental des Bouches du Rhône dans la mise en place de l’outil dès le démarrage du marché. poi-exa 5 quality ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE Le candidat décrit l’organisation de son support technique et des modalités d’interventions en cas de disfonctionnement de son site de commande en ligne : méthode de prise en charge des tickets SAV, disponibilité du support, délai de réponse et de résolution …. poi-exa 10 quality CRITERE ENVIRONNEMENTAL Moyenne des pourcentages de matières recyclées dans les papiers proposés ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512169?orgAcronyme=cg13 ORG-0001 ORG-0001 180 Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel (articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative)#référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative)#le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "TarnetGaronne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https:// marchés.departement13.fr cet avis sera consultable sous la référence 2026 0184. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouche sdu Rhône Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil Départemental des Bouches du Rhône Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental des Bouches du Rhône ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-06+02:00 12:00:00+02:00 2026-08-06+02:00 14:00:00+02:00 false 0 fa-w-rc none 2 Fournitures de papiers d'impression Le Lot 2 est relatif aux fournitures de papiers d'impression sans minimum et avec un maximum de 150 000 euros HT par an . supplies La valeur estimée annuelle est de 124 000 euros HT . Sans minimum et avec un maximum de 150 000 euros HT annuel . Les échantillons doivent être déposés date et heure limites le 06/08/2026 à 12h au B6021 et doivent faire l'objet d'un accusé de réception par un agent du CD13 dûment habilité. Adresse d’expédition : Hôtel du Département, 52 avenue de St Just 13 256 MARSEILLE (pour les colis préciser 13 004 MARSEILLE). Le règlement pour ce lot s'effectuera en majeure partie par carte achat de niveau 3. true 600000 496000 30197630 FRL04 FRA 48 3 Le marché présenté une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512169?orgAcronyme=cg13 epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true poi-exa 60 price Chaque note sera attribuée sur la base de la somme du prix total de la DPGF et de celui du DQE poi-exa 30 quality QUALITÉ DES ÉCHANTILLONS qualité des échantillons poi-exa 5 quality PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION ENVIRONNEMENTALE Le candidat décrira les mesures mises en œuvre pour limiter les suremballages dans le cadre des livraisons. poi-exa 5 quality PERFORMANCES SOCIALES Indiquer les engagements pris en tant qu’entreprise accueillante. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512169?orgAcronyme=cg13 ORG-0001 ORG-0001 180 Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel (articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative)#référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative)#le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "TarnetGaronne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https:// marchés.departement13.fr cet avis sera consultable sous la référence 2026 0184. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil Départemental des Bouches du Rhône Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental des Bouches du Rhône. ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-06+02:00 12:00:00+02:00 2026-08-06+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-w-rc none 3 Fournitures de papiers spécifiques pour l'imprimerie départementale Le Lot 3 concerne la fourniture de papiers spécifiques pour l'imprimerie départementale sans minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros HT par an . supplies Le lot 3 est subdivisée en une partie à prix unitaire et une à prix forfaitaire. La valeur estimée annuelle est de 68 000 euros HT . Sans minimum et avec un maximum de 100 000 euros HT annuel. Les échantillons doivent être déposés date et heure limites le 06/08/2026 à 12h au B6021 et doivent faire l'objet d'un accusé de réception par un agent du CD13 dûment habilité. Adresse d’expédition : Hôtel du Département, 52 avenue de St Just 13 256 MARSEILLE (pour les colis préciser 13 004 MARSEILLE). true 400000 272000 30197630 30192400 FRL04 FRA 48 3 Le marché est d'une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois. 26-64290 3.2.5 Conseil Départemental des Bouches du Rhône   2026-07-01 2026-08-06T12:00:00+02:00 2026-08-06 262 Papeterie 160 Impression 13 Achat de fournitures de bureau et de papiers pour les services du Département des Bouches-du-Rhône 4 lots (LOT 4 LANCÉ EN DIFFÉRÉ) Avis de marché - Avis n° 26-64290 du 29/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-64290
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Achat de fournitures de bureau et de papiers pour les services du Département des Bouches-du-Rhône 4 lots (LOT 4 LANCÉ EN DIFFÉRÉ)
Description : La présente consultation concerne : ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU ET DE PAPIERS POUR LES SERVICES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE Le marché comporte 3 lots : - LOT 1 : fournitures de bureau - LOT 2 : fournitures de papiers d'impression - LOT 3 : fournitures de papiers spécifiques pour l’imprimerie départementale - LOT 4 : Fourniture de tampons et divers composteurs ("petit lot") LE LOT 4 SERA LANCÉ EN DIFFÉRÉ.
Identifiant de la procédure : 421e718e-696b-429f-8ff0-1415c04fb3b5
Identifiant interne : 2026-0184
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192700 Papeterie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192400 Fournitures pour reprographie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,208,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le Lot 4 sera lancé en différé.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fournitures de bureau
Description : Le Lot 1 fournitures de bureau est sans minimum et avec un maximum de 250 000 euros HT par an.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192700 Papeterie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché présente une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 440,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le caractère des prestations étant récurrent, le marché pourra être reconduit en 2030.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'estimatif annuel HT est de 110 000 euros. Sans minimum annuel et avec montant maximum de 250 000 euros HT annuel. Le règlement pour ce lot s'effectuera en majeure partie par carte achat de niveau 3.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Description du critère de sélection : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et DC2 ( déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Document synthèse des moyens globaux du candidat (moyens en personnels, moyens en matériels)
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Chaque note sera attribuée sur la base du prix total figurant dans le DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : SITE DE COMMANDE EN LIGNE : ERGONOMIE ET FONCTIONNALITÉS, ET ACCOMPAGNEMENT A LA PRISE EN MAIN
Description : Le critère est subdivisé en 4 sous critères : - SC1 : Ergonomie pour les comptes acheteurs - SC2 : Fonctionnalités supplémentaires pour les comptes "acheteurs" et "valideurs" - SC3 : Ergonomie et fonctionnalités du compte "administrateur" pour l'extraction des données statistiques - SC4 : Accompagnement à la prise en main de l'outil de commande en ligne
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE
Description : Le candidat décrit l’organisation de son support technique et des modalités d’interventions en cas de disfonctionnement de son site de commande en ligne : méthode de prise en charge des tickets SAV, disponibilité du support, délai de réponse et de résolution ….
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE ENVIRONNEMENTAL
Description : Nombre de fournitures de bureau intégrant des matières issues du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512169?orgAcronyme=cg13
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512169?orgAcronyme=cg13
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/08/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel (articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative)#référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative)#le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "TarnetGaronne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https:// marchés.departement13.fr cet avis sera consultable sous la référence 2026 0184. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouche sdu Rhône Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil Départemental des Bouches du Rhône Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fournitures de papiers d'impression
Description : Le Lot 2 est relatif aux fournitures de papiers d'impression sans minimum et avec un maximum de 150 000 euros HT par an .
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché présenté une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 496,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée annuelle est de 124 000 euros HT . Sans minimum et avec un maximum de 150 000 euros HT annuel . Les échantillons doivent être déposés date et heure limites le 06/08/2026 à 12h au B6021 et doivent faire l'objet d'un accusé de réception par un agent du CD13 dûment habilité. Adresse d’expédition : Hôtel du Département, 52 avenue de St Just 13 256 MARSEILLE (pour les colis préciser 13 004 MARSEILLE). Le règlement pour ce lot s'effectuera en majeure partie par carte achat de niveau 3.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Description du critère de sélection: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens humains annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement matériel au cours des trois dernières années
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Chaque note sera attribuée sur la base du prix total figurant dans le DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : QUALITÉ DES PRODUITS
Description : La qualité des produits sera analysée en référence au protocole d’examen des échantillons du présent lot.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : SITE DE COMMANDE EN LIGNE : ERGONOMIE ET FONCTIONNALITÉS, ET ACCOMPAGNEMENT A SA PRISE EN MAIN
Description : Les sous critères sont les suivants : - SC1 Ergonomie pour les comptes “acheteurs” Noté sur 3 : Item 1 : Ergonomie sur la recherche d’articles par famille de produits (Noté sur 1) Item 2 : Contenu des fichiers produits : descriptif, photos, prix, .. (Noté sur 1). Item 3 : Ergonomie sur le suivi de leur budget alloué (Noté sur 1) • SC2 Fonctionnalités supplémentaires pour les comptes “acheteurs” et “valideurs” Noté sur 3 : Item 1: Possibilité d’attribuer plusieurs adresses de livraison à un même compte “acheteur” (si oui noté sur 1, si non noté sur 0) Item 2 : Sauvegarde du panier de commande possible (si oui noté sur 1, si non sur 0) Item 3 : Possibilité de suivi des commandes (si oui noté sur 1, si non sur 0) • SC3 Ergonomie et fonctionnalités du compte “administrateur” pour l’extraction de données statistiques Noté sur 3 : Item 1 : Données des extractions (Noté sur 1) Item 2 : Extractions pré paramétrées ou niveau de personnalisation (Noté sur 1) Item 3 : Exploitation des données (Noté sur 1) • SC4 Accompagnement à la prise en main de l’outil de commande en ligne Noté sur 3 Accompagnement du conseil départemental des Bouches du Rhône dans la mise en place de l’outil dès le démarrage du marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE
Description : Le candidat décrit l’organisation de son support technique et des modalités d’interventions en cas de disfonctionnement de son site de commande en ligne : méthode de prise en charge des tickets SAV, disponibilité du support, délai de réponse et de résolution ….
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE ENVIRONNEMENTAL
Description : Moyenne des pourcentages de matières recyclées dans les papiers proposés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512169?orgAcronyme=cg13
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512169?orgAcronyme=cg13
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/08/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel (articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative)#référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative)#le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "TarnetGaronne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https:// marchés.departement13.fr cet avis sera consultable sous la référence 2026 0184. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouche sdu Rhône Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil Départemental des Bouches du Rhône Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fournitures de papiers spécifiques pour l'imprimerie départementale
Description : Le Lot 3 concerne la fourniture de papiers spécifiques pour l'imprimerie départementale sans minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros HT par an .
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192400 Fournitures pour reprographie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est d'une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 272,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le lot 3 est subdivisée en une partie à prix unitaire et une à prix forfaitaire. La valeur estimée annuelle est de 68 000 euros HT . Sans minimum et avec un maximum de 100 000 euros HT annuel. Les échantillons doivent être déposés date et heure limites le 06/08/2026 à 12h au B6021 et doivent faire l'objet d'un accusé de réception par un agent du CD13 dûment habilité. Adresse d’expédition : Hôtel du Département, 52 avenue de St Just 13 256 MARSEILLE (pour les colis préciser 13 004 MARSEILLE).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Chaque note sera attribuée sur la base de la somme du prix total de la DPGF et de celui du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : QUALITÉ DES ÉCHANTILLONS
Description : qualité des échantillons
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION ENVIRONNEMENTALE
Description : Le candidat décrira les mesures mises en œuvre pour limiter les suremballages dans le cadre des livraisons.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCES SOCIALES
Description : Indiquer les engagements pris en tant qu’entreprise accueillante.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512169?orgAcronyme=cg13
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512169?orgAcronyme=cg13
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/08/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel (articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative)#référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative)#le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "TarnetGaronne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https:// marchés.departement13.fr cet avis sera consultable sous la référence 2026 0184. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil Départemental des Bouches du Rhône Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental des Bouches du Rhône.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : 52 avenue de Saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : SAM-MG
Adresse électronique : contact.sammg@departement13.fr
Téléphone : +33 413311313
Adresse internet : https://marches.departement13.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1202db41-5260-4eb5-8c55-491a871fbaa1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/06/2026 à 16:45
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/06/2026
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L’essentiel du marché

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