2.1
Procédure
Titre
:
ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE DEPOLLUTION DANS LE CADRE DE LA PHASE 2 DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA BIBLIOTHEQUE MEJANES
Description
:
Suite aux diagnostics positifs à la présence de matériaux amiantés et plombés au sein des bâtiments de la bibliothèque, il est nécessaire de retirer ces matériaux pollués afin que les travaux exécutés par la suite soient réalisés en toute sécurité sur des surfaces saines. Cet accord cadre de travaux de dépollution ne concerne que la phase 2 des travaux de réhabilitation de la bibliothèque. La présente consultation est un accord-cadre avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Identifiant de la procédure
:
39a91eb0-602d-48e3-8b6b-fded05e5e894
Identifiant interne
:
DEPOL_MEJANES_PHASE2
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45262660
Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45262660
Travaux de désamiantage
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
850,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter- Repondre-a-uneconsultation. Le Dce est disponible uniquement par voie dématérialisée. La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix-en-Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. La Valeur estimée hors Tva de 850 000 euro(s) renseignée dans le présent avis correspond au montant maximum établi sur la durée totale de l'accord-cadre (2 ans soit 24 mois à compter de sa date de notification). La date de démarrage indiquée sur le présent avis au 21/09/26 est uniquement estimative. Visite Obligatoire à réaliser (les modalités sont définies à l'article 6.3 du Rc) : visites prévues le 13 juillet 2026 à 12h00 ou le 27 juillet 2026 à 12h00
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE