16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_u8vn6IkVj6 ORG-0001 Mairie de L'Haÿ-les-Roses 41 rue Jean Jaurès L'hay les roses 94240 FR107 FRA 21940038900017 SAMP 0146153440 mailsamp@ville-lhay94.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Melun 77000 FR102 FRA 17770704900017 2.3 eforms-sdk-1.13 c4fef5fb-16f4-4e65-bce4-d3f8d9b8f37c c14fa6c2-153c-4b6d-ae3e-6acaf29b6a86 2026-06-30+02:00 10:47:58+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl-la gen-pub ORG-0001 epo-sub-espd 6 6 Les prestations sont réglées par des prix unitaires par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et dans le(s) catalogue(s) du/des fournisseur(s) avec prix publics, au(x)quel(s) sera appliqué la remise unique définie à l'article 4 de l'Acte d'engagement. Le taux de remise unique éventuellement consenti par le titulaire est ferme pour la durée totale de l'accord-cadre. Les prestations sont rémunérées dans les limites fixées dans l'Acte d'Engagement. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental (voir article 2.4 du RC). L'Acheteur Public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. open false 2026-03-AO ACQUISITION DE FOURNITURES POUR LES ESPACES VERTS Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont réparties en 6 lots : Lot 01 : Végétaux pour fleurissement saisonnier Lot 02 : Arbres, arbustes et vivaces Lot 03 : Bulbes Lot 04 : Intrants et fournitures horticoles Lot 05 : Outillages et matériels pour l'entretien des espaces verts Lot 06 : Outils à moteur thermiques et électroportatifs pour l'entretien des espaces verts Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre avec maximum, passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre (lot) sera attribué à un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Aucune variante n'est autorisée. supplies Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement trois (3) fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. Conformément à l'article L.2124-2 du Code de la Commande Publique, la négociation est interdite en procédure d'appel d'offres ouvert. 0.00 03451000 Val-de-Marne FR107 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA 2026-03-AO non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_u8vn6IkVj6 epo-procurement-document none false performance no required not-allowed poi-exa 60 quality 1-Valeur technique, appréciée d'après le cadre de réponse technique (CRT) du lot soumissionné (15 pages maximum - Police ARIAL 12), et selon les sous-critères suivants : 1.1 Diversité et étendue des gammes végétales : richesse du catalogue en termes de genres, espèces et cultivars. Variété des coloris et des formes pour le fleurissement saisonnier. Capacité à proposer des spécimens rares ou spécifiques au patrimoine local (sur 20 points). 1.2 Qualité physiologique, sanitaire et fraîcheur : description des méthodes de culture respect des normes de force/calibre, et garantie du délai "sortie de serre/arrachage" jusqu'à la livraison sur site (sur 15 points). 1.3- Méthodologie d'organisation des livraisons et délais : modalités de transport (protection des feuillages/mottes), réactivité pour les réassorts urgents et organisation de la livraison de la commande au déchargement (sur 15 points). 1.4- Moyens humains et techniques dédiés au marché : interlocuteur privilégié, commande, conditionnement … Expertise, conseil et gestion de la disponibilité : capacité à proposer des variantes de substitution pertinentes en cas de rupture, conseil sur les essences résilientes face au changement climatique (sur 10 points). poi-exa 30 price 2-Prix des prestations, apprécié d'après le montant total en Euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué * et selon les sous-critères suivants : 2.1- Montant total en Euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (sur 20 points) 2.2- Montant total en Euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) avec taux de remise unique éventuellement consenti sur catalogue(s) (sur 10 points) poi-exa 10 quality 3-Performances en matière de protection de l'environnement, appréciées d’après le cadre de réponse technique (CRT) du lot soumissionné, spécifiquement sur : - mode de production vertueux (irrigation, fertilisation, gestion des problèmes phytosanitaires, chauffage), gammes végétales adaptées au changement climatique, gestion et reprise des contenants (pots, racks), labels certifiés (Plante Bleue, Végétal Local), limitation des emballages plastiques, actions de réduction de l’empreinte carbone lors des livraisons. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_u8vn6IkVj6 ORG-0001 ORG-0001 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-04+02:00 12:00:00+02:00 2026-08-25+02:00 17:00:00+02:00 2026-09-04+02:00 14:00:00+02:00 La date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle. false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2026-03-AO-L1 Lot 1 : Végétaux pour fleurissement saisonnier Lot 1 : Végétaux pour fleurissement saisonnier supplies Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et dans le(s) catalogue(s) du/des fournisseur(s) avec prix publics, au(x)quel(s) sera appliqué la remise éventuellement consentie. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum annuel en Euros HT (*hors révision des prix) : 15 000,00 Euros*. Le montant maximum annuel est identique pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. 