16 https://www.marches-securises.fr/ https://marches-securises.fr ORG-0001 Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972) ZONE d'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE de MAUPEOU Rivière Salée 97215 FRY20 FRA 24972005300084 +33 596625353 marches-publics@espacesud.fr ORG-0004 Tribunal Administratif de Martinique 12 Rue du citronnier - Plateau Fofo - CSE 17103 97271 SCHOELCHER cedex Martinique Schoelcher Cedex 97233 FRY20 FRA 17972000800012 +33 596716667 greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 3769f75f-8fd9-4839-a863-e561a62428fe 7d3a2708-d5d0-48bd-96a6-8cef05b7eedc 2026-06-29Z 10:46:48Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr/ body-pl gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-sitn-other exg-sitn-bankr exg-crim-corrpt exg-sitn-cred-arran exg-crim-part exg-mis-distortion exg-mis-bre-env-law exg-crim-laund exg-crim-fraud exg-crim-traffick exg-sitn-insolvency exg-mis-bre-lab-law exg-sitn-liq-admin exg-mis-misrepresent exg-mis-partic-confl exg-mis-prep-confl exg-mis-sanction exg-mis-bre-soc-law exg-sitn-as-susp exg-crim-terror true open false CAESM/DCE/35/2026 AC à MS Multi-Attributaires pour Réalisation de Travaux de Construction et de Réparation de (VRD) et de dalles d'Abribus sur le Territoire de la CAESM - Lot n°2:VRD TROIS-ILETS et de RIVIÈRE-SALÉE - Relance suite à consultation déclarée sans suite Accords-Cadres à Marchés Subséquents Multi-Attributaires pour la réalisation de travaux de construction et de réparation de Voiries Réseaux Divers (VRD) et de dalles pour abribus sur le Territoire de la Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (CAESM) Lot n°2 : Construction et réparation de VRD sur le territoire des villes de TROIS-ILETS et de RIVIÈRE-SALÉE - Relance suite à consultation déclarée sans suite works 2800000 700000 45233000 45233141 45113000 LOT-0002 slc-stand-other Voir Règlement de la Consultation. eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-notice not-known required not-allowed quality 1.Valeur technique, sera notée sur 20 et pondérée à 60% de la note finale Sous-critères : Proposition pour le maintien de la circulation et la sécurité des usagers pendant les travaux 40 % ; Moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation des chantiers 40 % ; Propositions pour inscrire les chantiers dans une démarche de développement durable 20 %. price 2. Prix, apprécié sur la base du montant total du DQE, sera noté sur 20 et pondéré à 40 % de la note finale. La note maximale de 20 sera attribuée au soumissionnaire ayant présenté l’offre la moins-disante acceptable. -Les autres offres seront notées comme suit : Note de l'offre à noter = (Montant de l'offre moins disante acceptable / Montant de l'offre à noter) X20 La note finale globale (Note valeur technique pondérée à 60 % + note Prix pondérée à 40 %). https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Voir RC ORG-0001 ORG-0004 FRA false true allowed true 2026-07-31-04:00 12:00:00-04:00 2026-07-21-04:00 12:00:00-04:00 true https://www.marches-securises.fr. 3 fa-w-rc none Lot n°2 : Construction et réparation VRD sur le territoire des villes de Trois-Ilets et de Rivière-Salée Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) fixe, les spécifications techniques particulières des matériaux et produits à utiliser ainsi que les conditions particulières d’exécution des prestations pour les travaux de construction et de réparation de VRD. works 700000 45233000 45233141 45113000 Territoire CAESM Rivière-Salée 97215 FRY20 FRA 12 3 26-64292 3.2.5 Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972) 2026-07-01 2026-07-31T12:00:00-04:00 2026-07-25 366 Voirie et réseaux divers 972 AC à MS Multi-Attributaire : VRD et de dalles pour abribus de la CAESM-Lot n°2:VRD TROIS-ILETS et de RIVIERE-SALEE-Relance suite à consultation déclarée sans suite Avis de marché - Avis n° 26-64292 du 29/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 972
Annonce n° 26-64292
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : AC à MS Multi-Attributaires pour Réalisation de Travaux de Construction et de Réparation de (VRD) et de dalles d'Abribus sur le Territoire de la CAESM - Lot n°2:VRD TROIS-ILETS et de RIVIÈRE-SALÉE - Relance suite à consultation déclarée sans suite
Description : Accords-Cadres à Marchés Subséquents Multi-Attributaires pour la réalisation de travaux de construction et de réparation de Voiries Réseaux Divers (VRD) et de dalles pour abribus sur le Territoire de la Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (CAESM) Lot n°2 : Construction et réparation de VRD sur le territoire des villes de TROIS-ILETS et de RIVIÈRE-SALÉE - Relance suite à consultation déclarée sans suite
Identifiant de la procédure : 7d3a2708-d5d0-48bd-96a6-8cef05b7eedc
Identifiant interne : CAESM/DCE/35/2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45113000 Travaux de chantier
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 700,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d’activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : Construction et réparation VRD sur le territoire des villes de Trois-Ilets et de Rivière-Salée
Description : Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) fixe, les spécifications techniques particulières des matériaux et produits à utiliser ainsi que les conditions particulières d’exécution des prestations pour les travaux de construction et de réparation de VRD.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45113000 Travaux de chantier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire CAESM
Ville : Rivière-Salée
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 700,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Voir Règlement de la Consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : 1.Valeur technique, sera notée sur 20 et pondérée à 60% de la note finale
Description : Sous-critères : Proposition pour le maintien de la circulation et la sécurité des usagers pendant les travaux 40 % ; Moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation des chantiers 40 % ; Propositions pour inscrire les chantiers dans une démarche de développement durable 20 %.
Critère :
Type : Prix
Nom : 2. Prix, apprécié sur la base du montant total du DQE, sera noté sur 20 et pondéré à 40 % de la note finale.
Description : La note maximale de 20 sera attribuée au soumissionnaire ayant présenté l’offre la moins-disante acceptable. -Les autres offres seront notées comme suit : Note de l'offre à noter = (Montant de l'offre moins disante acceptable / Montant de l'offre à noter) X20 La note finale globale (Note valeur technique pondérée à 60 % + note Prix pondérée à 40 %).
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/07/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
Une enchère électronique a lieu à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Numéro d’enregistrement : 24972005300084
Adresse postale : ZONE d'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE de MAUPEOU
Ville : Rivière Salée
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@espacesud.fr
Téléphone : +33 596625353
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement : 17972000800012
Département : Martinique
Adresse postale : 12 Rue du citronnier - Plateau Fofo - CSE 17103 97271 SCHOELCHER cedex
Ville : Schoelcher Cedex
Code postal : 97233
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : +33 596716667
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3769f75f-8fd9-4839-a863-e561a62428fe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/06/2026 à 10:46
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/06/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>