16 https://www.iledefrance.fr ORG-0001 Région Ile de France 2 rue Simone Veil SAINT-OUEN-SUR-SEINE 93400 FR106 FRA 23750007900312 Pôle Lycées +33 153855385 contact.consultations@iledefrance.fr https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig Montreuil 93100 FR106 FRA 13000686900015 2.3 eforms-sdk-1.13 dcaad854-d322-4b34-a9f3-0febc29e80db b8cb7087-7ace-42d4-bd23-7ed6b937d29e 2026-06-30+02:00 09:53:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA ra gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 PROCEDURE ADAPTEE - Marché de services spécifiques - Article R2123-1-3° du code de la commande publique open false 2600619 Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la surveillance et la protection humaine contre les risques d’incendie et de panique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour la surveillance et la protection humaine contre les risques d’incendie et de panique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France services 10400000 3480000 79710000 75251000 FR101 FRA FR102 FRA FR103 FRA FR104 FRA FR105 FRA FR106 FRA FR107 FRA FR108 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941830?orgAcronyme=t5y epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false per-exa 60 price Analyse des prix du Bordereau des Prix au regard du devis quantitatif estimatif noté sur 60 points per-exa 40 quality Sous critère 2.1 : Organisation et moyens humains affectés à l'exécution des missions du marché (20 points) : Pertinence des moyens humains dédiés au marché (15 point) : Pertinence de l’organisation des ressources pour répondre aux différentes activités du marché ; Organigramme de l'équipe dédiée à la prestation et description du rôle de chaque intervenant dont la part de l’encadrement ; Effectif du personnel qualifié et dédié au marché / Formations, habilitations et labels (5 points) : Formations et suivis internes notamment vis-à-vis de la prise en compte des risques et des mesures préventives ; Sous critère 2.2 : Méthodologie administrative et technique de réalisation des missions du marché (20 points) : Gestion des interventions urgentes (7 points) : Méthodologie de gestion des interventions urgentes ; Pertinence de l’organisation qui sera mise en place pour permettre la mobilisation immédiate d’un agent ou d’une équipe en cas de défaillance d’un agent. / Moyens et méthodologie technique (8 points) : Méthodologie technique et pertinence du mode opératoire pour une intervention sur site (mise en place de l’agent ou de l’équipe, journée-type, moyens de contrôle et de suivi...) ; Méthodologie de l’organisation mise en place pour répondre à 4 commandes simultanées sur 4 sites différents et requérant un effectif de 5 à 10 agents par site, en précisant les engagements de délais et les modalités de recours éventuel à la sous-traitance ; Présentation détaillée des moyens matériels et des équipements (moyens de communication, flotte automobile, équipements vestimentaires...) affectés à l'exécution du marché. / Méthodologie administrative (5 points) : Méthodologie administrative de gestion des commandes (à compter de la demande de devis à la notification) ; Méthodologie pour le pilotage global du marché (moyens humains, administratifs et techniques dédiées à l’étude des demandes et à la préparation des devis, délais de traitement, devoirs de conseil ; Pertinence des outils informatiques (systèmes et outils SI) à disposition pour le suivi administratif et la traçabilité. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941830?orgAcronyme=t5y ORG-0001 ORG-0001 6 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-21+02:00 17:00:00+02:00 false 2 fa-wo-rc none 1 Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la surveillance et la protection humaine contre les risques d’incendie et de panique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - Départements 77, 93, 91 et 94 Lot 1 : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la surveillance et la protection humaine contre les risques d’incendie et de panique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - Départements 77, 93, 91 et 94 Ce lot est décomposé en 2 secteurs géographiques : - Secteur 77/93 : Départements de Seine et Marne et de Seine Saint Denis - Secteur 91/94 : Départements de l’Essonne et du Val de Marne services Accord-cadre multi attributaires à bons de commande sans engagement minimum et avec un engagement maximum annuel de commande de 900.000 € HT. A titre indicatif, l'estimation moyenne de dépenses annuelle est de 300.000 € HT. true 79710000 75251000 FR102 FRA FR104 FRA FR106 FRA FR107 FRA 12 3 reconduction tacite LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941830?orgAcronyme=t5y epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false per-exa 60 price Analyse des prix du Bordereau des Prix au regard du devis quantitatif estimatif noté sur 60 points per-exa 40 quality Sous critère 2.1 : Organisation et moyens humains affectés à l'exécution des missions du marché (20 points) : Pertinence des moyens humains dédiés au marché (15 point) : Pertinence de l’organisation des ressources pour répondre aux différentes activités du marché ; Organigramme de l'équipe dédiée à la prestation et description du rôle de chaque intervenant dont la part de l’encadrement ; Effectif du personnel qualifié et dédié au marché / Formations, habilitations et labels (5 points) : Formations et suivis internes notamment vis-à-vis de la prise en compte des risques et des mesures préventives ; Sous critère 2.2 : Méthodologie administrative et technique de réalisation des missions du marché (20 points) : Gestion des interventions urgentes (7 points) : Méthodologie de gestion des interventions urgentes ; Pertinence de l’organisation qui sera mise en place pour permettre la mobilisation immédiate d’un agent ou d’une équipe en cas de défaillance d’un