60000 03451000 Val-de-Marne FR107 FRA 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds FRA 2026-03-AO non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_u8vn6IkVj6 epo-procurement-document none performance no required not-allowed poi-exa 60 quality 1-Valeur technique, appréciée d'après le cadre de réponse technique (CRT) du lot soumissionné (15 pages maximum - Police ARIAL 12), et selon les sous-critères suivants : 1.1 Diversité et étendue des gammes végétales : richesse du catalogue en termes de genres, espèces et cultivars. Variété des coloris et des formes pour le fleurissement saisonnier. Capacité à proposer des spécimens rares ou spécifiques au patrimoine local (sur 20 points). 1.2 Qualité physiologique, sanitaire et fraîcheur : description des méthodes de culture respect des normes de force/calibre, et garantie du délai "sortie de serre/arrachage" jusqu'à la livraison sur site (sur 15 points). 1.3- Méthodologie d'organisation des livraisons et délais : modalités de transport (protection des feuillages/mottes), réactivité pour les réassorts urgents et organisation de la livraison de la commande au déchargement (sur 15 points). 1.4- Moyens humains et techniques dédiés au marché : interlocuteur privilégié, commande, conditionnement … Expertise, conseil et gestion de la disponibilité : capacité à proposer des variantes de substitution pertinentes en cas de rupture, conseil sur les essences résilientes face au changement climatique (sur 10 points). poi-exa 30 price 2-Prix des prestations, apprécié d'après le montant total en Euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué * et selon les sous-critères suivants : 2.1- Montant total en Euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (sur 20 points) 2.2- Montant total en Euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) avec taux de remise unique éventuellement consenti sur catalogue(s) (sur 10 points) poi-exa 10 quality 3-Performances en matière de protection de l'environnement, appréciées d’après le cadre de réponse technique (CRT) du lot soumissionné, spécifiquement sur : - mode de production vertueux (irrigation, fertilisation, gestion des problèmes phytosanitaires, chauffage), gammes végétales adaptées au changement climatique, gestion et reprise des contenants (pots, racks), labels certifiés (Plante Bleue, Végétal Local), limitation des emballages plastiques, actions de réduction de l’empreinte carbone lors des livraisons. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_u8vn6IkVj6 ORG-0001 ORG-0001 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-04+02:00 12:00:00+02:00 2026-08-25+02:00 17:00:00+02:00 2026-09-04+02:00 14:00:00+02:00 La date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle. false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 2026-03-AO-L2 Lot 2 : Arbres, arbustes et vivaces Lot 2 : Arbres, arbustes et vivaces supplies Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et dans le(s) catalogue(s) du/des fournisseur(s) avec prix publics, au(x)quel(s) sera appliqué la remise éventuellement consentie. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum annuel en Euros HT (*hors révision des prix) : 25 000,00 Euros*. Le montant maximum annuel est identique pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. 100000 0 03452000 03451300 Val-de-Marne FR107 FRA 46 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds FRA 2026-03-AO non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_u8vn6IkVj6 epo-procurement-document none performance no not-allowed required poi-exa 60 quality 1-Valeur technique, appréciée d'après le cadre de réponse technique (CRT) du lot soumissionné (15 pages maximum - Police ARIAL 12), et selon les sous-critères suivants : 1.1 Diversité et étendue des gammes végétales : richesse du catalogue en termes de genres, espèces et cultivars. Variété des coloris et des formes pour le fleurissement saisonnier. Capacité à proposer des spécimens rares ou spécifiques au patrimoine local (sur 20 points). 1.2 Qualité physiologique, sanitaire et fraîcheur : description des méthodes de culture respect des normes de force/calibre, et garantie du délai "sortie de serre/arrachage" jusqu'à la livraison sur site (sur 15 points). 1.3- Méthodologie d'organisation des livraisons et délais : modalités de transport (protection des feuillages/mottes), réactivité pour les réassorts urgents et organisation de la livraison de la commande au déchargement (sur 15 points). 1.4- Moyens humains et techniques dédiés au marché : interlocuteur privilégié, commande, conditionnement … Expertise, conseil et gestion de la disponibilité : capacité à proposer des variantes de substitution pertinentes en cas de rupture, conseil sur les essences résilientes face au changement climatique (sur 10 points). poi-exa 30 price 2-Prix des prestations, apprécié d'après le montant total en Euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué * et selon les sous-critères suivants : 2.1- Montant total en Euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (sur 20 points) 2.2- Montant total en Euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) avec taux de remise unique éventuellement consenti sur catalogue(s) (sur 10 points) poi-exa 10 quality 3-Performances en matière de protection de l'environnement, appréciées d’après le cadre de réponse technique (CRT) du lot soumissionné, spécifiquement sur : - mode de production vertueux (irrigation, fertilisation, gestion des problèmes phytosanitaires, chauffage), gammes végétales adaptées au changement climatique, gestion et reprise des contenants (pots, racks), labels certifiés (Plante Bleue, Végétal Local), limitation des emballages plastiques, actions de réduction de l’empreinte carbone lors des livraisons. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_u8vn6IkVj6 ORG-0001 ORG-0001 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-04+02:00 12:00:00+02:00 2026-08-25+02:00 17:00:00+02:00 2026-09-04+02:00 14:00:00+02:00 La date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle. false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2026-03-AO-L3 Lot 3 : Bulbes Lot 3 : Bulbes supplies Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et dans le(s) catalogue(s) du/des fournisseur(s) avec prix publics, au(x)quel(s) sera appliqué la remise éventuellement consentie. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum annuel en Euros HT (*hors révision des prix) : 5 000,00 Euros*. Le montant maximum annuel est identique pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. 20000 03121100 Val-de-Marne FR107 FRA 48 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds FRA 2026-03-AO non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_u8vn6IkVj6 epo-procurement-document none performance no not-allowed required poi-exa 60 quality 1-Valeur technique, appréciée d'après le cadre de réponse technique (CRT) du lot soumissionné (15 pages maximum - Police ARIAL 12), et selon les sous-critères suivants : 1.1- Catalogue : étendue et diversité des gammes proposées. Présentation détaillée de l'offre avec fiches techniques obligatoires : engrais (organiques, bio), substrats (terreaux, terre végétale), paillages (organiques/minéraux), semences (gazons/prairies) et fournitures de plantation (ganivelles, tuteurs, pots) (sur 30 points). 1.2- Moyens humains et techniques dédiés au marché : identification de l'interlocuteur privilégié (expertise agronomique). Processus de commande et suivi. Qualité du conditionnement (palettisation, Big-Bags) et protection des produits (sur 15 points). 1.3- Méthodologie d'organisation des livraisons et délais : délais de livraison moyens et urgents. Logistique adaptée (véhicules avec hayon/grue). Gestion des problèmes de livraison. Confirmation préalable des livraisons (sur 15 points). poi-exa 30 price 2-Prix des prestations, apprécié d'après le montant total en Euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué * et selon les sous-critères suivants : 2.1- Montant total en Euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (sur 20 points) 2.2- Montant total en Euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) avec taux de remise unique éventuellement consenti sur catalogue(s) (sur 10 points) poi-exa 10 quality 3-Performances en matière de protection de l'environnement, appréciées d’après le cadre de réponse technique (CRT) du lot soumissionné, spécifiquement sur : - actions de réduction de l’empreinte carbone (logistique). Certifications (AB, Ecocert, PBI). Proportions de produits recyclés ou sans tourbe. Gestion et reprise des contenants usagés (sacs, palettes). ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_u8vn6IkVj6 ORG-0001 ORG-0001 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-04+02:00 12:00:00+02:00 2026-08-25+02:00 17:00:00+02:00 2026-09-04+02:00 14:00:00+02:00 La date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle. false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 4 Lot 4 : Intrants et fournitures horticoles Lot 4 : Intrants et fournitures horticoles supplies Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et dans le(s) catalogue(s) du/des fournisseur(s) avec prix publics, au(x)quel(s) sera appliqué la remise éventuellement consentie. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum annuel en Euros HT (*hors révision des prix) : 25 000,00 Euros*. Le montant maximum annuel est identique pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. 100000 03120000 03100000 Val-de-Marne FR107 FRA 48 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds FRA 2026-03-AO non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_u8vn6IkVj6 epo-procurement-document none performance no not-allowed required poi-exa 60 quality 1-Valeur technique, appréciée d'après le cadre de réponse technique (CRT) du lot soumissionné (15 pages maximum - Police ARIAL 12), et selon les sous-critères suivants : 1.1- Catalogue : étendue et diversité des gammes proposées. Présentation de la gamme d'outils manuels (sécateurs, cisailles, pelles, râteaux, etc.). Ergonomie, légèreté et robustesse des matériaux (sur 30 points). 1.2- Moyens humains et techniques dédiés au marché : interlocuteur privilégié, commande, conditionnement … (sur 10 points) 1.3- Méthodologie d'organisation des livraisons et délais : délais de livraison moyens et urgents, gestion des ruptures de stock. Confirmation préalable des livraisons (sur 10 points). 1.4- Description des garanties et du SAV : conditions d'échange standard, garantie contre les vices de fabrication (sur 10 points). poi-exa 30 price 2-Prix des prestations, apprécié d’après le montant total en € HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué * et selon les sous-critères suivants : 2.1- Montant total en € HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (sur 20 points) 2.2- Montant total en € HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) avec taux de remise unique éventuellement consenti sur catalogue(s) (sur 10 points) poi-exa 10 quality 3-Performances en matière de protection de l'environnement, appréciées d’après le cadre de réponse technique (CRT) du lot soumissionné, spécifiquement sur : - actions de réduction de l'empreinte carbone (logistique), outils conçus pour la durabilité (réparabilité), gestion des emballages. