Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture et maintenance de bacs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
Description
:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la maintenance de bacs roulants pour la Communauté d'Agglomération de Saint Quentin en Yvelines . Cet accord-cadre comprend : - La fourniture de bacs pour la collecte des déchets pour trois flux distincts (OMR, Emballages/Papiers et Verre) - La distribution et le retrait des bacs au porte à porte chez l'administré - La maintenance du parc existant et à venir - L'information des administrés - La mise à jour de l'état du parc pour l'ensemble des communes, qui se fera au fil des maintenances sur le territoire - La gestion informatisée du parc
Identifiant de la procédure
:
99243e20-8cc9-418a-a6b6-4f1b005b1d5c
Identifiant interne
:
26FS-MP-1858-Q
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44613800
Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44613800
Conteneurs à déchets
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 200 000 euro(s) Ht.. Le montant annuel maximum est : 610 000 euro(s) Ht. Pour information, au 30 avril 2026, le volume total du parc en place est de de 120 661 bacs (soit 28 395 m3). La période de préparation est comprise dans la durée de l'accord-cadre. Elle débutera à compter de la date de notification et sera d'une durée de 2 mois
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Fourniture et maintenance de bacs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
Description
:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la maintenance de bacs roulants pour la Communauté d'Agglomération de Saint Quentin en Yvelines . Cet accord-cadre comprend : - La fourniture de bacs pour la collecte des déchets pour trois flux distincts (OMR, Emballages/Papiers et Verre) - La distribution et le retrait des bacs au porte à porte chez l'administré - La maintenance du parc existant et à venir - L'information des administrés - La mise à jour de l'état du parc pour l'ensemble des communes, qui se fera au fil des maintenances sur le territoire - La gestion informatisée du parc
Identifiant interne
:
F-PF-1838007
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44613800
Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44613800
Conteneurs à déchets
Options
:
Description des options
:
En application de l'article R. 2122-4 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des livraisons complémentaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1838007
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1838007
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
04/09/2026
à 13:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Le présent accord-cadre est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le versement d'une avance est prévu. Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
EBC8486D-BC62-4F9F-23A2D9334B8B898E
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement
:
1941
Adresse postale
:
1 rue Eugène-Hénaff
Ville
:
Trappes
Code postal
:
78192
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Point de contact
:
MERCKAERT Lorrain
Adresse électronique
:
dacp@sqy.fr
Téléphone
:
0139448080
Adresse internet
:
http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Profil de l’acheteur
:
http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement
:
EBC84898-052D-A54D-AFBC62CF723E3457
Adresse postale
:
56 avenue de Saint Cloud
Ville
:
Versailles
Code postal
:
78011
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone
:
0139205400
Télécopieur
:
0139205487
Adresse internet
:
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement
:
EBC848AC-9551-A5CB-D774CEC74FE0EB91
Adresse postale
:
1 rue Eugène Hénaff
Za du Buisson de la Couldre
Ville
:
Trappes
Code postal
:
78192
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service Marchés Publics
Adresse électronique
:
dacp@sqy.fr
Téléphone
:
0139448043
Télécopieur
:
0130571264
Adresse internet
:
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
003f175f-10e0-472a-8467-3239d737a67e
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
30/06/2026
à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français