agent. / Moyens et méthodologie technique (8 points) : Méthodologie technique et pertinence du mode opératoire pour une intervention sur site (mise en place de l’agent ou de l’équipe, journée-type, moyens de contrôle et de suivi...) ; Méthodologie de l’organisation mise en place pour répondre à 4 commandes simultanées sur 4 sites différents et requérant un effectif de 5 à 10 agents par site, en précisant les engagements de délais et les modalités de recours éventuel à la sous-traitance ; Présentation détaillée des moyens matériels et des équipements (moyens de communication, flotte automobile, équipements vestimentaires...) affectés à l'exécution du marché. / Méthodologie administrative (5 points) : Méthodologie administrative de gestion des commandes (à compter de la demande de devis à la notification) ; Méthodologie pour le pilotage global du marché (moyens humains, administratifs et techniques dédiées à l’étude des demandes et à la préparation des devis, délais de traitement, devoirs de conseil ; Pertinence des outils informatiques (systèmes et outils SI) à disposition pour le suivi administratif et la traçabilité. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941830?orgAcronyme=t5y ORG-0001 ORG-0001 6 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-21+02:00 17:00:00+02:00 false 2 fa-wo-rc none 2 Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la surveillance et la protection humaine contre les risques d’incendie et de panique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - Départements 75, 95, 78 et 92 Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la surveillance et la protection humaine contre les risques d’incendie et de panique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - Départements 75, 95, 78 et 92 Ce lot est décomposé en 2 secteurs géographiques : - Secteur 75/95 : Départements de Paris et du Val d’Oise - Secteur 78/92 : Départements des Hauts de Seine et des Yvelines services Accord-cadre multi attributaires à bons de commande sans engagement minimum et avec un engagement maximum annuel de commande de 1.700.000 € HT. A titre indicatif, l'estimation moyenne de dépenses annuelle est de 570.000 € HT. true 79710000 75251000 FR101 FRA FR103 FRA FR105 FRA FR108 FRA 12 3 reconduction tacite 26-64442 3.2.5 Région Ile de France 2026-07-01 2026-08-21T17:00:00+02:00 2026-08-21 331 Surveillance 332 Sécurité incendie 93 75 77 78 91 92 94 95 Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la surveillance et la protection humaine contre les risques d’incendie et de panique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtime Avis de marché - Avis n° 26-64442 du 30/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 93, 75, 77, 78, 91, 92, 94, 95
Annonce n° 26-64442
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Ile de France
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la surveillance et la protection humaine contre les risques d’incendie et de panique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France
Description : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour la surveillance et la protection humaine contre les risques d’incendie et de panique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France
Identifiant de la procédure : b8cb7087-7ace-42d4-bd23-7ed6b937d29e
Identifiant interne : 2600619
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : PROCEDURE ADAPTEE - Marché de services spécifiques - Article R2123-1-3° du code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75251000 Services d'incendie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,480,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la surveillance et la protection humaine contre les risques d’incendie et de panique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - Départements 77, 93, 91 et 94
Description : Lot 1 : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la surveillance et la protection humaine contre les risques d’incendie et de panique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - Départements 77, 93, 91 et 94 Ce lot est décomposé en 2 secteurs géographiques : - Secteur 77/93 : Départements de Seine et Marne et de Seine Saint Denis - Secteur 91/94 : Départements de l’Essonne et du Val de Marne
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75251000 Services d'incendie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : reconduction tacite
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre multi attributaires à bons de commande sans engagement minimum et avec un engagement maximum annuel de commande de 900.000 € HT. A titre indicatif, l'estimation moyenne de dépenses annuelle est de 300.000 € HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Analyse des prix du Bordereau des Prix au regard du devis quantitatif estimatif noté sur 60 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous critère 2.1 : Organisation et moyens humains affectés à l'exécution des missions du marché (20 points) : Pertinence des moyens humains dédiés au marché (15 point) : Pertinence de l’organisation des ressources pour répondre aux différentes activités du marché ; Organigramme de l'équipe dédiée à la prestation et description du rôle de chaque intervenant dont la part de l’encadrement ; Effectif du personnel qualifié et dédié au marché / Formations, habilitations et labels (5 points) : Formations et suivis internes notamment vis-à-vis de la prise en compte des risques et des mesures préventives ; Sous critère 2.2 : Méthodologie administrative et technique de réalisation des missions du marché (20 points) : Gestion des interventions urgentes (7 points) : Méthodologie de gestion des interventions urgentes ; Pertinence de l’organisation qui sera mise en place pour permettre la mobilisation immédiate d’un agent ou d’une équipe en cas de défaillance d’un agent. / Moyens et méthodologie