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_u8vn6IkVj6 ORG-0001 ORG-0001 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-04+02:00 12:00:00+02:00 2026-08-25+02:00 17:00:00+02:00 2026-09-04+02:00 14:00:00+02:00 La date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle. false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 2026-03-AO-L5 Lot 5 : Outillages et matériels pour l'entretien des espaces verts Lot 5 : Outillages et matériels pour l'entretien des espaces verts supplies Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et dans le(s) catalogue(s) du/des fournisseur(s) avec prix publics, au(x)quel(s) sera appliqué la remise éventuellement consentie. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum annuel en Euros HT (*hors révision des prix) : 15 000,00 Euros*. Le montant maximum annuel est identique pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. 60000 16160000 Val-de-Marne FR107 FRA 48 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds FRA 2026-03-AO non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_u8vn6IkVj6 epo-procurement-document none performance no not-allowed required poi-exa 60 quality 1-Valeur technique, appréciée d'après le cadre de réponse technique (CRT) du lot soumissionné (15 pages maximum - Police ARIAL 12), et selon les sous-critères suivants : 1.1- Catalogue : étendue et diversité des gammes proposées. Présentation de la gamme thermique et batterie. Interopérabilité du système batterie (36V PRO). Performances des moteurs (kW, couple, force de soufflage). Ergonomie et dispositifs anti-vibrations (sur 30 points). 1.2- Moyens humains et techniques dédiés au marché : interlocuteur privilégié, commande, conditionnement … Processus de commande et de suivi. Modalités de mise en route et de réglage du matériel avant livraison (sur 10 points). 1.3- Méthodologie d'organisation des livraisons et délais : délais de livraison pour le matériel neuf et pour les pièces détachées. Moyens logistiques (véhicules avec hayon). Gestion des urgences (sur 10 points). 1.4- Description des garanties et du SAV : durée et étendue des garanties. Localisation de l'atelier de réparation. Engagement sur la disponibilité des pièces d'origine (10 ans). Délais moyens d'immobilisation pour réparation (sur 10 points). poi-exa 30 price 2-Prix des prestations, apprécié d’après le montant total en € HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué *, selon les sous-critères suivants : 2.1- Montant total en € HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (sur 20 points) 2.2- Montant total en € HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) avec taux de remise unique éventuellement consenti sur catalogue(s) (sur 10 points) poi-exa 10 quality 3-Performances en matière de protection de l'environnement, appréciées d’après le cadre de réponse technique (CRT) du lot soumissionné, spécifiquement sur : - actions de réduction de l'empreinte carbone (logistique). Gestion des DEEE (recyclage batteries Li-Ion). Procédure de dépollution et certificat de destruction pour les matériels réformés repris. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_u8vn6IkVj6 ORG-0001 ORG-0001 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-04+02:00 12:00:00+02:00 2026-08-25+02:00 17:00:00+02:00 2026-09-04+02:00 14:00:00+02:00 La date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle. false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 2026-03-AO-L6 Lot 6 : Outils à moteur thermiques et électroportatifs pour l'entretien des espaces verts Lot 6 : Outils à moteur thermiques et électroportatifs pour l'entretien des espaces verts supplies Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et dans le(s) catalogue(s) du/des fournisseur(s) avec prix publics, au(x)quel(s) sera appliqué la remise éventuellement consentie. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum annuel en Euros HT (*hors révision des prix) : 20 000,00 Euros*. Le montant maximum annuel est identique pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. 80000 16160000 Val-de-Marne FR107 FRA 48 26-64478 3.2.5 Mairie de L'Haÿ-les-Roses 2026-07-01 2026-09-04T12:00:00+02:00 2026-09-04 116 Espaces verts 94 ACQUISITION DE FOURNITURES POUR LES ESPACES VERTS Avis de marché - Avis n° 26-64478 du 30/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 26-64478
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACQUISITION DE FOURNITURES POUR LES ESPACES VERTS
Description : Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont réparties en 6 lots : Lot 01 : Végétaux pour fleurissement saisonnier Lot 02 : Arbres, arbustes et vivaces Lot 03 : Bulbes Lot 04 : Intrants et fournitures horticoles Lot 05 : Outillages et matériels pour l'entretien des espaces verts Lot 06 : Outils à moteur thermiques et électroportatifs pour l'entretien des espaces verts Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre avec maximum, passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre (lot) sera attribué à un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Aucune variante n'est autorisée.
