5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché d'Externalisation des fonctions accueil des sites CCI Campus de Strasbourg et Colmar
Description
:
Marché d'Externalisation des fonctions accueil des sites CCI Campus de Strasbourg et Colmar
Identifiant interne
:
2026-CONSU-12
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79621000
Services de mise à disposition de personnel de bureau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79500000
Services d'appui bureautiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79511000
Services de standard téléphonique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79992000
Services de réception
Options
:
Description des options
:
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 25 octobre 2026 ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure. Le contrat est reconduit : Tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Lieux d'exécution : CCI CAMPUS Strasbourg, 234 avenue de Colmar 67000 STRASBOURG - CCI CAMPUS Colmar, 4 rue du Rhin 68000 COLMAR
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Prix des prestations : 40 points, Valeur technique de l'offre : 50 points, Prise en compte des enjeux environnementaux dans le cadre du marché : 10 points. (cf : RC)
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3016724&orgAcronyme=l2m
Canal de communication ad hoc
:
URL
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
31/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comités consultatifs de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - d'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - d’un recours de pleine juridiction tendant à ce qu’il soit mis fin à l’exécution du contrat et ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé (CE, 30 juin 2017, SMPAT, n°398445), et pouvant être exercé dans les deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées », - d’un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée, - d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 (CE, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn-et-Garonne), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CCI ALSACE EUROMETROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg