2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture de matériels, de logiciels, de solutions de connectivité et de prestations de services, liés à l'Internet des objets (IoT)
Description
:
Fourniture de matériels, de logiciels, de solutions de connectivité et de prestations de services, liés à l'Internet des objets (IoT)
Identifiant de la procédure
:
430b9f11-ed37-46bb-b29a-90ccc4bf5399
Identifiant interne
:
2026-R018-000-000
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nature supplémentaire du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
30200000
Matériel et fournitures informatiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
32571000
Infrastructure de communications
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30211300
Plates-formes informatiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72314000
Services de collecte et de collation de données
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72318000
Services de transmission de données
2.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE.
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
350,000,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,200,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. IMPORTANT : REGLES D’ATTRIBUTION DES LOTS Afin de favoriser l’émergence d'une plus grande concurrence et pour l’application des dispositions de l’article R. 2113-1 du Code, un même opérateur économique, seul ou en tant que membre d’un groupement, ne peut être attributaire que d’un seul lot. Tout candidat présentant une offre sur plusieurs lots doit indiquer, dans le cadre de réponse technique joint au dossier de consultation, l’ordre dans lequel il souhaite se voir attribuer ces lots. Au vu de cette indication, dans l’hypothèse où un même candidat a présenté une offre sur ces lots et qu’il est classé premier sur l’un d’eux, le Resah s'y réfère pour déterminer l'ordre d'attribution des lots : • si le lot sur lequel il est classé premier correspond à son choix prioritaire, ce lot lui est attribué et son offre n’est pas examinée sur le(s) lot(s) concerné(s) ; • si le lot sur lequel il est classé premier ne correspond pas à son choix prioritaire, l’acheteur passe à l’analyse du second lot : si le candidat y est également classé premier, le lot correspondant à son choix prioritaire lui est attribué et il est écarté du premier lot ; à défaut, le premier lot lui est attribué ; Exemple : un candidat, ayant indiqué le lot 3 en priorité et classé premier sur ce lot, se voit attribuer le lot 3. Il n'est donc pas analysé sur les lots 1 et 2 s’il a déposé une offre sur ces lots également. Informations demandées au titre de la candidature : Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 (joint à la consultation) ou équivalent dûment renseignée par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et la part du chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activité faisant l'objet de l’accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles, Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux du candidat pendant les trois dernières années. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 (joint à la consultation) ou équivalent. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME). En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, tous les documents mentionnés ci-dessus doivent être fournis par chaque membre du groupement, à l’exception de la lettre de candidature (DC1) qui peut être commune à l’ensemble des membres du groupement. En cas de sous-traitance, les documents mentionnés ci-dessus doivent être fournis pour chaque sous-traitant, ainsi que le formulaire DC4 (déclaration de sous-traitance). Le candidat doit également justifier qu’il disposera des capacités du (des) sous-traitant(s) pour l’exécution de l’accord-cadre. La date et la durée de réception des offres correspondent au 31/08/2026 à 12h00 heure de Paris-France. La présente consultation est soumise au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et notamment à son article 29, ainsi qu'au Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
1