16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA C973A39D-0C73-8ED2-E41700E4CA5B9EB3 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.communaute-paysbasque.fr/ ORG-0002 Communauté d'agglomération Pays Basque Monsieur le Président 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507 Bayonne Cedex 64185 FRI15 FRA 55610 IRIART Alain Président 0559447272 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Pau 543 50 Cours Lyautey Pau 64010 FRI15 FRA C973A3C7-D884-CD4F-DB3931973FCE8EF2 0559849440 0559024993 greffe.ta-pau@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Pau 543 50 Cours Lyautey Pau 64010 FRI15 FRA C973A3E8-B228-086B-E6016937B2C2125F 0559849440 0559024993 greffe.ta-pau@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 181d403c-1565-4b7f-a182-d3e2f65c47d4 27eb6a7d-aed6-4bcb-a065-ffaa0e4f698e 2026-06-29+02:00 18:10:07+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false 2026_RESS_0008 Services d'interconnexion de sites et d'internet L'accord-cadre porte sur les services d'interconnexion des sites de la Communauté d'Agglomération Pays Basque, les accès à internet et la gestion interne des réseaux de pépinières et des Maisons France Services et les accès internet des autres sites de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. Accord-cadre sans minimum et avec maximum. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée services Les conditions de participation (candidatures) sont détaillées dans le règlement de la consultation. Se referer à l'article 8.2 du réglement de la consultation s'agissant des sous-criteres de selection. La date d'ouverture des plis est indicative. En complement de la rubrique " Quantité ou étendue" la valeur estimée correspond au montant maximum des 3 lots. En complément de "Lieu principal de prestation" la liste des sites par lot figure en annexe du cahier des clauses techniques particulières (Cctp) 3500000 64200000 64221000 Communauté d'Agglomération Pays Basque Bayonne 64100 FRI15 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed 1842357 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1842357 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance En complement de la rubrique durée, la date de debut d'exécution des prestations est indicative et n'est pas contractuelle. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Se référer au CCAP s'agissant de la durée et délais d'execution. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Se référer au CCAP pour les modalités de variation des prix. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur per-exa 60 quality Valeur technique jugée au regard du cadre de réponse technique (Crt) per-exa 40 price Prix des prestations jugé au regard du Dqe https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1842357 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-08-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-08-21+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 01 Services d'interconnexion de sites de la Communauté d'Agglomération Pays Basque , accès Internet principaux et services associés Services d'interconnexion de sites de la Communauté d'Agglomération Pays Basque , accès Internet principaux et services associés services En lieu et place de " estimé euro(s) Ht" il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 400 000 euro(s) Ht sur la durée de l'accord-cadre 1400000 64200000 64200000 64221000 Communauté d'Agglomération Pays Basque Bayonne 64100 FRI15 FRA 2026-11-01+01:00 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed 1842357 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1842357 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance En complement de la rubrique durée, la date de debut d'exécution des prestations est indicative et n'est pas contractuelle. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Se référer au CCAP s'agissant de la durée et délais d'execution. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Se référer au CCAP pour les modalités de variation des prix. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur per-exa 60 quality Valeur technique jugée au regard du cadre de réponse technique (Crt) per-exa 40 price Prix des prestations jugé au regard du Dqe https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1842357 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-08-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-08-21+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 02 Accès Internet et gestion de services associés pour les pépinières d'Entreprises et les Maisons France Services Accès Internet et gestion de services associés pour les pépinières d'Entreprises et les Maisons France Services services En lieu et place de " estimé euro(s) Ht" il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euro(s) Ht sur la durée de l'accord-cadre 1500000 64200000 64200000 64221000 Communauté d'Agglomération Pays Basque Bayonne 64100 FRI15 FRA 2026-11-01+01:00 48 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed 1842357 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1842357 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance En complement de la rubrique durée, la date de debut d'exécution des prestations est indicative et n'est pas contractuelle. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Se référer au CCAP s'agissant de la durée et délais d'execution. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Se référer au CCAP pour les modalités de variation des prix. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur per-exa 60 quality Valeur technique jugée au regard du cadre de réponse technique (Crt) per-exa 40 price Prix des prestations jugé au regard du Dqe https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1842357 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-08-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-08-21+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 03 Accès Internet et services associés Accès Internet et services associés services En lieu et place de " estimé euro(s) Ht" il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) Ht sur la durée de l'accord-cadre 600000 64200000 64200000 64221000 Communauté d'Agglomération Pays Basque Bayonne 64100 FRI15 FRA 2026-11-01+01:00 48 26-64359 3.2.5 Communauté d'agglomération Pays Basque 2026-07-01 2026-08-21T12:00:00+02:00 2026-08-21 163 Informatique (prestations de services) 274 Prestations de services 64 Services d'interconnexion de sites et d'internet Avis de marché - Avis n° 26-64359 du 29/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 64
Annonce n° 26-64359
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération Pays Basque
