16 ORG-0001 DAPSA Camp Orléans Chanteau Route de St Lye TSA 20003 Fleury les aubrais 45404 FRB06 FRA 11000201100044 Laura GUILBERT 02 38 60 72 46 laura.guilbert@intradef.gouv.fr https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy 2-4 boulevard de l'Hautil Cergy pontoise 95027 FR108 FRA 17950702500015 01 30 17 34 00 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 83d59332-9276-457c-81cc-0616137db947 efbb58a3-870b-485c-8a22-3e04c3ef77c2 2026-06-30+02:00 07:30:13.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl defence ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 2 2 open false DAF_2026_000621 Prestations de maintenance préventive et curative du matériel de restauration chaud et froid, et fourniture de pièces détachées au profit des établissements du Service de Santé des Armées. Prestations de maintenance préventive et curative du matériel de restauration chaud et froid, et fourniture de pièces détachées au profit des établissements du Service de Santé des Armées. services 50883000 anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3024174?orgAcronyme=g7h non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3024174?orgAcronyme=g7h epo-procurement-document none none no performance allowed not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3024174?orgAcronyme=g7h 240 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-29+02:00 17:30:00.000+02:00 false 0 buyer-categories fa-w-rc none 1 Prestations de maintenance préventive et curative du matériel de restauration chaud et froid, et fourniture de pièces détachées au profit de l'Hôpital National d'Instruction des Armées de Bégin (HNIA Bégin) Prestations de maintenance préventive et curative du matériel de restauration chaud et froid, et fourniture de pièces détachées au profit de l'Hôpital National d'Instruction des Armées de Bégin (HNIA Bégin) services true 160000 50883000 anyw-cou FRA 48 LOT-0002 no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3024174?orgAcronyme=g7h non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3024174?orgAcronyme=g7h epo-procurement-document none none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3024174?orgAcronyme=g7h 240 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-29+02:00 17:30:00.000+02:00 false 0 buyer-categories fa-w-rc none 2 Prestations de maintenance préventive et curative du matériel de restauration chaud et froid, et fourniture de pièces détachées au profit de l'Hôpital National d'Instruction des Armées de Percy (HNIA Percy) Prestation de maintenance préventive et curative du matériel de restauration chaud et froid et fourniture de pièces détachées au profit des établissements de l’Hôpital National d’Instruction des Armées de Percy (HNIA Percy). services 400000 50883000 anyw-cou FRA 48 26-64396 3.2.5 DAPSA 2026-07-01 2026-07-29T17:30:00.000+02:00 2026-07-29 196 Maintenance 94 92 Maintenance préventive et curative du matériel de restauration chaud et froid et fourniture de pièces détachées au profit des établissements du SSA Avis de marché - Avis n° 26-64396 du 30/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 94, 92
Annonce n° 26-64396
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DAPSA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de maintenance préventive et curative du matériel de restauration chaud et froid, et fourniture de pièces détachées au profit des établissements du Service de Santé des Armées.
Description : Prestations de maintenance préventive et curative du matériel de restauration chaud et froid, et fourniture de pièces détachées au profit des établissements du Service de Santé des Armées.
Identifiant de la procédure : efbb58a3-870b-485c-8a22-3e04c3ef77c2
Identifiant interne : DAF_2026_000621
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de maintenance préventive et curative du matériel de restauration chaud et froid, et fourniture de pièces détachées au profit de l'Hôpital National d'Instruction des Armées de Bégin (HNIA Bégin)
Description : Prestations de maintenance préventive et curative du matériel de restauration chaud et froid, et fourniture de pièces détachées au profit de l'Hôpital National d'Instruction des Armées de Bégin (HNIA Bégin)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3024174?orgAcronyme=g7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3024174?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/07/2026 à 17:30
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations de maintenance préventive et curative du matériel de restauration chaud et froid, et fourniture de pièces détachées au profit de l'Hôpital National d'Instruction des Armées de Percy (HNIA Percy)
Description : Prestation de maintenance préventive et curative du matériel de restauration chaud et froid et fourniture de pièces détachées au profit des établissements de l’Hôpital National d’Instruction des Armées de Percy (HNIA Percy).
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3024174?orgAcronyme=g7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3024174?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/07/2026 à 17:30
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DAPSA
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Camp Orléans Chanteau Route de St Lye TSA 20003
Ville : Fleury les aubrais
Code postal : 45404
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Laura GUILBERT
Adresse électronique : laura.guilbert@intradef.gouv.fr
Téléphone : 02 38 60 72 46
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 01 30 17 34 00
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 83d59332-9276-457c-81cc-0616137db947 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/06/2026 à 07:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2026
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L’essentiel du marché

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