5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE VOIRIE ET DE RESEAUX DIVERS
Description
:
Cet accord cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de voirie et de réseaux divers sur le territoire de la commune. Ces missions concernent exclusivement les travaux réalisés dans le cadre des accords-cadres « Création, réhabilitation, aménagement et entretien des infrastructures et des espaces publics de la ville de Salon-de-Provence » et « Gestion, exploitation et modernisation des réseaux d’éclairage public et autres réseaux secs connexes », et d'un montant minimum de 20 000 € HT. Les opérations de plus grandes ampleurs (à partir de 900 000 € HT) sont traitées en dehors des dispositions de cet accord-cadre.
Identifiant interne
:
26060000
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71311300
Services de conseil en matière d'infrastructure
Options
:
Description des options
:
Des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Salon-de-provence
Code postal
:
13300
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Autre durée
:
Inconnu
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre mono attributaire à bon de commande est avec un maximum annuel de 120 000,00 Euros HT. Le seuil sera identique pour chaque période de reconduction.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique et environnementale décrite dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations décrit dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-aoEon8Lb2
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-aoEon8Lb2
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
31/07/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
03/08/2026
à 09:00
Informations complémentaires
:
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre informatif.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Mairie de Salon de Provence
Organisation qui traite les offres
:
Mairie de Salon de Provence