Identifiant de la procédure : c14fa6c2-153c-4b6d-ae3e-6acaf29b6a86
Identifiant interne : 2026-03-AO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Les prestations sont réglées par des prix unitaires par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et dans le(s) catalogue(s) du/des fournisseur(s) avec prix publics, au(x)quel(s) sera appliqué la remise unique définie à l'article 4 de l'Acte d'engagement. Le taux de remise unique éventuellement consenti par le titulaire est ferme pour la durée totale de l'accord-cadre. Les prestations sont rémunérées dans les limites fixées dans l'Acte d'Engagement. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental (voir article 2.4 du RC). L'Acheteur Public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03451000 Plantes
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Val-de-Marne
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement trois (3) fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. Conformément à l'article L.2124-2 du Code de la Commande Publique, la négociation est interdite en procédure d'appel d'offres ouvert.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Végétaux pour fleurissement saisonnier
Description : Lot 1 : Végétaux pour fleurissement saisonnier
Identifiant interne : 2026-03-AO-L1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03451000 Plantes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Val-de-Marne
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et dans le(s) catalogue(s) du/des fournisseur(s) avec prix publics, au(x)quel(s) sera appliqué la remise éventuellement consentie. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum annuel en Euros HT (*hors révision des prix) : 15 000,00 Euros*. Le montant maximum annuel est identique pour la période initiale et pour chaque période de reconduction.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1-Valeur technique, appréciée d'après le cadre de réponse technique (CRT) du lot soumissionné (15 pages maximum - Police ARIAL 12), et selon les sous-critères suivants : 1.1 Diversité et étendue des gammes végétales : richesse du catalogue en termes de genres, espèces et cultivars. Variété des coloris et des formes pour le fleurissement saisonnier. Capacité à proposer des spécimens rares ou spécifiques au patrimoine local (sur 20 points). 1.2 Qualité physiologique, sanitaire et fraîcheur : description des méthodes de culture respect des normes de force/calibre, et garantie du délai "sortie de serre/arrachage" jusqu'à la livraison sur site (sur 15 points). 1.3- Méthodologie d'organisation des livraisons et délais : modalités de transport (protection des feuillages/mottes), réactivité pour les réassorts urgents et organisation de la livraison de la commande au déchargement (sur 15 points). 1.4- Moyens humains et techniques dédiés au marché : interlocuteur privilégié, commande, conditionnement … Expertise, conseil et gestion de la disponibilité : capacité à proposer des variantes de substitution pertinentes en cas de rupture, conseil sur les essences résilientes face au changement climatique (sur 10 points).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : 2-Prix des prestations, apprécié d'après le montant total en Euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué * et selon les sous-critères suivants : 2.1- Montant total en Euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (sur 20 points) 2.2- Montant total en Euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) avec taux de remise unique éventuellement consenti sur catalogue(s) (sur 10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : 3-Performances en matière de protection de l'environnement, appréciées d’après le cadre de réponse technique (CRT) du lot soumissionné, spécifiquement sur : - mode de production vertueux (irrigation, fertilisation, gestion des problèmes phytosanitaires, chauffage), gammes végétales adaptées au changement climatique, gestion et reprise des contenants (pots, racks), labels certifiés (Plante Bleue, Végétal Local), limitation des emballages plastiques, actions de réduction de l’empreinte carbone lors des livraisons.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/08/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_u8vn6IkVj6
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_u8vn6IkVj6
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/09/2026 à 14:00
Informations complémentaires : La date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation qui traite les offres : Mairie de L'Haÿ-les-Roses
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Arbres, arbustes et vivaces
Description : Lot 2 : Arbres, arbustes et vivaces
Identifiant interne : 2026-03-AO-L2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03452000 Arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03451300 Arbustes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Val-de-Marne