technique (8 points) : Méthodologie technique et pertinence du mode opératoire pour une intervention sur site (mise en place de l’agent ou de l’équipe, journée-type, moyens de contrôle et de suivi...) ; Méthodologie de l’organisation mise en place pour répondre à 4 commandes simultanées sur 4 sites différents et requérant un effectif de 5 à 10 agents par site, en précisant les engagements de délais et les modalités de recours éventuel à la sous-traitance ; Présentation détaillée des moyens matériels et des équipements (moyens de communication, flotte automobile, équipements vestimentaires...) affectés à l'exécution du marché. / Méthodologie administrative (5 points) : Méthodologie administrative de gestion des commandes (à compter de la demande de devis à la notification) ; Méthodologie pour le pilotage global du marché (moyens humains, administratifs et techniques dédiées à l’étude des demandes et à la préparation des devis, délais de traitement, devoirs de conseil ; Pertinence des outils informatiques (systèmes et outils SI) à disposition pour le suivi administratif et la traçabilité.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941830?orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941830?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/08/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Ile de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Ile de France
Organisation qui traite les offres : Région Ile de France
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la surveillance et la protection humaine contre les risques d’incendie et de panique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - Départements 75, 95, 78 et 92
Description : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la surveillance et la protection humaine contre les risques d’incendie et de panique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - Départements 75, 95, 78 et 92 Ce lot est décomposé en 2 secteurs géographiques : - Secteur 75/95 : Départements de Paris et du Val d’Oise - Secteur 78/92 : Départements des Hauts de Seine et des Yvelines
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75251000 Services d'incendie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : reconduction tacite
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre multi attributaires à bons de commande sans engagement minimum et avec un engagement maximum annuel de commande de 1.700.000 € HT. A titre indicatif, l'estimation moyenne de dépenses annuelle est de 570.000 € HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Analyse des prix du Bordereau des Prix au regard du devis quantitatif estimatif noté sur 60 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous critère 2.1 : Organisation et moyens humains affectés à l'exécution des missions du marché (20 points) : Pertinence des moyens humains dédiés au marché (15 point) : Pertinence de l’organisation des ressources pour répondre aux différentes activités du marché ; Organigramme de l'équipe dédiée à la prestation et description du rôle de chaque intervenant dont la part de l’encadrement ; Effectif du personnel qualifié et dédié au marché / Formations, habilitations et labels (5 points) : Formations et suivis internes notamment vis-à-vis de la prise en compte des risques et des mesures préventives ; Sous critère 2.2 : Méthodologie administrative et technique de réalisation des missions du marché (20 points) : Gestion des interventions urgentes (7 points) : Méthodologie de gestion des interventions urgentes ; Pertinence de l’organisation qui sera mise en place pour permettre la mobilisation immédiate d’un agent ou d’une équipe en cas de défaillance d’un agent. / Moyens et méthodologie technique (8 points) : Méthodologie technique et pertinence du mode opératoire pour une intervention sur site (mise en place de l’agent ou de l’équipe, journée-type, moyens de contrôle et de suivi...) ; Méthodologie de l’organisation mise en place pour répondre à 4 commandes simultanées sur 4 sites différents et requérant un effectif de 5 à 10 agents par site, en précisant les engagements de délais et les modalités de recours éventuel à la sous-traitance ; Présentation détaillée des moyens matériels et des équipements (moyens de communication, flotte automobile, équipements vestimentaires...) affectés à l'exécution du marché. / Méthodologie administrative (5 points) : Méthodologie administrative de gestion des commandes (à compter de la demande de devis à la notification) ; Méthodologie pour le pilotage global du marché (moyens humains, administratifs et techniques dédiées à l’étude des demandes et à la préparation des devis, délais de traitement, devoirs de conseil ; Pertinence des outils informatiques (systèmes et outils SI) à disposition pour le suivi administratif et la traçabilité.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941830?orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941830?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/08/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Ile de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Ile de France
Organisation qui traite les offres : Région Ile de France
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région Ile de France
Numéro d’enregistrement : 23750007900312
Adresse postale : 2 rue Simone Veil
Ville : SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Lycées
Adresse électronique : contact.consultations@iledefrance.fr
Téléphone : +33 153855385
Adresse internet : https://www.iledefrance.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dcaad854-d322-4b34-a9f3-0febc29e80db - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/06/2026 à 09:53
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2026
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L’essentiel du marché

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