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Services d'interconnexion de sites et d'internet
Description : L'accord-cadre porte sur les services d'interconnexion des sites de la Communauté d'Agglomération Pays Basque, les accès à internet et la gestion interne des réseaux de pépinières et des Maisons France Services et les accès internet des autres sites de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. Accord-cadre sans minimum et avec maximum. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Identifiant de la procédure : 27eb6a7d-aed6-4bcb-a065-ffaa0e4f698e
Identifiant interne : 2026_RESS_0008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64221000 Services d'interconnexion
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Communauté d'Agglomération Pays Basque
Ville : Bayonne
Code postal : 64100
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les conditions de participation (candidatures) sont détaillées dans le règlement de la consultation. Se referer à l'article 8.2 du réglement de la consultation s'agissant des sous-criteres de selection. La date d'ouverture des plis est indicative. En complement de la rubrique " Quantité ou étendue" la valeur estimée correspond au montant maximum des 3 lots. En complément de "Lieu principal de prestation" la liste des sites par lot figure en annexe du cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Services d'interconnexion de sites de la Communauté d'Agglomération Pays Basque , accès Internet principaux et services associés
Description : Services d'interconnexion de sites de la Communauté d'Agglomération Pays Basque , accès Internet principaux et services associés
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64221000 Services d'interconnexion
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Communauté d'Agglomération Pays Basque
Ville : Bayonne
Code postal : 64100
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En lieu et place de " estimé euro(s) Ht" il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 400 000 euro(s) Ht sur la durée de l'accord-cadre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée au regard du cadre de réponse technique (Crt)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations jugé au regard du Dqe
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1842357
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1842357
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/08/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En complement de la rubrique durée, la date de debut d'exécution des prestations est indicative et n'est pas contractuelle. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Se référer au CCAP s'agissant de la durée et délais d'execution. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Se référer au CCAP pour les modalités de variation des prix. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Accès Internet et gestion de services associés pour les pépinières d'Entreprises et les Maisons France Services
Description : Accès Internet et gestion de services associés pour les pépinières d'Entreprises et les Maisons France Services
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64221000 Services d'interconnexion
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Communauté d'Agglomération Pays Basque
Ville : Bayonne
Code postal : 64100
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En lieu et place de " estimé euro(s) Ht" il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euro(s) Ht sur la durée de l'accord-cadre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée au regard du cadre de réponse technique (Crt)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations jugé au regard du Dqe
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1842357
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1842357
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/08/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En complement de la rubrique durée, la date de debut d'exécution des prestations est indicative et n'est pas contractuelle. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Se référer au CCAP s'agissant de la durée et délais d'execution. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Se référer au CCAP pour les modalités de variation des prix. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Accès Internet et services associés
Description : Accès Internet et services associés
Identifiant interne : 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64221000 Services d'interconnexion
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Communauté d'Agglomération Pays Basque
Ville : Bayonne
Code postal : 64100
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En lieu et place de " estimé euro(s) Ht" il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) Ht sur la durée de l'accord-cadre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée au regard du cadre de réponse technique (Crt)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations jugé au regard du Dqe
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1842357
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1842357
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/08/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En complement de la rubrique durée, la date de debut d'exécution des prestations est indicative et n'est pas contractuelle. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Se référer au CCAP s'agissant de la durée et délais d'execution. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Se référer au CCAP pour les modalités de variation des prix. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C973A39D-0C73-8ED2-E41700E4CA5B9EB3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d’enregistrement : 55610
Adresse postale : Monsieur le Président 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Ville : Bayonne Cedex
Code postal : 64185
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : IRIART Alain
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0559447272
Adresse internet : https://www.communaute-paysbasque.fr/
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : C973A3C7-D884-CD4F-DB3931973FCE8EF2
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : C973A3E8-B228-086B-E6016937B2C2125F
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 181d403c-1565-4b7f-a182-d3e2f65c47d4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/06/2026 à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/06/2026
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L’essentiel du marché

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