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 46 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et dans le(s) catalogue(s) du/des fournisseur(s) avec prix publics, au(x)quel(s) sera appliqué la remise éventuellement consentie. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum annuel en Euros HT (*hors révision des prix) : 25 000,00 Euros*. Le montant maximum annuel est identique pour la période initiale et pour chaque période de reconduction.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1-Valeur technique, appréciée d'après le cadre de réponse technique (CRT) du lot soumissionné (15 pages maximum - Police ARIAL 12), et selon les sous-critères suivants : 1.1 Diversité et étendue des gammes végétales : richesse du catalogue en termes de genres, espèces et cultivars. Variété des coloris et des formes pour le fleurissement saisonnier. Capacité à proposer des spécimens rares ou spécifiques au patrimoine local (sur 20 points). 1.2 Qualité physiologique, sanitaire et fraîcheur : description des méthodes de culture respect des normes de force/calibre, et garantie du délai "sortie de serre/arrachage" jusqu'à la livraison sur site (sur 15 points). 1.3- Méthodologie d'organisation des livraisons et délais : modalités de transport (protection des feuillages/mottes), réactivité pour les réassorts urgents et organisation de la livraison de la commande au déchargement (sur 15 points). 1.4- Moyens humains et techniques dédiés au marché : interlocuteur privilégié, commande, conditionnement … Expertise, conseil et gestion de la disponibilité : capacité à proposer des variantes de substitution pertinentes en cas de rupture, conseil sur les essences résilientes face au changement climatique (sur 10 points).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : 2-Prix des prestations, apprécié d'après le montant total en Euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué * et selon les sous-critères suivants : 2.1- Montant total en Euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (sur 20 points) 2.2- Montant total en Euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) avec taux de remise unique éventuellement consenti sur catalogue(s) (sur 10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : 3-Performances en matière de protection de l'environnement, appréciées d’après le cadre de réponse technique (CRT) du lot soumissionné, spécifiquement sur : - mode de production vertueux (irrigation, fertilisation, gestion des problèmes phytosanitaires, chauffage), gammes végétales adaptées au changement climatique, gestion et reprise des contenants (pots, racks), labels certifiés (Plante Bleue, Végétal Local), limitation des emballages plastiques, actions de réduction de l’empreinte carbone lors des livraisons.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/08/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_u8vn6IkVj6
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_u8vn6IkVj6
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/09/2026 à 14:00
Informations complémentaires : La date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation qui traite les offres : Mairie de L'Haÿ-les-Roses
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Bulbes
Description : Lot 3 : Bulbes
Identifiant interne : 2026-03-AO-L3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Val-de-Marne
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et dans le(s) catalogue(s) du/des fournisseur(s) avec prix publics, au(x)quel(s) sera appliqué la remise éventuellement consentie. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum annuel en Euros HT (*hors révision des prix) : 5 000,00 Euros*. Le montant maximum annuel est identique pour la période initiale et pour chaque période de reconduction.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1-Valeur technique, appréciée d'après le cadre de réponse technique (CRT) du lot soumissionné (15 pages maximum - Police ARIAL 12), et selon les sous-critères suivants : 1.1 Diversité et étendue des gammes végétales : richesse du catalogue en termes de genres, espèces et cultivars. Variété des coloris et des formes pour le fleurissement saisonnier. Capacité à proposer des spécimens rares ou spécifiques au patrimoine local (sur 20 points). 1.2 Qualité physiologique, sanitaire et fraîcheur : description des méthodes de culture respect des normes de force/calibre, et garantie du délai "sortie de serre/arrachage" jusqu'à la livraison sur site (sur 15 points). 1.3- Méthodologie d'organisation des livraisons et délais : modalités de transport (protection des feuillages/mottes), réactivité pour les réassorts urgents et organisation de la livraison de la commande au déchargement (sur 15 points). 1.4- Moyens humains et techniques dédiés au marché : interlocuteur privilégié, commande, conditionnement … Expertise, conseil et gestion de la disponibilité : capacité à proposer des variantes de substitution pertinentes en cas de rupture, conseil sur les essences résilientes face au changement climatique (sur 10 points).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : 2-Prix des prestations, apprécié d'après le montant total en Euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué * et selon les sous-critères suivants : 2.1- Montant total en Euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (sur 20 points) 2.2- Montant total en Euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) avec taux de remise unique éventuellement consenti sur catalogue(s) (sur 10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : 3-Performances en matière de protection de l'environnement, appréciées d’après le cadre de réponse technique (CRT) du lot soumissionné, spécifiquement sur : - mode de production vertueux (irrigation, fertilisation, gestion des problèmes phytosanitaires, chauffage), gammes végétales adaptées au changement climatique, gestion et reprise des contenants (pots, racks), labels certifiés (Plante Bleue, Végétal Local), limitation des emballages plastiques, actions de réduction de l’empreinte carbone lors des livraisons.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/08/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_u8vn6IkVj6
