16 ORG-0001 Ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace et des sports, de la jeunesse et de la vie associative Paris CEDEX 15 75732 FR101 FRA 11004301500012 Nathalie PERRIER +33 1 55 55 00 83 nathalie.perrier@education.gouv.fr https://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75 Paris CEDEX 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 +33 1 44 59 44 00 +33 1 44 59 46 46 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 d0e13683-bf92-4f60-b066-586ef927165f 26b62973-1851-4b51-a7aa-8040f6930c62 2026-06-29+02:00 17:17:46.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga education ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-sub-espd open true Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique MEN-SG-AOO-26017 Travaux d’aménagement du site Pascal à Gentilly pour le compte des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace et des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Travaux d’aménagement du site Pascal à Gentilly pour le compte des ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace et des sports, de la jeunesse et la vie associative works 33000000 45262640 • Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. 2) Conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique, le marché prend la forme d'un marché à tranches. Une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles (les archives au niveau -3, l’auditorium, l’espace de documentation et la salle de sport). 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le financement est réalisé sur le budget de l'État, notamment le programme n°214 « soutien de la politique de l'éducation nationale ». 5) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr 6) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : MEN-SG-AOO-26017 - lancer la recherche. 7) Le marché est passé à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables dans les conditions prévues à l'article 12 CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique. 8) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. 9) Les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des quatre critères indiqués au règlement de la consultation. La note totale maximum attribuée est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalent au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. 10) La durée des offres est de 4 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des plis 11) Le candidat (opérateur économique) peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. 12) Les visites sur site sont fortement conseillées après prise de rendez-vous dans les conditions prévues au RC. 13) La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. 14) La valeur estimée correspond au montant prévisionnel des travaux sur la durée totale du marché. 15) Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1). FR107 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false https://www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed poi-exa 60 quality Valeur technique de l'offre Critère 1 poi-exa 40 price Prix des prestations Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 4 Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L551-1 du Code de la justice administrative ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-05+02:00 16:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none MEN-SG-AOO-26017 Travaux d’aménagement du site Pascal à Gentilly pour le compte des ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace et des sports, de la jeunesse et la vie associative Travaux d’aménagement du site Pascal à Gentilly pour le compte des ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace et des sports, de la jeunesse et la vie associative works En application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, l’exécution du marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique. true 33000000 45262640 Gentilly FR107 FRA 18 Le présent marché prend effet à sa date de notification, et s’achève à la fin du délai de « garantie de parfait achèvement » (prévu à l’article 44.1 du CCAG/Travaux) ou après prolongation de ce délai (article 44.2 du CCAG/Travaux) si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l’achèvement du marché intervient lors de la levée de la dernière réserve. 26-64334 3.2.5 Ministère de l'éducation nationale 2026-07-01 2026-08-05T16:00:00.000+02:00 2026-08-05 105 Electricité (travaux) 253 Ouvrage d'infrastructure 270 Plomberie (travaux) 75 Travaux d’aménagement du site Pascal à Gentilly. Avis de marché - Avis n° 26-64334 du 29/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-64334
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace et des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux d’aménagement du site Pascal à Gentilly pour le compte des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace et des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Description : Travaux d’aménagement du site Pascal à Gentilly pour le compte des ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace et des sports, de la jeunesse et la vie associative
Identifiant de la procédure : 26b62973-1851-4b51-a7aa-8040f6930c62
Identifiant interne : MEN-SG-AOO-26017
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : • Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. 2) Conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique, le marché prend la forme d'un marché à tranches. Une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles (les archives au niveau -3, l’auditorium, l’espace de documentation et la salle de sport). 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le financement est réalisé sur le budget de l'État, notamment le programme n°214 « soutien de la politique de l'éducation nationale ». 5) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr 6) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : MEN-SG-AOO-26017 - lancer la recherche. 7) Le marché est passé à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables dans les conditions prévues à l'article 12 CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique. 8) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. 9) Les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des quatre critères indiqués au règlement de la consultation. La note totale maximum attribuée est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalent au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. 10) La durée des offres est de 4 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des plis 11) Le candidat (opérateur économique) peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. 12) Les visites sur site sont fortement conseillées après prise de rendez-vous dans les conditions prévues au RC. 13) La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. 14) La valeur estimée correspond au montant prévisionnel des travaux sur la durée totale du marché. 15) Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 33,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux d’aménagement du site Pascal à Gentilly pour le compte des ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace et des sports, de la jeunesse et la vie associative
Description : Travaux d’aménagement du site Pascal à Gentilly pour le compte des ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace et des sports, de la jeunesse et la vie associative
Identifiant interne : MEN-SG-AOO-26017
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
Options :
Description des options : Le présent marché prend effet à sa date de notification, et s’achève à la fin du délai de « garantie de parfait achèvement » (prévu à l’article 44.1 du CCAG/Travaux) ou après prolongation de ce délai (article 44.2 du CCAG/Travaux) si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l’achèvement du marché intervient lors de la levée de la dernière réserve.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Gentilly
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 33,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : En application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, l’exécution du marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Critère 1
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/08/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L551-1 du Code de la justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace et des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace et des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace et des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Organisation qui traite les offres : Ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace et des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace et des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Numéro d’enregistrement : 11004301500012
Ville : Paris CEDEX 15
Code postal : 75732
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Nathalie PERRIER
Adresse électronique : nathalie.perrier@education.gouv.fr
Téléphone : +33 1 55 55 00 83
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : 75
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris CEDEX 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 1 44 59 44 00
Télécopieur : +33 1 44 59 46 46
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d0e13683-bf92-4f60-b066-586ef927165f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/06/2026 à 17:17
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/06/2026
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L’essentiel du marché

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