16 https://www.campagne-de-caux.fr/ ORG-0001 Communauté de Communes Campagne de Caux 52 impasse du lin GODERVILLE 76110 FRD22 FRA 24760050500041 +33 235296585 ac.fresneau@campagne-de-caux.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN 53 avenue Gustave Flaubert ROUEN 76600 FRD22 FRA 17760005300025 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 e25f2592-d5e3-4479-b527-1feb56dfe1ca 027bd578-faa1-4399-a061-d3211287bf85 2026-06-30+02:00 12:00:14+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://cc-campagne-de-caux.e-marchespublics.com grp-p-aut gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 3 3 open false Marché de services - prestations de services dans la déchetterie de Goderville et la plateforme de déchets verts d'Annouville-Vilmesnil Le marché est alloti et concerne le traitement des déchets verts en vue d'une valorisation agricole, le tri et la valorisation du bois ainsi que le transport et le traitement des déchets dangereux des ménages et assimilés. services 90500000 52 impasse du Lin Déchetterie GODERVILLE 76110 FRD22 FRA Route de Laquerrière Plateforme de déchets verts ANNOUVILLE VILMESNIL 76110 FRD22 FRA LOT-0001 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://cc-campagne-de-caux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12666_1169708.html none epo-procurement-document performance required no required http://cc-campagne-de-caux.e-marchespublics.com/ 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true allowed false 2026-07-30+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none Traitement des déchets verts en vue d'une valorisation agricole Le marché concerne le traitement des déchets verts entrants en déchetterie de Goderville et à la plateforme des déchets verts d'Annouville - Vilmesnil, provenant de l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Campagne de Caux, en vue d'une valorisation agricole. services 90510000 Route de Laquerrière Plateforme de déchets verts ANNOUVILLE-VILMESNIL 76110 FRD22 FRA 1 3 LOT-0002 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://cc-campagne-de-caux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12666_1169708.html none epo-procurement-document performance required no required http://cc-campagne-de-caux.e-marchespublics.com/ 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true allowed false 2026-07-30+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none Tri et valorisation du bois Le marché concerne le tri et la valorisation du bois provenant de l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Campagne de Caux. services 90513000 52 impasse du Lin Déchetterie GODERVILLE 76110 FRD22 FRA 1 3 LOT-0003 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://cc-campagne-de-caux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12666_1169708.html none epo-procurement-document performance required no required http://cc-campagne-de-caux.e-marchespublics.com/ 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true allowed false 2026-07-30+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none Transport et traitement des déchets dangereux des ménages et assimilés Le marché concerne la fourniture des contenants, le transport et le traitement des déchets dangereux des ménages et assimilés provenant de l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Campagne de Caux. services 90511000 52 impasse du Lin Déchetterie GODERVILLE 76110 FRD22 FRA 1 3 26-64538 3.2.5 Communauté de Communes Campagne de Caux 2026-07-01 2026-07-30T12:00:00+02:00 2026-07-30 274 Prestations de services 405 Déchetterie (exploitation) 76 Marché de services - prestations de services dans la déchetterie de Goderville et la plateforme de déchets verts d'Annouville-Vilmesnil Avis de marché - Avis n° 26-64538 du 30/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-64538
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Campagne de Caux
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de services - prestations de services dans la déchetterie de Goderville et la plateforme de déchets verts d'Annouville-Vilmesnil
Description : Le marché est alloti et concerne le traitement des déchets verts en vue d'une valorisation agricole, le tri et la valorisation du bois ainsi que le transport et le traitement des déchets dangereux des ménages et assimilés.
Identifiant de la procédure : 027bd578-faa1-4399-a061-d3211287bf85
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 52 impasse du Lin Déchetterie
Ville : GODERVILLE
Code postal : 76110
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Route de Laquerrière Plateforme de déchets verts
Ville : ANNOUVILLE VILMESNIL
Code postal : 76110
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Traitement des déchets verts en vue d'une valorisation agricole
Description : Le marché concerne le traitement des déchets verts entrants en déchetterie de Goderville et à la plateforme des déchets verts d'Annouville - Vilmesnil, provenant de l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Campagne de Caux, en vue d'une valorisation agricole.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Route de Laquerrière Plateforme de déchets verts
Ville : ANNOUVILLE-VILMESNIL
Code postal : 76110
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cc-campagne-de-caux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12666_1169708.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://cc-campagne-de-caux.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 30/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Tri et valorisation du bois
Description : Le marché concerne le tri et la valorisation du bois provenant de l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Campagne de Caux.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 52 impasse du Lin Déchetterie
Ville : GODERVILLE
Code postal : 76110
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cc-campagne-de-caux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12666_1169708.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://cc-campagne-de-caux.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 30/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Transport et traitement des déchets dangereux des ménages et assimilés
Description : Le marché concerne la fourniture des contenants, le transport et le traitement des déchets dangereux des ménages et assimilés provenant de l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Campagne de Caux.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 52 impasse du Lin Déchetterie
Ville : GODERVILLE
Code postal : 76110
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cc-campagne-de-caux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12666_1169708.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://cc-campagne-de-caux.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 30/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Campagne de Caux
Numéro d’enregistrement : 24760050500041
Adresse postale : 52 impasse du lin
Ville : GODERVILLE
Code postal : 76110
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : ac.fresneau@campagne-de-caux.fr
Téléphone : +33 235296585
Adresse internet : https://www.campagne-de-caux.fr/
Profil de l’acheteur : https://cc-campagne-de-caux.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : ROUEN
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e25f2592-d5e3-4479-b527-1feb56dfe1ca - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/06/2026 à 12:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2026
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L’essentiel du marché

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