16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA F01543AC-E088-CDF6-B11610E035CD9D7F +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://caen.fr/ ORG-0002 Centre communal d'action sociale de la Ville de Caen 012 45, rue de Bernières Caen 14000 FRD11 FRA 65333 OLIVIER Aristide Président 0231153838 spc@caenlamer.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRD11 FRA F01543D4-99E3-0BB0-FA8814D04A17EB2A 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr ORG-0004 Greffe du Tribunal Administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRD11 FRA F01543FB-F67E-9132-FE6D7D79729EC4A2 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 c227ae0d-e7b6-4a78-b74f-ba5208f83f9f 5d55d9ea-a5d5-486f-8ad7-d5d4bcb96908 2026-06-30+02:00 12:10:20+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/ body-pl soc-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false S26CCAS04 Fourniture de produits d'incontinence adultes pour l'EHPAD Mathilde de Normandie Fourniture de produits d'incontinence adultes pour l'EHPAD Mathilde de Normandie supplies Montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 80000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction 260000 39550000 39550000 Ehpad Mathilde de Normandie 2 rue Avicenne Caen 14000 FRD11 FRA LOT-0000 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le cas échéant, Formulaire Dc4 ou équivalentpreuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds false 1843646 non-restricted-document FRA official https://www.achatpublic.com/ epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_VzuQebWYHv 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-31+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-31+02:00 13:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none F-PF-1843646 Fourniture de produits d'incontinence adultes pour l'EHPAD Mathilde de Normandie Fourniture de produits d'incontinence adultes pour l'EHPAD Mathilde de Normandie supplies 260000 39550000 39550000 Ehpad Mathilde de Normandie 2 rue Avicenne Caen 14000 FRD11 FRA 2027-01-01+01:00 2027-12-31+01:00 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 26-64556 3.2.5 Centre communal d'action sociale de la Ville de Caen 2026-07-01 2026-07-31T12:00:00+02:00 2026-07-31 15 Articles à usage unique 73 Couches 14 27 35 50 61 76 Fourniture de produits d'incontinence adultes pour l'EHPAD Mathilde de Normandie Avis de marché - Avis n° 26-64556 du 30/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 14, 27, 35, 50, 61, 76
Annonce n° 26-64556
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre communal d'action sociale de la Ville de Caen
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de produits d'incontinence adultes pour l'EHPAD Mathilde de Normandie
Description : Fourniture de produits d'incontinence adultes pour l'EHPAD Mathilde de Normandie
Identifiant de la procédure : 5d55d9ea-a5d5-486f-8ad7-d5d4bcb96908
Identifiant interne : S26CCAS04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39550000 Articles en non-tissé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39550000 Articles en non-tissé
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ehpad Mathilde de Normandie 2 rue Avicenne
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 260,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 80000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture de produits d'incontinence adultes pour l'EHPAD Mathilde de Normandie
Description : Fourniture de produits d'incontinence adultes pour l'EHPAD Mathilde de Normandie
Identifiant interne : F-PF-1843646
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39550000 Articles en non-tissé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39550000 Articles en non-tissé
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ehpad Mathilde de Normandie 2 rue Avicenne
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 260,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le cas échéant, Formulaire Dc4 ou équivalentpreuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_VzuQebWYHv
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/07/2026 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F01543AC-E088-CDF6-B11610E035CD9D7F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Centre communal d'action sociale de la Ville de Caen
Numéro d’enregistrement : 65333
Adresse postale : 45, rue de Bernières
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : OLIVIER Aristide
Adresse électronique : spc@caenlamer.fr
Téléphone : 0231153838
Adresse internet : https://caen.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : F01543D4-99E3-0BB0-FA8814D04A17EB2A
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : F01543FB-F67E-9132-FE6D7D79729EC4A2
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c227ae0d-e7b6-4a78-b74f-ba5208f83f9f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/06/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2026
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L’essentiel du marché

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