5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Acquisition de prestations logistiques pour le soutien des services d'exploitation opérationnelle de la navigation aérienne
Description
:
Le marché objet de cette consultation permettra de commander les prestations nécessaires à la gestion des flux logistiques (Réception, expédition, flux internes et stockage) qui concourent au maintien en condition opérationnelle des sites d'exploitation de la navigation aérienne. Ces flux adressent principalement les matériels mis en oeuvre dans les systèmes techniques opérationnels. La commande
Identifiant interne
:
MPF 25-21119
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
63120000
Services de stockage et d'entreposage
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 avenue Docteur Maurice Grynfogel
Ville
:
TOULOUSE
Code postal
:
31035
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
23/06/2026
Durée
:
24
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
4
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché a une durée de 2 ans. Il est reconductible 4 fois par période d'un an. La durée maximale est de 6 ans.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
3,500,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
6,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Informations complémentaires : Conditions de remise des candidatures et des offres : 1°) L'Acheteur impose la transmission des dossiers de candidature et d'offre des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Si le candidat devait remettre un pli en support papier, ce pli sera qualifié d'irrégulier. 2°) Les candidats peuvent aussi utiliser un DUME 3°) Pour la phase offre, Lle Règlement de la Consultation et le Dossier de la Consultation (Dc) seront disponibles et téléchargeables sur la plate-forme de la Place à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr [Référence MPF-25-21119]. Nota : Il est recommandé aux candidats de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. 4°) Le détail de notation des critères de sélection des offres est fixé dans le Règlement de la Consultation. Nota : Toute offre, dont la note, avant pondération, pour le critère de la valeur technique, sera inférieure à 25/50 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée. Le critère prix est noté à partir des prix de l'offre. 5°) Négociation : l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats.L’acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales. 6°) Le délai minimum de validité des offres est de 210 jours calendaire à compter de la date limite de réception des offres FINALES. 7°) Le présent marché peut donner lieu à cofinancement européen. 8°) Le présent marché comporte une clause d'insertion sociale B- autres Modalités : Financement : Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens. Paiement : Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R2192-12 du Code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40euros. Avance : Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévues aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la commande publique. Acomptes : en application des articles R 2191-20 à R2191-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut recevoir des acomptes. Forme juridique des candidats : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas de groupement d'entreprises, toutes les précisions sont à consulter à l'article 3-4 du Règlement d'Appel Public à la Candidature.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours
:
se référer au DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché
:
Direction de la Technique et de l'Innovation