5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 : Appui stratégique et pilotage de projets
Description
:
Cf. article 3 du C.C.P.
Identifiant interne
:
Lot 1 : Appui stratégique et pilotage de projets
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79411000
Services de conseil en gestion générale
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
Maroc
Informations complémentaires
:
Les prestations seront réalisées lieu dans les locaux du titulaire et dans la région de Marrakech et du Haouz, au Maroc.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Tout différend relatif à la consultation, notamment à la mise en œuvre du règlement ou à tout engagement pris par les soumissionnaires dans le cadre la consultation, sera tranché en application du droit français et relèvera des juridictions françaises. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy, 75004 Paris Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Précisions concernant les délais d’introduction des recours : - d’un référé précontractuel, en application de l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat ; - d’un référé contractuel, en application de l’article L.551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l’’avis d’attribution; - d’un recours en contestation de validité, en application de la jurisprudence du Conseil d’Etat, du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994 dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de l’avis d’attribution. Une fois devenu exécutoire, le marché, ainsi que les documents composant la procédure de passation, pourront être consultés par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des affaires juridiques et des archives (Marchés Publics) de l’Institut de France, y compris par un candidat évincé, dans les limites fixées par les dispositions du code des relations entre le public et l’administration, et, notamment, dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale (art. L. 311-6 du code des relations entre le public et l’administration).
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2 : Expertise psychologique et accompagnement des professionnels dans les centres d’accueil
Description
:
Cf. article 3 du C.C.P
Identifiant interne
:
Lot 2 : Expertise psychologique et accompagnement des professionnels dans les centres d’accueil
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79411000
Services de conseil en gestion générale
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
85121270
Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
Maroc
Informations complémentaires
:
Les prestations seront réalisées lieu dans les locaux du titulaire et dans la région de Marrakech et du Haouz, au Maroc.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Tout différend relatif à la consultation, notamment à la mise en œuvre du règlement ou à tout engagement pris par les soumissionnaires dans le cadre la consultation, sera tranché en application du droit français et relèvera des juridictions françaises. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy, 75004 Paris Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Précisions concernant les délais d’introduction des recours : - d’un référé précontractuel, en application de l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat ; - d’un référé contractuel, en application de l’article L.551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l’’avis d’attribution; - d’un recours en contestation de validité, en application de la jurisprudence du Conseil d’Etat, du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994 dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de l’avis d’attribution. Une fois devenu exécutoire, le marché, ainsi que les documents composant la procédure de passation, pourront être consultés par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des affaires juridiques et des archives (Marchés Publics) de l’Institut de France, y compris par un candidat évincé, dans les limites fixées par les dispositions du code des relations entre le public et l’administration, et, notamment, dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale (art. L. 311-6 du code des relations entre le public et l’administration).