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_u8vn6IkVj6
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/09/2026 à 14:00
Informations complémentaires : La date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation qui traite les offres : Mairie de L'Haÿ-les-Roses
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : Intrants et fournitures horticoles
Description : Lot 4 : Intrants et fournitures horticoles
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03100000 Produits agricoles et produits de l'horticulture
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Val-de-Marne
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et dans le(s) catalogue(s) du/des fournisseur(s) avec prix publics, au(x)quel(s) sera appliqué la remise éventuellement consentie. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum annuel en Euros HT (*hors révision des prix) : 25 000,00 Euros*. Le montant maximum annuel est identique pour la période initiale et pour chaque période de reconduction.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1-Valeur technique, appréciée d'après le cadre de réponse technique (CRT) du lot soumissionné (15 pages maximum - Police ARIAL 12), et selon les sous-critères suivants : 1.1- Catalogue : étendue et diversité des gammes proposées. Présentation détaillée de l'offre avec fiches techniques obligatoires : engrais (organiques, bio), substrats (terreaux, terre végétale), paillages (organiques/minéraux), semences (gazons/prairies) et fournitures de plantation (ganivelles, tuteurs, pots) (sur 30 points). 1.2- Moyens humains et techniques dédiés au marché : identification de l'interlocuteur privilégié (expertise agronomique). Processus de commande et suivi. Qualité du conditionnement (palettisation, Big-Bags) et protection des produits (sur 15 points). 1.3- Méthodologie d'organisation des livraisons et délais : délais de livraison moyens et urgents. Logistique adaptée (véhicules avec hayon/grue). Gestion des problèmes de livraison. Confirmation préalable des livraisons (sur 15 points).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : 2-Prix des prestations, apprécié d'après le montant total en Euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué * et selon les sous-critères suivants : 2.1- Montant total en Euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (sur 20 points) 2.2- Montant total en Euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) avec taux de remise unique éventuellement consenti sur catalogue(s) (sur 10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : 3-Performances en matière de protection de l'environnement, appréciées d’après le cadre de réponse technique (CRT) du lot soumissionné, spécifiquement sur : - actions de réduction de l’empreinte carbone (logistique). Certifications (AB, Ecocert, PBI). Proportions de produits recyclés ou sans tourbe. Gestion et reprise des contenants usagés (sacs, palettes).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/08/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_u8vn6IkVj6
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_u8vn6IkVj6
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/09/2026 à 14:00
Informations complémentaires : La date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation qui traite les offres : Mairie de L'Haÿ-les-Roses
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 : Outillages et matériels pour l'entretien des espaces verts
Description : Lot 5 : Outillages et matériels pour l'entretien des espaces verts
Identifiant interne : 2026-03-AO-L5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16160000 Matériel de jardinage divers
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Val-de-Marne
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et dans le(s) catalogue(s) du/des fournisseur(s) avec prix publics, au(x)quel(s) sera appliqué la remise éventuellement consentie. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum annuel en Euros HT (*hors révision des prix) : 15 000,00 Euros*. Le montant maximum annuel est identique pour la période initiale et pour chaque période de reconduction.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1-Valeur technique, appréciée d'après le cadre de réponse technique (CRT) du lot soumissionné (15 pages maximum - Police ARIAL 12), et selon les sous-critères suivants : 1.1- Catalogue : étendue et diversité des gammes proposées. Présentation de la gamme d'outils manuels (sécateurs, cisailles, pelles, râteaux, etc.). Ergonomie, légèreté et robustesse des matériaux (sur 30 points). 1.2- Moyens humains et techniques dédiés au marché : interlocuteur privilégié, commande, conditionnement … (sur 10 points) 1.3- Méthodologie d'organisation des livraisons et délais : délais de livraison moyens et urgents, gestion des ruptures de stock. Confirmation préalable des livraisons (sur 10 points). 1.4- Description des garanties et du SAV : conditions d'échange standard, garantie contre les vices de fabrication (sur 10 points).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : 2-Prix des prestations, apprécié d’après le montant total en € HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué * et selon les sous-critères suivants : 2.1- Montant total en € HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (sur 20 points) 2.2- Montant total en € HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) avec taux de remise unique éventuellement consenti sur catalogue(s) (sur 10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : 3-Performances en matière de protection de l'environnement, appréciées d’après le cadre de réponse technique (CRT) du lot soumissionné, spécifiquement sur : - actions de réduction de l'empreinte carbone (logistique), outils conçus pour la durabilité (réparabilité), gestion des emballages.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/08/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_u8vn6IkVj6
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_u8vn6IkVj6
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/09/2026 à 14:00
Informations complémentaires : La date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation qui traite les offres : Mairie de L'Haÿ-les-Roses
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 6 : Outils à moteur thermiques et électroportatifs pour l'entretien des espaces verts
Description : Lot 6 : Outils à moteur thermiques et électroportatifs pour l'entretien des espaces verts
Identifiant interne : 2026-03-AO-L6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16160000 Matériel de jardinage divers
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Val-de-Marne
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et dans le(s) catalogue(s) du/des fournisseur(s) avec prix publics, au(x)quel(s) sera appliqué la remise éventuellement consentie. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum annuel en Euros HT (*hors révision des prix) : 20 000,00 Euros*. Le montant maximum annuel est identique pour la période initiale et pour chaque période de reconduction.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1-Valeur technique, appréciée d'après le cadre de réponse technique (CRT) du lot soumissionné (15 pages maximum - Police ARIAL 12), et selon les sous-critères suivants : 1.1- Catalogue : étendue et diversité des gammes proposées. Présentation de la gamme thermique et batterie. Interopérabilité du système batterie (36V PRO). Performances des moteurs (kW, couple, force de soufflage). Ergonomie et dispositifs anti-vibrations (sur 30 points). 1.2- Moyens humains et techniques dédiés au marché : interlocuteur privilégié, commande, conditionnement … Processus de commande et de suivi. Modalités de mise en route et de réglage du matériel avant livraison (sur 10 points). 1.3- Méthodologie d'organisation des livraisons et délais : délais de livraison pour le matériel neuf et pour les pièces détachées. Moyens logistiques (véhicules avec hayon). Gestion des urgences (sur 10 points). 1.4- Description des garanties et du SAV : durée et étendue des garanties. Localisation de l'atelier de réparation. Engagement sur la disponibilité des pièces d'origine (10 ans). Délais moyens d'immobilisation pour réparation (sur 10 points).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : 2-Prix des prestations, apprécié d’après le montant total en € HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué *, selon les sous-critères suivants : 2.1- Montant total en € HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (sur 20 points) 2.2- Montant total en € HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) avec taux de remise unique éventuellement consenti sur catalogue(s) (sur 10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : 3-Performances en matière de protection de l'environnement, appréciées d’après le cadre de réponse technique (CRT) du lot soumissionné, spécifiquement sur : - actions de réduction de l'empreinte carbone (logistique). Gestion des DEEE (recyclage batteries Li-Ion). Procédure de dépollution et certificat de destruction pour les matériels réformés repris.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/08/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_u8vn6IkVj6
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_u8vn6IkVj6
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/09/2026 à 14:00
Informations complémentaires : La date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation qui traite les offres : Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Numéro d’enregistrement : 21940038900017
Adresse postale : 41 rue Jean Jaurès
Ville : L'hay les roses
Code postal : 94240
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : SAMP
Adresse électronique : mailsamp@ville-lhay94.fr
Téléphone : 0146153440
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_u8vn6IkVj6
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c4fef5fb-16f4-4e65-bce4-d3f8d9b8f37c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/06/2026 à 10:47
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2026
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L’essentiel du marché

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